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Procès Verbal - PV CM 19 05
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Samognat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAMOGNAT-- Département de l’ Ain
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
Convocation en date du 28 Mars 2025, affichée le même jour.
Ordre du jour
1-Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal ;
2-Biens sans maître ;
3- Subventions ;
4- Quartier exemplaire ;
5- Vidéo protection ;
6- Eclairage public ;
7-Questions diverses.
Etaïent présents: Mesdames BERTELLE B, ESCODA À, ECOCHARD S$S, NIGRA A,
ROCHET A-F, SOURDS.
Messieurs CARMINATI $, MERCIER André? MERCIER P, NEVES À, REYNIER X,
ROTTIER D, TERRASSON D.
Madame Anne-Françoise ROCHET est désignée comme secrétaire de la séance.
La séance est ouverte à 20 heures 00. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut
valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance précédente, 07/04/2025, est lu et approuvé sans annotation de la
part des conseillers municipaux.
T1" délibération, N° D2025028 : Compte rendu des décisions prises par le Maire dans Le cadre des délégations reçues du Conséil Münicipal ‘
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les délégations accordées à Mme le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 20290 ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de ces délégations ;
Le Conseil Municipal, prend acte :
-des marchés listés ci-dessous, passés et signés par le Maire depuis la précédente séance du Conseil
Municipal :
N° décision RARE LUE EE Montant HT Et dâte Décision/objét du marché Attributaire en €
2025011 , ; Billet fournier 268.55 € HT 14/04/2025 Achat d’une motopompe pour l’arrosage VASLÉRHONE (01)
2025012 Achat de divers matériels pour le service Billet fournier 154.516 HT
14/04/2025 technique (vis à bois, gants, adhésif...) VASLERHONE (01) " 2025013 Crausaz Réparation tondeuse Etesia NURIEUX VOLOGNAT 1 405.85€ HT 14/04/2025 (01)
2025014 Firstop Achat de 4 pneus pour le Camion MONTREAL LA CLUSE 487.25€ HT 14/04/2025 (01)
2025015 Achat de fleurs pour le fleurissement de ia Favre Horticulteur 31623 HT 14/04/2025 commune ARBENT (01) C
2025016 Contrôle des poteaux d’incendie de la Aquarem 14/04/2025 commune DAGNEUX (01) 975.00€ HT
ANIL 8 838.00€ HT Matafelon-Granges (01 à tr Changement de la porte d’entrée de la mairie ges (OU) 14/04/2025 DI PIETRO Electricité 1 840.00€ HT
BRION (01)
2025018 Arrêt de porte en métal à ressort avec AML 265.00€ HT 05/05/2025 commande de pied MATAFELON (01) °
Chariot 2 niveaux et 5 bacs, 10 tables rondes 2025019 a ' ADEQUAT 05/05/2025 avec son chariot, 10 tables longues avec son VALENCE (26) 3273.01€ HT
chariot, 10 bancs
Page-1-sur3 MAIRIE DE SAMOGNAT-- Département de l’Ain
N° décision entci : x : :
Montant HT Et date Décision/objet du marché Attributaire en €
2025020 :. MDA 05/05/2025
l'aspirateur MIELE ARBENT (01) 233.33€ HT
Voirie Chemin des Pins, Route de COLAS
2025021 Condamine, place de l'Eglise, parking des SAINT-DENIS-LES- 20 969.25€ HT 13/05/2025 Combelles, Rue du Banchets, Route
; : BOURG d’Arfontaine
ES I toile coloris AS01 Ecru pour la salle des fêtes, 32 458,33€ HT 13/05/2025 : Le ; de Dortan 01106
ét une Marquise en aluminium pour entrée o ue
yennax de la mairie
Læ 1 point : Biens sans maître
Madame le Maire explique en quoi consiste un bien sans maître :
Cas N°1:
Immeubles faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans, Sans héritier ou aucun héritier ne s’est manifesté
Cas N°2 :
Immeubles sans propriétaire connu
Taxes foncières non acquittées depuis plus de 3 ans ou acquittées par un tiers,
Cas N°3 :
Immeubles sans propriétaire connu,
Non éligible à la taxe foncière sur les propriétés bâties
bâties non acquittée depuis plus de 3 ans ou Taxe foncière sur les propriétés non
acquittée par un tiers
Elle explique le cas de la succession CHAPELUT
de terrains qui sont laissés à l’abandon.
La résidence Joséphine se situait sur une des
mettre en place une procédure d’
Dorénavant cette procédure de biens sans maître pe
communes ou EPCI concernés sans frais.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à se renseigner pour mettre en place cette procédure notamment pour cette succession.
où il reste environ une trentaine de parcelles
parcelles de la succession CHAPELUT où il a fallu
expropriation avec dépôt et consignation de 90 000€.
rmet de rétrocéder ces parcelles aux
Læ
municipal :
2°" délibération, N° D2025029: Subventions
Madame le Maire explique avoir re çu deux demandes de subventions depuis le dernier con:
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie (FNACA)
Association Accueillir des Professions de Santé dans le Haut-Bugey
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;
DECIDE d'attribuer 100€ de subvention à la FNACA
200€ de subvention à Association Accueillir des Professions de
Santé dans le Haut-Bugey
CHARGE Madame le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier
_] seil
L SL point : Quartier exemplaire
Madame le Maire souhaite revenir sur le projet du quartier exemplaire qui devait se situer Chemin du Saut, en continuité de la Résidence Joséphine.
Au vu de la conjoncture actuelle et du cahier des charges de ce projet, les promoteurs sont
réticents à se lancer dans ce projet.
C’est pourquoi, vu l’arrêt prochain de la révision du
en l’allégeant,
cela, il est proposé de former un
PLUIH et du SCOT, il convient de revoir
le cahier des charges du quartier exemplaire afin de cibler les promoteurs. Pour
Brigitte, Anne -Françoise et Annie.
groupe de travail au sein du conseil municipal : Serge, André,
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_] MAIRIE DE SAMOGNAT.-- Département de l’Ain
[= ème point : Vidéo protection
Madame le Maire propose de travailler sur une mise en place d’un système
de vidéoprotection afin de sécuriser la commune. Ceci
faciliterait Également la gendarmerie en cas d’effraction ou
autres...
[a gème point : Eclairage public
En 2027 au vu des nouvelles réglementations, l'éclairage public de la commune
sera obsolète car on ne trouvera plus d’ampoule pour réparer
les lampadaires ne fonctionnant plus. C’est pourquoi il
convient de faire réaliser une étude pour le remplacement de l'intégralité
de notre éclairage public en LED, soit 196 points,
et cela permettra une grosse économie d’énergie en
consommation.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter le SIEA afin
de faire réaliser cette étude.
Ê % Questions diverses
Famy : Madame le Maire explique avoir reçu la semaine dernière l’entreprise
Famy avec le Président de la SOT afin de savoir où en est
le projet de Merlon. L’entreprise
Famy doit remettre à jour le coût du chantier en fonction des travaux avec la
Suisse, à la fin de l’été, ils informeront Madame Je
Maire afin de savoir si le projet peut toujours être
réalisé ou non.
Novat’home : Madame le Maire a relancé Pentreprise Novat’home pour la
maitrise d'œuvre pour le projet de réfection de la scène
de la salle des fêtes, un rendez-vous est fixé le 23/05.
Assurance Groupama :
Madame le Maire fait part du rendez-vous avec l'assurance Groupama, assurance
actuelle de la commune, où il a été demandé de revoir
les contrats dans sa globalité.
De plus, Groupama offre la possibilité aux communes de réaliser son PCS
(Plan Communal de Sauvegarde) par le biais d’un service
Prédict où notamment il y a une veille météorologique.
Pour cela, il convient de transcrire notre PCS actuel dans Prédict, un accompagnement est prévu en Visio sur un nouveau logiciel afin d'effectuer
cette mission. Xavier, Serge et Dominique seront présents.
Madame le Maire fait part du courrier de Monsieur ROTTIER Dominique, reçu
en mairie le 15/05 dernier, concernant la démission de
son poste de 3% adjoint à la mairie à compter du 1% Juillet
2025 en raison de son prochain déménagement. Celui-ci démissionne de son
poste d’adjoint mais reste conseiller municipal.
Madame le Maire se charge de prévenir les services de la Préfecture.
Madame le Maire informe les conseillers municipaux d’une visite du marais
tuffeux de la Belloire et de l’Anconnans qui aura lieu
le samedi 21/06 de 10hà 12h00. Cette visite est organisée par le
CEN (Conservatoire des Espaces Naturels et sensibles) et du SR3A (Syndicat
de la Rivière Ain Aval et ses Affluents), ceci notamment
afin de montrer les travaux réalisés l’année dernière. Une
information sera envoyée par mail aux administrés ainsi qu’une diffusion
sur le panneau lumineux.
Une visite des chantiers réalisés avec l'ONF est prévue pour le conseil municipal
le 11/06.
Prochain conseil municipal : 30/06/2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Vu par nous, Maire de Samognat, pour être affiché le
A Samognat, le
La secrétaire de séance
Anne-Françoise ROCHET
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