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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Convocation - 2025 04 02 Approbation du compte administratif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché | EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Sÿmphorien sur Coise DES DELI BERATIONS DU
Département du Rhône CONSE] UNICIPA
N°2025-04-02
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 24
{dont 5 pouvoirs)
Objet: Approbation du compte administratif 2024
- L'an deux mille vingt-cinq,
Le 10 avril à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de M.
Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 27 mars 2025
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérôme GLEIZES est nommé secrétaire de
séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, GRANGE Evelyne,
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien,
DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
VAUX Marie-Aimée pouvoir donné à GRANGE Agnès
ODIN Catherine pouvoir donné à WITHERS Patrick
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à FLAMENT Julien
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024,
Vu la décision modificative n°1 prise lors de l'assemblée du 7 novembre 2024
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2025 sur l'exécution de la comptabilité
administrative tenue par Monsieur le Maire pour l’année 2024,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250410-DE250410CMA0402-DE
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 Date de publication :
Considérant que, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Eric MICHELOT, Ter adjoint,
Considérant que le présent compte administratif est en accord avec le compte de gestion du Receveur,
Le Conseil Municipal :
Sous la présidence de M. Eric MICHELOT, adjoint chargé des finances
Ayant entendu l'exposé de M. Eric MICHELOT, adjoint aux finances
Après en avoir délibéré :
Et hors de la présence de M. le Maire
Après en avoir délibéré :
à 23 voix pour et 0 contre
1) APPROUVE le Compte Administratif 2024, tel que présenté
SECTIONS PRÉVU (bp +dm) RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
Dépenses d'investissement 6277665,70 € 4335 883,85 € 1732549,49 €
Recettes d'investissement 6277665,70 € 2230318,70 € 1357235,00 €
DÉFICIT -2105565,15 € -375 314,49 €
EXCÉDENT
Dépenses de Fonctionnement 7397453,13 € 3411551,40 €
Recettes de Fonctionnement 7397453,13 € 7595277,36 €
DÉFICIT
EXCÉDENT 4183 725,96 €
2) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat
3) CHARGE Monsieur le Maire et le Receveur Municipal chacun pour ce qui le concerne de la poursuite
et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250410-DE250410CMA0402-DE
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025