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Déliberation - Deliberation 38 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 38 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC — ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°38-2023
Séance du 29 JUIN 2023
Date Convocation : 14/06/2023 Date Affichage : 14/06/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9
Nombre de procurations : 01
Nombre de voix exprimées : 10
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné procuration : M. PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri Absents excusés : M. PERCETTI Jérôme, Mme ADAM Agnès
Secrétaire de séance : Mr Thierry GONNET
[ Objet de la délibération : Adoption du référentiel M57 au 01 janvier 2024
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article 106 II! Loi NOTRé relatif au droit d'option
Vu la possibilité de mettre en œuvre le référentiel M57 simplifié depuis le 01/01/2022 Vu l'avis du comptable en date du 26 mai 2023
Considérant que la Commune de Robiac-Rochessadoule s'est engagée à appliquer le référentiel M57 simplifié à compter du 01/01/2024
Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l'actuelle M14.
Il offre aux collectivités qui l'adoptent des règles assouplies en matière de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.
Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Compte tenu de la taille de la collectivité (- de 1000 hab) le référentiel adopté sera le référentiel abrégé.
Ayant entendu le contenu de cette présentation, le conseil municipal à l'unanimité après en avoir délibéré autorise la mise en place du référentiel M57 simplifié au 01/01/2024 et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire,
Mr Thierry GONNET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication Le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230629-382023-DE
Reçu le 04/07/2023 12/06/2023 13:35 messagerie pro
ET FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'ALES MUNICIPALE |
‘11, chemin des Espinaux ;
1BP 40021 |
80340 SAINT PRIVAT DES VIEUX. j
Saint Privat des Vieux, le 26 mai 2023
TÉLÉPHONE : c4 66 52 58 03
à Monsieur le Maire de la commune de “ours et heures d'ouverture :du lundi au vendredi 8h30-12h30 ROBIAC-ROCHESSADOULE
Réception : Avec ou sans RDV selon dossier
Affaire suivie par : Pièrre DESCLAUX
Téléphone : C4 65 52 93 22
Courriel : pierre.desclaux@dgfp.fnances.gouv.fr
Option nomenclature M57
Monsieur le Maire,
Vous m'avez signalë souhaiter opter au 1/1/2024 pour le référentiel M87.
Je vous informe que j'émets un avis favorable à votre demande.
Je vous remercie de mentionner mon avis favorable dans la défibération actant voire option
et joindre le prêsent courrier à votre envoi de cette délibération au contrôte de légalité
préfectoral
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes sincères salutations,
| BP 40021
80340 SAINT-PRIVAT-DES-.VIEUX
ne
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
https://messageriepro3.orange.fr/#mail/SF_INBOX/174203%25SF_INBOX/f