Compte-Rendu - CR CM 27.02.24

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Compte-Rendu - CR CM 27.02.24 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Livry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.02.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE LIVRY

Compte-rendu - Séance du MARDI 27 FEVRIER 2024

L'an deux-mil-vingt-quatre, le vingt-sept du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-deux février deux-mil-vingt-quatre, s’est réuni, à la mairie sous la présidence de Adrien AUFEVRE, Maire.

Membres présents :

e BOULET Sylvie, 2°% adjoint

e BARLE Fabrice, 3°% adjoint

e CHAFFAUD Claudine, conseillère municipale

+ ELSENER Éric, conseiller municipal

e FIEVET Françoise, conseillère municipale

e GAGET Cyril, conseiller municipal

e HÉRAULT Sandrine, conseillère municipale

e PARÉ Anne-Lise, conseillère municipale

e PIFFAULT David, conseiller municipal

Absentes avec pouvoir:

BOUCHARD Gilles, 1% adjoint a donné pouvoir à AUFÈVRE Adrien

Absent :

MARIEN Olivier, conseiller municipal

LÉGARÉ Yoann, conseiller municipal

Secrétaire de séance: Cyril Gaget

Ouverture de séance : 19 heures

APPROBATION à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 28 novembre 2023,

Page 1 - séance du 27 février 2024| 2024-02-01 - FACTURATION PRESTATIONS - Service de l’Eau

La compétence sera transférée en 2026 à un syndicat (Sivom nord allier ou siaep Chantenay ou siaep Magny cours, en sachant que le tarif de l’eau au syndicat de Magny-Cours est plus cher) ou à la communauté de communes CCNB.

La commune a la possibilité de facturer certaines prestations effectuées par les agents et pris en charge financièrement à l’heure actuelle par la commune.

Après vérifications et analyse des prestations facturées par les syndicats voisins ;

Le choix est porté sur les prestations suivantes :

- ouverture de branchement

- fermeture de branchement

- frais de déplacement (remplacement de compteur gelé, détérioré ou perdu)

- Fermeture ou ouverture de branchement après mise en demeure ou non accessibilité aux installations (résidences secondaires uniquement)

En se basant sur les tarifs des communes voisines et syndicats, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 7 voix Pour, 2 Contre, 2 Abstention, de ses membres présents et représentés,

Décide de facturer les prestations suivantes :

- _ Ouverture de branchement : 33.20 €

- Fermeture de branchement : 33.20 €

- Frais de déplacement (remplacement de compteur gelé, détérioré ou perdu) : 120 € - Fermeture ou ouverture de branchement après mise en demeure ou non accessible aux installations (résidences secondaires uniquement) : 120 €

CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.

| 2024-02-02 Affectation Dotation Cantonale d’Equipement -DCE 2023

En décembre 2023, le conseil départemental a octroyé à la commune de Livry, une DCE à hauteur de 7 386 € afin de financer des travaux sur les bâtiments communaux, de voirie et / ou l’achat de matériel.

Monsieur le maire propose de prévoir le montant de la DCE 2023 sur les travaux du lavoir à Riousse (coût total : 32 299.00 € TTC).

Page 2 - séance du 27 février 2024Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité Pour, de ses membres présents et représentés,

Décide d’affecter la DCE 2023, pour un montant de 7386 € au projet suivant :

- Rénovation du LAVOIR à Riousse

CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et autorise à signer tous documents s’y rapportant.

2024-02-03 : Attribution Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) « LAVOIR

RIOUSSE »

Monsieur le Maire informe le conseil que suite au dépôt du dossier de demande de subvention sur la plateforme dématérialisée de la Préfecture, le service demande « la délibération du conseil municipal arrêtant les modalités de financement »

Après état des lieux, les travaux suivant sont à prévoir :

Récupération des matériaux existants

Préparation du terrain

Remise en état du bassin avec installation d’un dallage hydrofuge

Reconstruction du lavoir d’antan : Création d’une pense douce sur une partie du lavoir pour optimiser le ruissellement, Pose des pierres de récupération

Reprise des enduits d’enceinte à la chaux

- Reprise des maçonneries des murs d’enceinte et des convertines

Le coût total HT de l’opération s’élève à 29 154.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité Pour, de ses membres présents et représentés,

ACCEPTE les devis tels que présentés dont le montant HT s’élève à la somme de 29 154.00 € HT

FIXE comme suit le plan de financement de l’opération :

Coût total HT : 29 154.00 €

Coût total TTC : 32 299.00 €

Subvention DETR 60% : 17 492.40 €

Subvention DCE 2023 20% : 5 830.80 €

Fonds Propres 20% : 5 830.80 € HT

Charge Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.2024-02-04 - Attribution Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

« Rénovation Mairie et Agence Postale »

Monsieur le Maire informe le conseil que suite au dépôt du dossier de demande de subvention sur la plateforme dématérialisée de la Préfecture, le service demande « la délibération du conseil municipal arrétant les modalités de financement ». Après état des lieux, les travaux suivant sont à prévoir :

- Dépose des huisseries

- Fabrication et pose de nouvelle menuiseries

- Habillage façade

- _ Dépose des plafonds suspendus

- _ Reprise électrique et de l’appareillage

- Reprise des murs : plâtrerie et peinture

- Pose de parquet

- Installation placards muraux

Le coût total HT de l’opération s’élève à 82 515.60 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité Pour, de ses membres présents et représentés,

ACCEPTE les devis tels que présentés dont le montant HT s’élève à la somme de 82 515.60 €

FIXE comme suit le plan de financement de l’opération :

Coût total HT : 82 515.60 €

Coût total TTC : 99 017.92 €

Subvention DETR 43.64 % : 36 012.48 €

Subvention CDPTT sécurisation 12.18 %: 10 000.00 €

Subvention CDPTT aménagement 24.23 % : 20 000.00 €

Fonds Propres 20% : 16 503.12 €

Charge Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.

| 2023-02-05 - Bornage et cession parcelle COMMELIN-PAUL / COMMUNE

Monsieur le Maire aborde le dossier concernant la parcelle D 1286, située Haut de Riousse- la fond Boussard. La partie de terrain qui donne accès au portail d’entrée appartient aux propriétaires de la parcelle D 2022 (ancien chemin communal vendu) , sans servitude pour la propriétaire de la parcelle D 1286.

Il propose au conseil de réaliser le devis de bornage du cabinet de géomètre ADAGE puis de valider La cession de la nouvelle parcelle appartenant actuellement a la famille COMMELIN-PAUL à COMMUNE DE LIVRY pour 1€ (un euro). Les Frais d’acte notarié (environ entre 200 et 300 €) et les frais de bornage seront à la charge de la commune

Page 4 - séance du 27 février 2024le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité Pour, de ses membres présents et représentés,

DECIDE :

- De valider le devis de bornage du cabinet de géomètre ADAGE - L’acquisition de la nouvelle parcelle : cession des propriétaires COMMELIN-PAUL à COMMUNE DE LIVRY pour un montant de 1 € (un euro)

- _ Accepte que les frais d’acte notarié soient à la charge de la commune

Charge Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.

| 2024-02-06 — Location matériel Boulangerie _

Le Boulanger M. NEEL a demandé s’il était possible que la commune lui accorde une location — vente du matériel suivant actuellement mis à disposition pour soin activité :

Four bâtinox : 1680 € TTC

Table réfrigérée : 1963,80 € TTC

Refroidisseur : 1363,20 € TTC

Comptoir vitrine réfrigérée : 815,63 € TTC

Panéotrad et sa servante : 4500 € TTC

Un réfrigérateur : 579,90 € TTC

Un congélateur : 653,40 € TTC

2 armoires de fermentation : 3000 € TTC

Un pétrin à bras : 5158,80 € TTC

Vitrine Slim : 345,90 € TTC

TOTAL : 20 060.63 €

Durée de la location du matériel : 60 mois

Montant mensuel HT de location de matériel : 200 €

Prix de la levée d'option d’achat: 8060,63 €

(signature entre les parties d’un contrat sous seing privé)

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité Pour de ses membres présents et représentés,

Page 5 - séance du 27 février 2024DECIDE :

- D'’accepter la location-vente à M. NEEL de la totalité du matériel listé

ci- dessus et aux montants annoncés

Charge Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.

| 2024-02-0 7- Bail VIEILLE - POSTE / MME SANVOISIN

Par délibération n°2023-06-04 du 9 juin 2023 Le Conseil Municipal, après avoir voté à l’unanimité, Pour, avait décidé de mettre à disposition l’étage du bâtiment « vieille poste » 6 route du Veurdre à Mme Sanvoisin afin qu’elle puisse tenir ses permanences (lundi, mardi, mercredi et vendredi). Un commodat avait été rédigé par un notaire avec les frais d’acte à la charge des 2 parties pour moitié chacune. La période du commodat était fixée du 17 juin 2023 au 31 décembre 2023.

Monsieur Le Maire propose de signer un contrat de bail à compter du 1 janvier 2024 avec les modalités suivantes :

Lieu : bâtiment VIEILLE POSTE 1% étage — route du Veurdre - 58240 LIVRY

Durée : bail professionnel de 6 ans à compter du 1° janvier 2024

Montant loyer : 150 € (charges comprises), revalorisation annuelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité Pour, de ses membres présents et représentés,

DÉCIDE :

- Designer un contrat de bail professionnel pour l’étage du bâtiment « vieille poste » 6 route du Veurdre avec Mme Sanvoisin afin qu’elle puisse exercer son activité,

- la rédaction du contrat par un notaire avec les frais d’acte à la charge des 2 parties pour

moitié chacune

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

| 2024-02-08- Bail bâtiments Communaux La Bayolle / CANOE Terre d’Allier

Par délibération n°2023-02-02 du 16 février 2023 Le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité, Pour, avait décidé de signer un contrat de bail précaire d’une durée d’un an, (rédaction du bail commercial précaire par un notaire avec les des frais d’acte à la charge des 2 parties pour moitié chacune) : - Loyer 300 € mensuel

- Pas de prévision de travaux réalisés par la commune, seulement mise en place d’un compteur EAU et EDF.

- Droit de passage sur les terrains appartenant à la commune en bordure d’Allier

Page 6 - séance du 27 février 2024| | rad

La période du bail précaire était fixée du 1° mai 2023 au 30 avril 2024.

Monsieur Le Maire propose de renouveler ce contrat de bail à compter du 1% mai 2024 avec les modalités suivantes :

Lieu : bâtiment communaux, 96 route d’Allier — La Bayolle - 58240 LIVRY Durée : bail précaire d’un an à compter du 1% mai 2024

Montant loyer : 300 € (hors charges) — réindexé à la date anniversaire

(Droit de passage sur les terrains appartenant à la commune en bordure d’Allier)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité Pour, de ses membres présents et représentés,

DÉCIDE :

- De renouveler le contrat de bail précaire pour une durée d’un an à compter du 1% mai

2024 avec la Société « Canoë Terre d’Allier » afin qu’elle puisse continuer son activité

professionnelle.

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

[ 2024-02-09 -PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L712-1, Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale,

Va l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 12/02/2024 (séance du 9 février 2024), Considérant que les employeurs territoriaux ont la possibilité d’instaurer, au bénéfice de certains agents publics, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire,

Considérant que l'employeur territorial qui verse, le cas échéant, cette prime est celui qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023,

Considérant que le montant de cette prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023

Considérant que les agents suivants sont exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents n'ayant pas la qualité d’agents publics, par exemple : agents contractuels de droit privé, apprentis, vacataires ;

- Les agents publics non rémunérés au 30 juin 2023, par exemple : les agents publics en congé parental ou en disponibilité à cette date ;

- Les agents publics éligibles, en qualité de salariés, à la prime de partage de la valeur en application de l’article 1° de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;

Page 7 - séance du 27 février 2024Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs territoriaux sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L124-1 du Code de l’éducation ;

Les agents publics ayant perçu la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents civils de la Fonction Publique de l’État, de la Fonction Publique Hospitalière et des militaires ;

L'assemblée délibérante,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; à l’unanimité Pour, de ses membres présents et représentés,

DECIDE

D’instaurer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics suivants :

o Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public remplissant les 3 conditions cumulatives ci-après :

1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d’effet antérieure au 1% janvier 2023 ;

2. Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 ;

3. Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret n°2023- 1006 susvisé, inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet

2022 au 30 juin 2023. Pour les fonctionnaires titulaires d’une autre Fonction Publique en détachement au sein de la Fonction Publique Territoriale, ces conditions sont examinées en tenant compte de l’ancienneté acquise dans l’ensemble de la Fonction Publique.

Cas particuliers :

I- Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence,

le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

II-Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la

collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au I- ci-dessus pour correspondre à une année pleine.

IlI-Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au I- pour correspondre à une année pleine.

De fixer ainsi, pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le montant de cette prime :

Page 8 - séance du 27 février 2024CTVRY À

CPE

Rémunération brute perçue Nbre Nbre Montant forfaitaire de

du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023 d’agent d’agent la prime de pouvoir

(temps (temps d’achat (au prorata de

plein) partiel) la quotité de travail)

inférieure ou égale à 23 700 € 2 1 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 1 700 €

27 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 1 600 €

29 160 €

- Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi

sur la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.

- Cette prime sera versée en une seule fraction au mois de MAI 2024 (avant le 30 juin 2024)

- L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

- D’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses nécessaires au versement de ladite prime.

| 2024-02-1 0 —- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - DICRIM

Monsieur le Maire soumet au conseil Municipal le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) de la commune qui reprend les informations sur les risques majeurs transmises par le préfet. Il présente ensuite l’organisation du PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

Ce Plan Communal de Sauvegarde a pour objectifs de :

- _ Doter la commune d’un outil opérationnel de gestion des risques majeurs, - D'identifier les risques majeurs,

- D’acter des organisations à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des biens et des

personnes.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer pour valider les principes de fonctionnement de ce PCS dont le sommaire est rappelé ci-après :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2212- 4 et L2215-1 relatifs aux pouvoirs relatifs du maire ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 731-3, R.731-1 à R.731-4 et R.731-8 à D. 731-14 ;

Vu le Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure ;

Considérant que la commune de LIVRY est exposée à 2 risques majeurs ;

Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas d'évènements majeurs ;

Monsieur le Maire précise que le nombre de personnes pouvant être accueillies dans la salle des fêtes sera modifié.

Page 9 - séance du 27 février 2024COMMUNE & Y À

re eh j

Eric Elsener demande le rajout à la page 19 d’une phrase sur l’aménagement paysagé ; les fossés sont refaits et l’entretien est réalisé par les agents techniques (enlèvement des matières qui obstruent) comme à la Chaume Glaud et à Fond-Buis.

Fabrice Barle rajoute que concernant la gestion de la Digue de Mauboux : une étude de danger a été réalisée, la digue a été classée Q10 en 2023. L’entretien est de la compétence de la CCNB puis de l’EPL. Véolia se charge de sa gestion en cas de crise-crue.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

e APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté et joint à la présente délibération ;

° CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté portant création du PCS et de le transmettre aux différents services et Préfecture :

- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;

- Monsieur le Directeur du service Interministériel de Défense et de Protection Civile.

° DIT que le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application ;

e DIT que sera mis à la disposition du public le DICRIM qui fera l’objet d’une communication adaptée ;

2024-02-11 — Adhésion à l’agence technique départementale Nièvre Ingénierie

En sachant que le futur syndicat ou CCNB qui reprendra la compétente eau-assainissement de la commune aura besoin de plan, il est demandé au préalable de réaliser :

- _ Une étude schéma directeur de l’eau potable, eaux usées — eaux pluviales

(Mise en place d’un logiciel afin de pouvoir consulter des plans informatisés du réseau eau et assainissement. Actuellement les agents techniques disposent d’un plan à l’atelier ou ils notent les fuites et réparations)

Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’agence technique départementale approuvé par le Conseil d'Administration le 18 décembre 2018,

Considérant l’intérêt de la collectivité pour un service d’assistance d’ordre technique, juridique et financière mutualisé à l’échelle départementale dans les domaines de la voirie, des infrastructures de transport, de l’eau potable, de l’assainissement et de la défense incendie, de l’urbanisme et des espaces publics, de l’instruction des actes d’application du droit des sols ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité Pour, de ses membres présents et représentés,

et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure :

= DECIDE d’adhérer à Nièvre Ingénierie ; l’agence technique départementale de la Nièvre, pour :

D Le pôle Aménagement

s APPROUVE les statuts de l'Agence approuvés par le Conseil d'Administration,

Page 10 - séance du 27 février 2024= S’ENGAGE à verser annuellement à l’Agence, la cotisation annuelle fixée suivant l’annexe 1 des statuts approuvés ci-dessus, (soit un coût de 236.95 € pour l’année 2024)

= DESIGNE M. Adrien AUFEVRE, comme son représentant à l’ Agence afin d’y siéger lors des assemblées générales.

= AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

- Procédure relève Cimetière

Après une première visite en 2023 : 462 tombes constatées défectueuses. Les tombes « mort pour la France doivent être entretenues par la commune. Plusieurs étapes avant la relève : procès-verbal suite à état des lieux du Maire et adjoint ou officier de police. Prévenir les concessionnaires au préalable un mois avant la date de la visite pour réaliser le constat sur les lieux.

Prévoir une visite courant juin 2024.

- Bulletin municipal : distribution réalisée par les élus

- Epicerie : une liste de producteurs a été établie ; lors de la dernière réunion la création d’un

répertoire a été mentionné, la société casiers français doit fournir un code à chaque producteur. Fabrice Barle pense que par rapport aux sollicitations d’autres producteurs ; il faut privilégier la diversification plutôt que la concurrence.

Sylvie Boulet n’est pas d’accord à cause de la mauvaise expérience lors du marché hebdomadaire.

- Etablissement Public Loire : Fabrice Barle a assisté à une première réunion à Orléans, la

CCNB a adhéré à l’EPL dont le directeur a changé (discussion sur le barrage)

- Inauguration Plaque de la Vigne: En remerciement des fondateurs et bénévoles qui ont

travaillé sur la viticulture de la commune et créateur de la SCEA clos de riousse.

Inauguration prévue fin mars — début avril à Riousse. Elle sera installée sur le mur du musée de la

vigne face au lavoir.

Page 11 - séance du 27 février 2024te

CCAS : compte rendu de la dernière séance du 22 février 2024 par Sylvie Boulet

Délibérations prises pour pack scolaire 2024, participation ticket cantine jusqu’en juillet 2024 ; l’âge

du repas de Noel pour les ainés, le compte administratif et compte de gestion 2023 et budget 2024,

continuité des cadeaux naissance -mariage et participation téléalarme.

BOULANGERIE :

Modification des horaires d'ouverture : tous les jours de 7 heures à 13 heures Jours de fermeture : jeudi

Le boulanger souhaite également proposer ses produits dans les casiers de l’épicerie et

éventuellement en dépôt au café de Riousse.

GRANGE PARAIZE : un compromis de vente a été signé.

Claudine Chaffaud demande s’il est possible d’intervertir les 2 panneaux « zone 30 » et

« piétons » au niveau du virage dans le bourg

Monsieur le maire donne la parole aux habitants :

Monsieur Guyot déplore les trous dans la chaussée de la route départementale au niveau de l'entrée de la carrière route de riousse et la route départementale D22 direction chantenay très détériorée du fait de la dernière couche de bitume réalisée en 2006.

Monsieur le maire confirme en avoir informé le conseil départemental. La commune a eu

une réponse le 16 février dernier en confirmant que le dossier est en cours et à prévoir que

le budget 2024.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Guyot l'initiative des riverains de signer et adresser une pétition sans venir le consulter.

Il précise qu’un diagnostic avait été réalisé en 2020 concernant le passage des véhicules mais que durant la période du diagnostic la route était fermée pour travaux.

Monsieur Guyot interpelle Monsieur le maire concernant un pylône 4 G inauguré dans la

Nièvre par le secrétaire d’état et le mauvais réseau que subit la commune.

Une étude sera faite sur le territoire en 2024, la demande est en cours.

Monsieur Tréchot demande ou en ai la vente de la cave à Paraize; Monsieur le maire

confirme qu’il n’y aura pas de proposition de vente pour l’instant.

Séance Levée à 21h13

Page 12 - séance du 27 février 2024