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Arrêté - sationnement poinds lourds ile du rhin arrete 26 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalampé.
Lien du pdf (Arrêté - sationnement poinds lourds ile du rhin arrete 26 2013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
CHALAMPE
VOIRIE
__/2013
ARRETE
du
MAIRE
N°26
/2013
STATIONNEMENT
{NTERDIT-—
F
re
. Sous-Préfecture
de
Mulhouse
. Brigade
de
Gendarmerie
à Ottmarsheim
. Syndicat
mixte
des
Brigades
Vertes
à Soultz
. Service
technique
. Affichage
ne
#
Ï
RE
|
À
Tocr mp |
Le
Le Maire
de
Chalampé,
ln.
UN
|
|
Lun
|
]
| VUÉ”
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R44
et
R225,
|
|
les articles
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
|
Territoriales,
| VU
les arrêtés
des
15 juillet
1974
et 07 juin
1976,
relatifs
à la signalisation
|
routière,
| |
ARRETE
| Article
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
est
interdit
sur
l'aire
de
|
stationnement
de
l’île du
Rhin.
| | | Article
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
installés
pour
permettre
|
l'application
du
présent
arrêté.
| Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
|
habituelles.
| Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
:
| | |
CHALAMPE,
le
13
septembre
2013
Le
Maire
: