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Déliberation - 2023 dec 040 eclairage sportif
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 040 eclairage sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, lundi 22 mai 2023
Décision n° 2023 -DEC-040
SIGNATURE DE DEUX DEVIS POUR LA MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE SPORTIF DES DIFFERENTS TERRAINS DU STADE ET DE L'EQUIPEMENT D'UN SYSTEME DE GESTION DE CELUI-CI.
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à une société extérieur pour la réalisation des travaux de
modernisation de l'éclairage sportif des différents terrains du stade et de l'équipement d’un système de gestion de celui-ci ;
DECIDE
Article 1°: De signer avec SPIE, sis 10, avenue de l'entreprise Bât Edison 3, 95800 Cergy, les devis
2022-1323-002 et 2022-1323-003 relatifs aux travaux de modernisation de l'éclairage sportif des
différents terrains du stade et de l'équipement d’un système de gestion de celui-ci.
Article 2 : Le tarif qui s'appliquera sera de :
- 84997.01 €TTC Terrain d'honneur + Athlétisme
- 24951.31 €TTC Terrain d'entrainements 8x8 + city park
Article 3: Le contrat prendra effet sans délais pour une mise en œuvre du 10/07/2023 au 20/08/2023.
Article 4: La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
villele 93 1 2973
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f vw À
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230522-2023-DEC-040-AI
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023