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Déliberation - N 297 MARCHES PUBLICS Fourniture de câbles électriques lampes et appareils d éclairage matériels et composants électriques Signature accord cadre
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 297 MARCHES PUBLICS Fourniture de câbles électriques lampes et appareils d éclairage matériels et composants électriques Signature accord cadre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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Dayonne AIONA PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-297
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-252), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE- 2023-254), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2023-290), Mme LARROZE- FRANCEZAT (jusqu'à la délibération DE-2023-258), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2023-252), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à Mme LOUPIEN-SUARES ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE- 2023- 251); Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ ; Mme ZITTEL à M. ARCOUET (à partir de la délibération DE- 2023- -255); Mme BENSOUSSAN à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2023-291) Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2023-259), M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE, (jusqu'à la délibération DE-2023- 251) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD,
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. DAUBISSE,
OBJET: MARCHES PUBLICS - Fourniture de câbles électriques, de lampes et appareils d'éclairage, de matériels et de composants électriques - Signature de deux accords-cadres.
Le service Approvisionnement est chargé de l'achat de matériel courant d'électricité et de lampes d'éclairage, pour alimenter le magasin général. Ce matériel est destiné principalement aux services Entretien des bâtiments communaux, Eclairage public et Logistique.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07666-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 [ Q
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Les contrats en cours étant arrivés à expiration, il convient de conclure un nouvel accord-cadre à bons de commande avec maximum, décomposé en 2 lots, après le lancement d'un appel d'offres ouvert.
Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est fixé comme suit :
Lots Montant
maximum annuel
€ HT.
Lot n°01 - Fourniture de câbles électriques, lampes et 95 000,00 appareillages d'éclairage
Lot n°02 - Fourniture de matériels et composants électriques 110 000,00
Totaux sur 48 mois 820 000,00
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les estimations des détails quantitatifs correspondent aux montants maximum ci- dessus.
La commission d'appel d'offres, réunie le 04 décembre 2023, a attribué les marchés publics comme suit
- lot 1 - Fourniture de câbles électriques, lampes et appareillages d'éclairage, à la société REXEL France SAS dont le devis estimatif s'élève à 103 669,72 € HT ; - lot 2 - Fourniture de matériels et composants électriques, à la société REXEL France SAS dont le devis estimatif s'élève à 112 735,04 € HT.
La commission d'appel d'offres a jugé que ces offres étaient économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement
de la consultation repris ci-dessous :
ritères Pondération
1 - Prix des prestations 60.0 %
2 - Qualités organisationnelles et performances environnementales de] 30.0 % l'offre ee _
3 - Délai de livraison dans les locaux municipaux 10.0 %
Concernant le lot 1, on observe que le montant du détail quantitatif estimatif établi par l'attributaire pressenti est supérieur au montant maximum du marché. Cela s'explique en raison de l'inflation, forte et rapide, des prix sur le secteur. Toutefois, seul le montant maximum est contractuel. Ainsi, le montant des commandes ne dépassera pas le montant maximum.
S'agissant du lot n°02 - Fourniture de matériels et composants électriques, il est attribué à la suite d'une procédure avec négociation. L'appel d'offres initial avait en effet été déclaré infructueux, toutes les offres ayant été déclarées irrégulières. Le lot 2 a ainsi été relancé en procédure avec négociation auprès de 3 candidats admis. Seules
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07666-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 _
LJayonne les sociétés REXEL France SAS et SONEPAR France Distribution ont répondu à cette
invitation à remettre une offre.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à:
- signer les marchés publics à intervenir pour le lot n°01 - Fourniture de câbles électriques, lampes et appareillages d'éclairage, et pour le lot 2 - Fourniture de matériels et composants électriques aux conditions décrites ci-dessus avec la société REXEL France SAS ;
- prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits marchés publics.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Jirecteur géndral des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07666-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023