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Déliberation - delib 48 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - delib 48 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°48 -2022
Séance du 08 Juillet 2022
Date Convocation : 01/07/2022 Date Affichage : 01/07/2022
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 09
Nombre de procurations : 04
Nombre de voix exprimées : 13
L'an deux mille vingt-deux et le huit Juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de
Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri,
Maire,
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme ADAM Agnès, Mme LEZÉ Christine Adjoints, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie- Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine,
Absents ayant donné pouvoir : M. PONTET Jean-Luc à M. D'ORIVAL Jean-Marc, M. PERCETTI Jérôme à M. CHALVIDAN Henri M. PALLES Edouard à Mme MILLET Cécile, M. CONTANDRIOPOULOS Yves à M. GONNET Thierry
Secrétaire de séance : Mme THOMASSET Marie-Christine
Objet de la délibération : Décision Modificative Budget M49 Assainissement « Section d'investissement »
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser de procéder à une modification budgétaire qui consiste à ajouter des crédits supplémentaires suivants, sur le budget M49 Assainissement, Section D'Investissement
Comptes de Dépenses
[ SENS | SECTION | CHAP | ART OBJET MONTANT D i 23 [2315 TRAVAUX SCHEMA DIRECTEUR 1 911,06 € TOTAL | 1911,06 €
Comptes de Recettes
SENS | SECTION | CHAP | ART OBJT MONTANT R ( 040 | 28156 MATERIEL SPÉCIFIQUE 1.529,39 € Re Ï 040 | 281#| AUTRES MATERIEL OUTILLAGE 381,67 € TOTAL | 1.911,06 €
L'exposé de son Maire entendu, les membres du conseil municipal déc; rès en avoir délibéré d'autoriser cette modification budgétaire. ;
Le Maire,
M. Henri CHALVIDAN
À
11) es den pa
(le réception en préfecture
030-213002165-20220708-DELIB482022-DE
Reçu le 13/07/2022 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20220708-DELIB482022-DE
Reçu le 13/07/2022