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unknown - REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE
Déliberation - DELIB 25 06 2018 22 ANNEXE
Déliberation - DELIB 25 06 2018 31 Modfication Reglement Interieur Cimetieres
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 06 2018 31 Modfication Reglement Interieur Cimetieres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000-—--
N° d’ordre 25/06/2018/31
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à 18 h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 19 juin 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 25 JUIN 2018 : 33
PRESENTS : @6)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Réjane CASTEL - Rose- Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON - Xavier DUQUESNE - Franck GILME - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Louis COSVYN - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : (6)
Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS
Jean-Valéry MON VOISIN donne procuration à Antonio DA SILVA
Mustapha GUIROUS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
ABSENTE : «)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES CIMETIÈRES
DE LA VILLE DE RONCQ -
- MODIFICATION -
N° d'ordre 25/06/2018/31 - Page 1 sur 2 Par délibération du Conseil Municipal en date du 29/09/2015/61, l'assemblée délibérante a procédé à l’adoption du nouveau règlement intérieur applicable aux cimetières de la Ville de Roncq.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la modification de l’article 35 de ce règlement, ainsi rédigé :
« CHAPITRE 6 : SITE CINERAIRE
Article 35 :
- Jardin du souvenir
- Scellement d'une urne sur le monument avec garantie technique sur la solidité
- Columbarium . - Cavurne dans le cimetière principal du Blanc-Four et celui du Centre »
Il est donc proposé ce soir d’approuver cette modification du règlement intérieur Goint à la présente délibération) actant la mise en place d’un nouveau site cinéraire au sein du cimetière du centre et d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
La commission municipale a examiné cette question lors de la séance du 18 juin 2018.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
HE Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : 5 6. 18
et de la publication Je £
Le Maire
N° d'ordre 25/06/2018/31 - Page 2 sur 2 Ville de Roncq
#A
#
REGLEMENT INTERIEUR
DES CIMETIERES COMMUNAUX
(CENTRE ET BLANC-FOUR)
Approuvé le 29 septembre 2015 (délibération n°29/09/2015/61)
Modifié le 25 juin 2018 (délibération n°25/06/2018/31)
N° ordre : 25/06/2018/31-ANNEXE- page 1 sur 14 SOMMAIRE
Chapitre ! : Dispositions générales page 3
Article 1 page 3
article 2 page 3
Article 3 page 3
Article 4 page 4
Article 5 page 4
Article 6 page 4
Article 7 page 4
Chapitre li : Dispositions relatives aux sépultures page 5
A/Règles générales page 5
Article 8 page 5
Article 9 page 5
Article 10 page 5
Article 11 L
Article 12
Article 13
B/ Le terrain commun
Article 14
Article 15
C/ Les concessions
Article 16
Article 17 ,
Article 18 4/%5,p
Article 19 ne 8
Article 20 ‘Rèbe 8
Article 24 > pabo
pa Artigé22
Chapitre lil : Les exhurñi$ D
Article 2 >,
2 ‘Article 24 >
Chapitre! 1 SCA] un,
Chapitre, Fravaux ét ônument - page 10
Qi Article # à page 10 CZ
Article 26 *Z page 11
w page 11
page 11
page 11
page 11
page 11
page 12
Article 33 page 12
Article 34 page 12
Chapitre VI : Site Cinéraire page 13
Article 35 page 13
A/ Section du souvenir page 13
Article 36 page 13
Article 37 page 13
B/ Section du columbarium page 13
Article 38 page 13
Article 39 page 14
Article 40 page 14
C/ Section des cavurnes page 14
Article 44 page 14
N° ordre : 25/06/2018/31-ANNEXE- page 2 sur 14 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
Les cimetières de la ville de Roncq sont les suivants :
-__ Cimetière principal dit du Blanc-Four :
- entrée principale : rue du Cimetière,
- entrée annexe : rue de Lille.
-_ Cimetière historique dit du Centre-Boure :
-__ entrée principale : rue Joseph Hentgès,
-__ entrées annexes : rues des Frères Bonduel et du Président Allende.
Article 2 :
Les horaires d'ouverture sont les suivants :
- du 1" mars au 3 novembre : de 8h00 à 18h30
— du 4 novembre au dernier jour de février : de 8h00 à 17h00
Cependant, les horaires fixés sont de principe mais pourront faire l’objet, par voie d’arrêtés du
Maire, affichés en Mairie et aux portes du cimetière concerné, d'adaptations ponctuelles autant
que de besoin.
Article 3 :
Conditions de circulation dans les cimetières communaux :
Sont autorisés :
— Services municipaux de nettoyage et d'entretien des cimetières ;
Sont autorisés à circuler après autorisation délivrée par la Mairie :
— _ Convois funéraires (corbillards pour une inhumation ou exhumation) ;
— Les professionnels devant effectuer des travaux ;
— Les personnes justifiant d'une incapacité ou personne à mobilité réduite.
Tout conducteur doit respecter les règles du code de la route et notamment rouler au pas.
Sont interdits :
— Véhicules deux roues à moteur {type moto, scooter...) ;
— Véhicules deux roues non motorisé {vélo-cycliste, …. }
N° ordre : 25/06/2018/31-ANNEXE- page 3 sur 14 Article 4 :
S'agissant des cimetières communaux, l'accueil des différentes formes de sépultures et le
recueillement des vivants exigent un comportement digne et décent.
Ainsi l'entrée des cimetières est interdite aux marchands ambulants, mendiants, aux personnes en
état d’ébriété, aux jeunes enfants non accompagnés.
Photographier des monuments ne peut se faire qu'avec une autorisation du Maire.
Il'est également exigé de porter une tenue décente.
L'entrée des animaux y est interdite.
Ilest interdit de récupérer les objets et les:fleurs d’une
Article 5 :
Les enfeus et mausolées sont interdits
Article 6 :
Hors des prescriptions pré
tous les travaux sont soumi
Article 7 :
Aucun dépôt es, matériaux, revêtements et autres objets ne pourra être
effectué sur les sépi
nécessaires pour ne pa: ommager les tombes pendant l'exécution des travaux.
N° ordre : 25/06/2018/31-ANNEXE- page 4 sur 14 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SEPULTURES
A. REGLES GENERALES
Article 8 :
En application de l'Article L2223-3 du Code Général des Callec
d’être inhumées : ” 2
La sépulture dans les cimetières communaux est due :
-__ Aux personnes décédées sur le territoire de la
dans une autre commune ; … ses EU
- Aux personnes non domiciliées dan
de famille ;
Types d’inhumation :
- Soit en terrains
Li
mu tézdes personnes décédées pour
-__ Soit en conces barticulière qui A à ation privative du domaine
re efféctuée dans les cimetières communaux sans qu'une
jre, mentionnant d’une manière précise les nom, prénom, âge
e jour et l'heure du décès.
Aucune inhumation,
autorisation soit déli
La demande d'autorisation umer doit être faite par une personne ayant qualité pour pourvoir
aux funérailles en Mairie.
Aucune inhumation, sauf le cas d'urgence, notamment en période d’épidémie ou si le décès a été
causé par une maladie contagieuse, ne peut être effectuée avant qu’un délai de 24 heures se soit
écoulé depuis le décès et au plus tard six jours après le décès. Si le décès a eu lieu à l'étranger ou
dans un territoire d’outre mer, le délai de 6 jours au plus après l'entrée du corps en France.
L'inhumation avant le délai légal devra être prescrite par un médecin. La mention « inhumation
d'urgence » sera portée sur le permis d’inhumer par le Maire.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.
N° ordre : 25/06/2018/31-ANNEXE- page 5 sur 14 Des dérogations aux délais peuvent être accordées dans des circonstances particulières par le
Préfet du Département qui prescrit toutes dispositions nécessaires.
Sur simple demande d’un agent municipal, l'autorisation d’inhumer devra être produite.
Article 10 :
L'ouverture des caveaux sera effectuée vingt-quatre heures au moins avant linhumation, le
laqué d'environ 28 mm
ail de maçonnerie ou autre
de la famille.
moyen de dalles scellées.
Article 11 :
est jointe à la demanded:: Ulorisation +
les cimetières, si celle-ci est Di à are
ssions doivent toujours être séparés entre elles par une bande
m en tête de terrain concédé.
Article 13 :
Les restes exhumés seront mis dan$ un reliquaire et déposés dans un ossuaire ou incinérés.
N° ordre : 25/06/2018/31-ANNEXE- page 6 sur 14 B. LE TERRAIN COMMUN
Article 14 :
Les terrains communs sont destinés aux défunts pour lesquels il n’a pas été acquis de concession.
Toute construction de caveau est interdite en terrain commun (sauf aux éventuelles exigences
hydrogéologiques).
Articles 15 :
La récupération des terrains communs peut être envisagée 5 ans après l'inhumation.
Les reprises sont effectuées suivant les besoins des services municipaux.
Les familles peuvent acquérir une concession qui ne pourra en aucun cas être accordé sur place.
Chaque terrain commun ne pourra recevoir qu’un seul corps sauf le corps d’une mère décédée en
couche et son (ou ses) enfant{s) mort-né(s}.
C. LES CONCESSIONS
Les espaces privatifs concédés :
— individuel pourra accueillir un corps
— collective ou familiale pourront accueillir plusieurs corps.
Article 16 :
Les concessions de terrains pour sépultures privées sont divisées en catégories :
— 15 ans en pleine terre pour une dimension de:
" 2msur im de large,
"1.50 m sur 0.80 m de large {concession pleine terre enfant),
— 30 ans et 50 ans pour une dimension de 2.30 m sur 1 m de large mais également 2.30 m
sur 2m de large (double concession}. Un caveau pourra y être installé.
Le renouvellement des concessions peut se faire un an avant où dans les deux ans après la date
d'échéance, pour la même durée que la concession initiale ou une durée supérieure, si cette durée
supérieure est prévue par la commune.
Les concessions de terrain pourront être accordées par le Maire après une demande faite par les
intéressés ou par leurs fondés de pouvoirs.
N° ordre : 25/06/2018/31-ANNEXE- page 7 sur 14 Dans l’hypothèse où celle-ci est d’avance, une plaque béton de la dimension du terrain ou un
caveau sera installée dans les meilleurs délais avec la mention du nom du concessionnaire et dans
tous les cas dans le semestre qui suit le règlement de l’acte de concession.
Article 17 :
Les terrains ou cases concédés ne peuvent recevoir que les corps des personnes désignées dans
l'acte de concession ou de celles qui le seraient ultérieurement par testament où demande
adressée par le(s) fondateur(s).
Plusieurs catégories de personnes ont un droit à être inhumées, selon la nature de la concession :
-__ Concession individuelle : affectée à une seule inhumation ;
- Concession collective: dans laquelle sont inhumées les personnes qui sont
expressément désignées, et elles seules, dans l’acte de concession ;
- Concession de famille: dans laquelle sont inhumés le titulaire de la concession ainsi
que son conjoint, ses successeurs, ses ascendants, ses alliés et ses enfants adoptifs.
Le fondateur d'une concession funéraire a toujours la faculté de régulation, le droit à l’inhumation
dans celle-ci en désignant la ou les personnes qui ont droit à y être inhumées.
Il n'appartient pas au Maire de s’immiscer dans les règlements des conflits sur l’utilisation de la
concession, ceux-ci étant de la compétence des tribunaux judiciaires.
Articles 18 :
Les droits et frais relatifs à la passation de ces actes sont à la charge des concessionnaires (voir délibération en vigueur).
Les concessionnaires doivent obligatoirement informer en Mairie de leur changement d'adresse.
Article 19 :
Toutes les fois que l'emplacement le permet, les terrains concédés sont livrés dans la forme d’un « quadrilatère » rectangulaire.
Cette livraison n’est définitive que lorsque l'agent municipal a déterminé sur place les limites qui
coïncident avec les indications du plan du cimetière.
Articles 20 :
Toute concession rendue libre par suite d’exhumation reviendra de droit à la Mairie sans qu’il ne
puisse être réclamé aucune indemnité.
N° ordre : 25/06/2018/31-ANNEXE- page 8 sur 14 La concession devra être rendu libre de tout corps et de toute construction et plantation.
La concession non renouvelée dans les deux ans après la date d'échéance, reviendra de droit à la
commune.
Article 21 :
Les concessions de terrains ne constituent pas des actes de vente et n’emportent pas un droit réel
de propriété, mais simplement un droit de jouissance profit, du concessionnaire avec . Là A) affectation spéciale. L
de la commune.
ransport et à la réédification de
des corps qui y avaient été inhumés
Les intéressés devront pourvoir, à |
leurs monuments.
£
Article 23 :
Les exhumations non admiñistratives sont autorisées par le Maire ou ordonnées par la justice.
Les exhumations à la demande d mille pourront être effectuées un an après l’inhumation, du
ou des concessionnaires, de son représentant, de leurs ayants-droit ou de leurs mandataires et
porteur d’un arrêté ou autorisation d’exhumation fait par la Mairie. Le Maire peut également
demander la présence d’un agent municipal.
Le transport des corps ou ossements devra être effectué avec le plus grand soin et décence.
Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. Celui-ci
justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa
demande.
N° ordre : 25/06/2018/31-ANNEXE- page 9 sur 14 Les familles supporteront, en outre, les dépenses résultant du renouvellement de cercueil, s’il est
nécessaire d’en fournir un nouveau ou d’un reliquaire.
En cas de désaccord entre les personnes ayant qualité pour demander l’exhumation, le litige devra
être tranché par la juridiction compétente.
Les exhumations sont toujours faites en dehors des horaires d'ouverture des cimetières.
Les ossements provenant des fouilles effectuées dans les concessions reprises par la commune
seront renfermés sans délai dans des boîtes à ossements et déposés dans un ossuaire collectif ou
peuvent faire l’objet d'une crémation s’il y a aucune opposition connue. Concernant les urnes, les
cendres seront dispersées au jardin du souvenir.
Article 24 :
Aucune exhumation ne pourra être fait
Maire. ‘
Toute exhumation, qui présenterait un danger
remise à une date ultérieure.
La réunion ou réduction de corps à li L £
£
CHAPITRE
Pour les tari
délibération.
CHAPITRE 5 : TRAVAUX ET MONUMENTS
Article 25:
Les travaux à effectuer sur les sépultures doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
N° ordre : 25/06/2018/31-ANNEXE- page 10 sur 14 Cette déclaration devra indiquer l'identité et l'adresse du demandeur, l'emplacement de la tombe,
la nature du travail à exécuter et l'identité de la personne inhumée ainsi que le numéro
d'emplacement dans le cimetière.
Article 26:
Les monuments élevés sur les terrains communs et concessions ne peuvent pas avoir une hauteur
supérieure à 2 m.
Article 27 :
Les concessionnaires ou les constructeurs devront enlever sari$ dé ravats, pierres, débris
provenant des fouilles.
Article 28 :
ux, de déplacer les Il est expressément interdit, même pour facilit :
‘autorisation écrite des monuments existants aux abords des;
Article 30 :
llées et des abords des sépultures, les entrepreneurs devront
ge au moment des pluies et toutes les fois qu'ils y seront invités par
Pour éviter la détéri
placer des planches de ro
un agent municipal.
Après l'achèvement des travau ervice ayant la gestion des cimetières devra être avisé. Les
entrepreneurs devront nettoyer avec soin les abords des monuments et réparer, le cas échéant,
les dégradations commises sur les allées et plantations.
En cas de défaillance des entrepreneurs, et après mise en demeure, les travaux de remise en état
d’un espace concédé seraient effectués par l’administration aux frais desdits entrepreneurs après autorisation du juge, du concessionnaire ou ayant droit.
N° ordre : 25/06/2018/31-ANNEXE- page 11 sur 14 Article 31 :
Les monuments placés sur les terrains de concession, peuvent comporter à l’angle inférieur de
droite, un indicateur de catégorie, Désignation :
-__ Concession perpétuelle : PP
- Concession cinquantenaire : CC
-__ Concession trentenaire : TT
-_ Concession temporaire : TP
A l'angle inférieur gauche, elles doivent porter l'indication apparente de leur numéro.
uments. D Ces indications devront obligatoirement être gravées sur les
Article 32 :
Il'est interdit de déplacer les croix ou sign
De même que les croix ou signes funérai nt de la pose
du monument.
Article 33 :
— Le dessus de la voûté:
— L'emploi de caveaux abriqués en béton pourra être autorisé à condition que ces
derniers présentent touteS{é$ garanties de solidité ;
— Lorsqu'un corps aura été déposé dans un caveau, il devra toujours être inhumé à une
profondeur de 1 mètre minimum au-dessous de la dalle de fermeture placée au niveau du
sol, de façon à aménager le vide sanitaire ;
— L'entrée des caveaux se fera par le dessus de la concession et l’ouverture aménagée devra
être suffisante pour y descendre les cercueils facilement ;
— La plaque de recouvrement fermant chaque case devra porter gravés les nom, prénom,
date de décès et d’inhumation de la personne inhumée ;
— Lorsque des caveaux seront posés d'avance, les marbriers et entrepreneurs chargés de la
pose seront obligés de prendre toutes mesures utiles afin que ceux-ci ne puissent se
N° ordre : 25/06/2018/31-ANNEXE- page 12 sur 14 soulever de terre en cas de pluies torrentielles. Les différents systèmes qui pourront être
utilisés pour éviter cet incident seront les suivants :
"Pose d’une pierre tombale provisoire usagée en attendant le monument définitif,
" _ Scellement du caveau à la fondation,
— La construction de caveaux devra être terminée dans un délai de 15 jours à partir du jour
où les travaux auront été commencés (sauf intempéries).
CHAPITRE 6 : SITE CINERAIRE
COMPOSITION DU SITE :
Article 35 :
— Jardin du souvenir
— Scellement d’urne sur un
— Columbarium
— Cavurne dans le ci
A) SECTION JARDIN DU S
Article 36
Les cendres doivent'ê t non déposées, après autorisation du Maire.
énsion de 16 cm sur 4 cm comportant le Prénom, nom, année de
eut être scellée sur la stèle.
Une plaque en faïence dé
naissance et de décès du défüñt;
Seuls les bouquets de fleurs naturelles pourront y être déposés à l'exclusion de tout autre objet
d'ornement.
Les fleurs seront enlevées périodiquement.
Article 37 :
L'identité du défunt dont la dispersion a eu lieu au jardin du souvenir sera sur le registre de
dispersion tenu en Mairie.
N° ordre : 25/06/2018/31-ANNEXE- page 13 sur 14 B) SECTION DU COLUMBARIUM
Article 38 :
La durée de concession est de 15 ans.
La dimension de la case de columbarium est de 42 cm de large sur 48 cm de profondeur et de
38 cm de hauteur.
Article 39 :
Article 40 :
Le socle, la couverture et le pourtour du coloï
dépôt ne pourra être effectué (fleurs, plaque, effet p
d'ornement.
Les fleurs seront enlevées
C} SECTION
Article 41 :
La durée de concession
La dimension de terrain dédi cavurne est de 80 cm sur 80 cm.
N° ordre : 25/06/2018/31-ANNEXE- page 14 sur 14