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Arrêté - 024 453 Delegation signature DST
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 453 Delegation signature DST)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
© COURNON d'Auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d’Auvergne Hotel de Ville - B.P. 158 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : D4 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr 024/453 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE Le Maire de la commune de COURNON-D’AUVERGNE, x Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, R.2122-8 et D.1617-23 ; x Vu l'arrêté 023-326 en date du 29 septembre 2023 portant délégation de signature au Directeur des Services Techniques de la commune de COURNON-D'AUVERGNE ; x Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, il est nécessaire que la signature de certains actes et documents soit assurée par le Directeur des Services Techniques de la commune de COURNON-D'AUVERGNE ; ARRETE } ARTICLE 1ER / Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Christophe CHAZEIX, Directeur des Services Techniques de la commune de COURNON-D'AUVERGNE, à l'effet de signer les bons de commandes où engagements dans la limite unitaire de 3 500 euros et ce, dans les domaines relevant de sa compétence, à savoir le centre technique municipal, les espaces verts, le patrimoine/bâtiments et les transports. ARTICLE 2EME / Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Christophe CHAZEIX, Directeur des Services Techniques de la commune de COURNON-D'AUVERGNE, dans le cadre de ses attributions, à l'effet de signer les documents suivants : - les déclarations d'ouverture de chantier courant (DOCC) - les requêtes en exonération d'avis de contravention (vitesse, stationnement, péage... -) - les bordereaux d'envoi de transmission de documents - les certificats d'adressage - les ordres de missions - les demandes de travaux-devis et dans le cadre des maïîtrises d'œuvre assurées directement par les Services Techniques : - les ordres de service (OS) de démarrage, interruption, reprise des travaux - les procès-verbaux de réception de travaux - les procès-verbaux de levée de réserves - les certificats de capacité des entreprises à la fin des travaux - les pièces financières des soldes des marchés. ARTICLE 3EME / L'arrêté n° 023-326 en date du 29 septembre 2023 portant sur le même objet est abrogé. ARTICLE 4EME / Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du Site www.telerecours.fr ARTICLE 5EME / Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : * transmis à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme et à Monsieur le Trésorier de Clermont Métropole et Amendes, x inscrit au registre des actes de la commune, x publié sur le. site Internet de la commune, x notifié à l'agent délégataire. Fait à COURNON D'AUVERGNE, le 10 décembre 2024 Publiéle 4 8.DEC. 2024 Certifié exécutoire, Préfecture du Puy-de-Dôme Le Directeur Générôl des Services Philippd WIMARTIRRUSSEAU 17 DEC. 2024 Bureau du Courrier