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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 01 approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
. Accusé de réception en préfecture Date de publication ; À 2 Avr 29 ?L 069-216902387-20240411-DE240411GEV0401-DE Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE 69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-04-01
Nombre dé membres :
En exercice : 27
Présents : 18
‘Votants : 26
(dont 8 pouvoirs)
Objet: Approbation du compte de gestion 2023
- L'an deux mille vingt-quatre,
Le 12 avril, à 20h06
Le Consell Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Salnt-Symphorlen-sur-Colse, sous la présidence de M, Jérôme BANINO, Maire, -
Date de convocation : 29 mars 2024
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, PAISSE Matthieu est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents:
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, GRANGE Agnès, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine, ZAMPICCHIAFTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien, ÇAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien, PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VERICEL Pauline
Absents excusés :
TOINET Guy, pouvoir donné à BANINO Jérôme
SARTORETTI Michel, pouvoir donné à GLEIZES Jérôme
GRANGE Evelyne pouvoir donné à GRANGE Agnès
FEUNTUN Christel, pouvoir donné à CAKIR-LOUSSE Corinne
DALBEPIERRE Michael, pouvoir donné à SIMON Anne-Claire
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à MICHELOT Éric
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à FLAMENT Julien
Absents :
ROY Jean Sébastien 6. : Accusé de réception en préfecture Date de publication : 29 Act Co 2h 069-216902387-20240411-DE240411GEV0401-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du
Receveur municipal, pour l’année 2023,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le
Receveur Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par
Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l'unanimité 26 voix pour et 0 contre
1) APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2023, dont les
écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2023,
2) APPROUVE le résultat reporté du Receveur Municipal et l’intègre dans la reprise de
résultat au titre de l'exercice 2023,
3) La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat
4) CHARGE Monsieur le Maire et le Receveur Municipal chacun pour ce qui le concerne de
la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,