Compte-Rendu - CR CM 02.10.2020

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Compte-Rendu - CR CM 02.10.2020 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Livry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.10.2020)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LIVRY

Compte-rendu - Séance du vendredi 2 octobre 2020

L'an deux mil vingt et le deux du mois d’octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-cinq septembre deux mil vingt, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Adrien AUFEVRE, Maire.

Membres présents :

• AUFEVRE Adrien, Maire

• BOULET Sylvie, 2ème adjoint

• BARLE Fabrice, 3ème adjoint

• CHAFFAUD Claudine, conseillère municipale

• ELSENER Éric, conseiller municipal

• FIEVET Françoise, conseillère municipale

• GAGET Cyril, conseiller municipal

• HERAULT Sandrine, conseillère municipale

• MARIEN Olivier, conseiller municipal

• PARE Anne-Lise, conseillère municipale

• PIFFAULT David, conseiller municipal

• VALIGNAT Philippe, conseiller municipal

Absents ayant donné pouvoir :

• BOUCHARD Gilles, 1er adjoint a donné pouvoir à Adrien AUFEVRE

• LIVROZET Laëtitia, conseillère municipale a donné pouvoir à Sylvie BOULET

Absent Excusé :

• LEGARE Yoan, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Fabrice BARLE

Ouverture de séance : 19h08

Le compte rendu du Conseil municipal du 26 juin 2020 est adopté à l’unanimité.2

2020-09-01 – Désignation délégués Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au sein de la CLECT. Cette commission est compétente pour évaluer le montant des charges transférées ou constater l’absence de charges transférées entre la CCNB et ses communes membres lors d’un transfert de compétence.

Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au Conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de la CLECT.

Monsieur le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée.

Se porte candidat pour être membre titulaire : M. Fabrice BARLE

Se porte candidat pour être membre suppléant : Mme Sylvie BOULET

Proposition de Monsieur Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Considérant que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire et un représentant suppléant,

Considérant que le Conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant à la CLECT ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE :

- DE NOMMER M. Fabrice BARLE, membre titulaire ;

- DE NOMMER Mme Sylvie BOULET, membre suppléant

2020-09-02 – Désignation délégués au Comité Syndical Etablissement Public Loire

Suite aux élections municipales 2020, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Commune de Livry, choisis parmi les conseillers municipaux pour siéger au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire.3

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant. Cette établissement a pour missions :

- Exploitation des ouvrages barrages de Naussac & Villerest

- Evaluation & Gestion des risques d'inondation

- Recherche, développement et innovation Loire et Affluents

- Aménagement et Gestion des Eaux

Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de l’E.P.L. sont élus, il appartient au Conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de l’E.P.L.

Monsieur le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Précision sur le dossier : 6 points d’étude sur les ZEC

Sinala – Syndicat des crues

Zone retenue : Sud, zone de Moulins

Communauté de commune se regroupe pour avoir 1 délégué (mail du 24.09 du EPL)

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée.

Se porte candidat pour être membre titulaire : M. Fabrice Barle

Se porte candidat pour être membre suppléant : M. C. Gaget et E. Elsener

Proposition de Monsieur Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le livre deuxième et les chapitres I à V du titre premier et notamment les articles L5721-2 et L2121-21 ;

Considérant que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire et un représentant suppléant,

Considérant que le Conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant au Comité Syndical Etablissement Public Loire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE :

- DE NOMMER M. Fabrice BARLE, membre titulaire ;

- DE NOMMER M. Eric ELSENER, membre suppléant4

2020-09-03 – Adhésion groupement achat Energie / SIEEEN

Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de gaz à compter du 1er janvier 2022 et fourniture d’électricité à compter du 1er janvier 2023 par l’intermédiaire du SIEEEN. (Annexe joint : « Acte Constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche Comte »)

Le Syndicat négocie –t-il les tarifs juste pour la mairie ou les habitants ? Cuve gaz école / électricité mairie / salle des fêtes ?

Se renseigner sur les modalités de cette adhésion (participation financière de la commune ?) Demander les tarifs des prestations par rapport à la consommation de la mairie (formule)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote Contre, l’adhésion groupement de commandes pour l’achat d’énergies

2020-09-04 – Affectation Dotation Cantonale d’Equipement

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la DCE 2017 d’un montant de 7438 € a été affecté pour les travaux de construction de l’atelier communal.

Le Conseil Départemental a notifié l’attribution de cette subvention à la commune, pour des opérations d’investissement :

- Pour 2018 de 7268 € à affecter avant fin novembre 2020

- Pour 2019 de 7386 € à affecter avant fin novembre 2021

Les 2 montants pouvant être attribués en même temps sur un même dossier Travaux.

• Travaux école : passage pour contrôle des installations de la société DEKRA sécurité Pour la protection incendie : 4400 € de devis : bloc sortie de secours – bouton alarme – bloc alarme

• désherbeur : coût 1200 € pour nettoyage du cimetière

(à ce jour Kevin a inventé des outils sur motoculteur)

• Logement « les prunelets » :

Semaine dernière visite chez les locataires par 2 conseillers pour faire un état des lieux Problème d’isolation des portes + poêle à bois (porte changée en 2016 – pas de barre de seuil) Devis menuiserie : 1344€ (comprend : changement 1 fenêtre + 1 volet + mise en place barre de seuil) 200 € pour le remplacement du tubage poêle du logement

- Demande de devis Paysagiste pour le cimetière : 3600€ pour 1 passage5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter la DCE 2018 sur les projets et achat suivants : - Travaux de Sécurité incendie à l’Ecole

- Acquisition d’un Desherbeur et matériel d’attelage

- Travaux dans le logement communal « Les Prunelets »

− CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.

2020-09-05 – Statuts Syndicat des crues de l’Allier

Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal du changement des statuts du syndicat des crues de l’Allier :

La dénomination :

Syndicat intercommunal de défense des crues de L’allier. (Communes de Livry et Langeron)

L’objet :

La défense contre les crues de l’Allier. Participation au programme de prévention et de prévisions des crues. Réparation et maintien en état de la digue de Mauboux. Le siège : Mairie de Livry 58240

La durée : illimitée

Règlement financier : Les dépenses investissement sont couvertes par les subvention diverses. Celles non couvertes sont assurées par une subvention annuelle de 1000 euros par les communes adhérentes et une participation de la CCNB dans le cadre de la taxe GEMAPI.

+ subvention exceptionnelle de 500€ pour GFA de Mauboux

Comité : 6 membres de 3 conseillers municipaux de Livry et Langeron

Modification : Nouveau conseil composé seulement d’élus

+ création d’une association de riverains en lien avec le syndicat. Ces derniers pourront assister aux visites et réunions mais ne pourront participer aux votes. Bureau : un président, deux vice-présidents, un secrétaire et secrétaire adjoint. Comité participatif : ajout d’un comité participatif chargé de donner des avis sur les projets. Les associations, les professionnels, les personnes qualifiées pourront être membre et participer au conseil syndical.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’approbation des statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE les nouveaux statuts du syndicat intercommunal de défense des crues de l’Allier6

2020-09-06 – Révision des statuts Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil communautaire du 03 juillet, il a été approuvé la modification des statuts de la CCNB, à savoir : remplacer la mention « 2 Vice-Présidents » par « plusieurs Vice-Présidents ».

Proposé par le président : pas d’augmentation des indemnités

Souhaite un vice président à Chantenay + un à St Pierre + un à Livry + un à Langeron L’intérêt de la réflexion pour petite et plus importante commune

Pour pouvoir modifier les statuts, après délibération du conseil communautaire, les conseils municipaux de la CCNB doivent également se prononcer sur cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix Contre et 1 Abstention E. Elsener:

N’APPROUVE pas la modification des statuts de la CCNB

2020-09-07 – Reprise de subventions d’amortissements / Cadence d’amortissement

Monsieur le Maire informe le Conseil que suivant les normes comptables « M14 » pour les communes de moins de 3500 habitants et afin de se mettre en conformité, il est nécessaire de définir une durée d’amortissement pour les investissements « immobilisations incorporelles ».

La nomenclature M14 dispose que les subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études. S'agissant d’une subvention d'un montant unitaire inférieur à 1000 euros,

Monsieur le Maire propose de retenir une durée d’amortissement de 1 an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- DECIDE de prévoir l’amortissement des subventions relatif à l’eau et l’assainissement en une année des biens dont la valeur est inférieure à 1000 euros.

2020-09-08 – Acquisition et transfert de parcelles ZAE à la CCNB

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil communautaire du 03 juillet, il a été approuvé l’acquisition et le transfert de parcelles sur la ZAE de Langeron pour un montant de 13.500 €. Zone « Maisons rouges » RESSAT SYCTOM

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-5-III du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers dans le7

cadre de la compétence ZAE sont décidées par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des Communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée.

La délibération doit être prise par les Conseils Municipaux dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la CCNB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix Pour et 1 Abstention : C. Gaget:

APPROUVE les conditions financières et patrimoniales de transfert des 2 parcelles concernées sur la ZAE de Langeron, à savoir B600 (646 m²) et B602 (12 839 m²) et nécessaires à l’exercice de la compétence ZAE par l’EPCI.

2020-09-09 – Adhésion Pole santé sécurité au travail CDG58

Monsieur le Maire explique que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive (le Code des communes –art. L417- fait obligation d’adhérer à un service de médecine de prévention), et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de gestion,

Le Centre de gestion de la Nièvre a mis en place un pôle santé sécurité au travail regroupant un service de médecine préventive,

Les prestations offertes par le Pôle santé sécurité au travail du Centre de gestion de la Nièvre telles que décrites dans la convention d’adhésion.

La mission santé sera d’un montant de 93.58 € par an et par agent, quel que soit le nombre de visites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

AUTORISE l’adhésion à compter du 1er janvier 2020 à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle santé sécurité au travail du CDG58,

Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant8

INFORMATIONS :

o Echange terrain M. D’Alès / Commune :

Courrier demande de M. D’alès d’échanger une parcelle lui appartenant et mitoyen à la salle des fêtes avec un terrain communal devant sa propriété.

Faire un courrier à M. D’Alès : prise en charge par le demandeur des frais de géomètre et frais acte notarié et ne rien demander concernant surplus de superficie

Projet de construction d’un mur en pierre par M.D’Alès

o Bilan réunion CCAS :

Noel des enfants : - cadeau enfants 3 – 10ans : carte cadeau à la maison de la presse à St Pierre (catalogue) / cadeau enfants 11 –14 ans : carte jeune

Même jour : Spectacle 14h30 + père noël avec décoration sapin (décoration amener par les enfants) + vin chaud et chocolat chaud

Pas de repas des ainés – préparation de paniers garnis

Aide fournitures scolaires 49 bénéficiaires : 25€

Téléalarme : délibération pour participation financière à Mme Daguet

12/10/20 début permanence à la mairie par Sylvie Boulet – prise de rendez-vous – contact assistante sociale du canton pour éventuelle permanence à Livry

Distribution de masques (750)/ 6 masques par enveloppe

Flyer information pour distribution aux lycéens

o Mise en place décoration de noël dans la commune :

Installation de kakémonos dans l’allée principal du bourg / négociation avec le Sieeen pour chiffrage et installation de prise électrique sur candélabre afin d’éclairer les bâtiments communaux et édifices (spot éclairé toute l’année)

Spot sur la mairie – problème de pollution lumineuse et économie d’énergie Passer en LED sur Hameaux

o Société de maintenance à trouver pour radars pédagogiques

Les enlever ? Les réparer ?

Maintenance par le Sieeen ?

Enlever celui de Chambon pour installer panneau solaire sur celui déjà cassé

- Communication commune

Flyer communication à distribuer

Flyer commerçants (boucher fromager)

Flyer spectacle

o Relevé compteur d’eau : samedi 17/10 / relevé des compteurs dans les hameaux par conseil municipal

Pourquoi ne pas effectuer les relevés par agents communaux ?9

Le maire : « Kévin Parnière est seul depuis le 1er septembre, date de départ de M. Gaillard pour cause de mutation»

Un nouvel agent est recruté: Sébastien LOMBERT commencera au poste d’Adjoint technique le 26 octobre prochain.

- Remerciement à Lucien pour réparations effectuées à la Cave (association « les bons vivants »)

- Numérotation adressage : Devis Lacroix / Signaux Giraud

DETR = 8900€

Devis plus réduit que prévu donc demande envoyée le 02/10 à la préfecture pour obtention DETR à 80%

- Passage à la mairie des Archives Départementale le 02/10 :

Registres état civil à relier depuis 1963

4 registres manquants

Ils repasseront à la mairie pour le classement

- Référent office du tourisme : Françoise FIEVET

Missions : Avertir l’OT quand manifestation + envoi documents et affiches

- Achat d’un nouveau panneau d’affichage extérieur pour la mairie

- Concessions cimetière : actuellement concessions perpétuelles / réfléchir à peut-être modifier la vente des concessions « renouvelables » (voir pour trentenaires, cinquantenaires) Demande de devis pour mise à jour et concordance du registre du cimetière avec plan et arrêtés de concessions vendues

- Remplacement d’Alexa Roy à la cantine (absente cause formations) par Fabrice Barle le jeudi 8/10 et Olivier Marien le 15/10

- Réfection route semaine prochaine : budget 15000 €

Séance Levée à 21h40