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Déliberation - N 36 MARCHES PUBLICS Education Acquisition garantie et maintenance materiel electromenager ecoles primaires et creches
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 36 MARCHES PUBLICS Education Acquisition garantie et maintenance materiel electromenager ecoles primaires et creches)
Thèmes du document : Famille, Banque, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020
DELIBERATION N° 36
L’an deux mil vingt, le treize février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 19h38), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 17H40), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB,
M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY (à partir de 19h38) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 17H40) ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET.
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Education - Acquisition garantie et maintenance du matériel électroménager destiné aux écoles primaires et aux crèches municipales de la ville de Bayonne – Signature des accords-cadres.
Les agents du service éducation et de la petite enfance utilisent pour les repas de midi des enfants des armoires frigorifiques, des fours de remise en température et des lave-vaisselles. Quant aux crèches municipales, elles utilisent pour la restauration des plaques électriques de cuisson et pour l’entretien du linge des lave-linges et des sèche-linges.
En vue de prévenir d’éventuelles pannes, les appareils en fonctionnement doivent faire l’objet d’une maintenance. En outre, il convient d’acquérir du nouveau matériel afin de remplacer certains équipements devenus vétustes ou obsolètes, d’homogénéiser le matériel existant dans les écoles et les crèches de même taille et entre les 2 rives. Enfin, d’assurer la continuité du service au vu de l’augmentation des effectifs des écoles et des crèches.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Une consultation a été lancée sous forme d’un appel d’offres ouvert européen en vue de conclure des accords-cadres avec maximum pour chacun des lots mentionnés ci-dessous.
La décomposition des lots est la suivante :
Lots Désignation Maximum en € HT/ an
01 Acquisition et garantie des armoires frigorifiques 18 000
02 Acquisition et garantie du matériel de cuisine destiné à la préparation des repas 31 000
03 Acquisition et garantie des lave-vaisselle 34 000
04 Acquisition et garantie du matériel destiné à l’entretien du linge 25 000
05 Maintenance du matériel électroménager existant 14 000
La commission d'appel d'offres réunie le 06 février 2020 a attribué les marchés publics de la façon suivante :
Lot Désignation Attributaires pressentis Montant du devis en € HT
1 Acquisition et garantie des armoires frigorifiques ESSOR 14 960
2 Acquisition et garantie du matériel de cuisine destiné à la préparation des repas ESSOR 26 575
3 Désignation ESSOR 23 970
4 Acquisition et garantie du matériel destiné à l’entretien du linge ESSOR 21 570
5 Maintenance du matériel électroménager existant ESSOR 7 500
Ces offres ont été classées en première position au regard des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation et repris ci-dessous :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40 %
2-Valeur technique 60 %3
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics à intervenir aux conditions
décrites ci-dessus avec la société ESSOR,
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le
règlement desdits marchés publics.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne