Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n8 demande subvention fonds vert parc
Déliberation - sollicitation subvention detr 2024 renovation ecla
Déliberation - sollicitation subvention advb 2024 renovation ecla
Déliberation - deliberation n.8 eclairage
Acte Administratif - DEC2023 18 Sollicitation de subvention pour la ren
Déliberation - 08.12 deliberation n.8 stade rugby eclairage
Déliberation - deliberation 2 subventions activ terre de jeux
Déliberation - sollicitation fonds de concours mel renovation ecl
Déliberation - deliberation n9 demande subvention fonds vert reno
Déliberation - 08.12 deliberation n.9 modernisation gymnase
Déliberation - deliberation 9 renovation eclairage public sollicitation subventions
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 9 renovation eclairage public sollicitation subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
| DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 9 — FINANCES
Rénovation éclairage
public: sollicitation
de subventions
Rapporteur :
Pello Etcheverry, 1°
adjoint
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Jean Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torresgrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Serge
Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Nathalie Morice, adjointe à M. le Maire
-Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
-Benjamin Marcille, conseiller municipal à Serge Peyrelongue
conseiller municipal
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Guillaume Boivin conseiller
municipal délégué
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Jean Luc Casteret, adjoint, a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-09-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 N°9- FINANCES
Rénovation éclairage public : sollicitation de subventions
M. Etcheverry, adjoint, expose :
La Commune de Saint-Jean-de-Luz est engagée depuis plusieurs années dans une politique de
protection de l’environnement et de développement durable. C'est dans ce cadre que la commune a
mise en œuvre il y a plus de deux ans l'extinction de l'éclairage public sur le territoire communal et
qu’elle s’est investie dans l’application du décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 sur l'extinction des
publicités et enseignes lumineuses.
La Commune souhaite entrer en phase opérationnelle en 2025 en poursuivant le déploiement de
l'éclairage LED dans le centre historique.
Le plan de financement prévisionnel du projet se présente de la façon suivante :
Montant en €HT
Dépenses 85 400,00 €
Subventions 42 700,00 €
Etat — DSIL 2025 (50%) 42 700,00 €
Autofinancement Ville 42 700,00 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération,
- de solliciter une subvention d’un montant de 42 700€ auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2025,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 04 décembre 2024,
- _ Approuve le plan de financement de l’opération,
- Sollicite une subvention d’un montant de 42 700€ auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2025,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-09-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Jean-François
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-09-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024