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Arrêté - Arrêté interdiction de circuler aux cycles à moteur sur les sentiers pédestres
Document publié le Samedi 16 juillet 2005 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté interdiction de circuler aux cycles à moteur sur les sentiers pédestres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 2005/108
NORD !
CANTON Liberlé - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER AUX CYCLES À MOTEUR SUR LES SENTIERS PEDESTRES
Nous, Gérard CODRON,
Maire de Neuville en Ferrain,
Vu les articles L-2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire la circulation des cycles à moteur Sur les sentiers pédestres à Neuville en Ferrain,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique.
ARRETONS
Article 1 - La circulation des cycles à moteur de toute nature sera interdite sur les chemins pédestres de la commune de Neuville en Ferrain.
Article 2 — Cette interdiction sera effective dès la mise en place de la signalisation par les services techniques municipaux.
Article 3 — M. le Commandant de Police chargé de la subdivision d'Halluin, Mr le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Préfet de Police du Nord.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le 16 Juillet 2005. F
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pe. Le Maire. Donner ER Î
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Gérard CODRON