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Procès Verbal - PV22 12102020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV22 12102020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
1 |
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L’an deux mille vingt, le douze octobre, à dix huit heures trente,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire, et conformément
à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, dans la salle Francis Benoît de St-Caprais-de- Blaye pour leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la Commune de VAL-DE- LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 07 octobre 2020
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 19
Étaient présents : Philippe LABRIEUX–Maire, Thierry SOULIGNAC–2ème adjoint, Isabelle YUBERO–3ème
adjointe, David DUPUY–4ème adjoint, Valérie CHAUBÉNIT–5ème adjointe, Guy PAILLÉ–6ème adjoint, Brigitte AMIAR, Gisèle BROCHON, Laurie CONTE, Gisèle DALL’ARMI, Stéphane DUCOUT, Alain EYMAS, Alain FOURNIER, Loïc GENOUVRIER, Marie HAURE, Tiffany MARCONNET, Jean Luc SEUBE, Virginie TRANSON, Mickaël VILLETORTE, Conseillers municipaux,
Étaient excusés : Lydia HERAUD, Kévin LAMBRUN
Étaient absents : Patrick BERTHELOT, Orianne LUCIDARME
Secrétaire de séance : Marie HAURE
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est soumis à l’approbation du Conseil municipal, Après prise en
compte de la correction des propos de l’intervention de M. Alain Fournier, le compte rendu adopté à l’unanimité.
Délibération N°213 : Autorisation de recruter des agents occasionnels
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 3-1°;
Considérant que les nécessités de service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D'AUTORISER pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin, pour répondre aux
nécessités de service, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité dans les conditions fixées par l'article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984
précitée.
DE CHARGER le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions
et leur profil.
DE PRÉVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
DE PRÉCISER que la présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d'un contrat initial
d'une durée maximale de 12 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par
l'article 3-1°de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.
Mairie de Val de Livenne
58, rue Léonce Planteur - Saint-Caprais-de-Blaye - 33820 Val-de-Livenne 2 |
Communication et Questions diverses :
Intervention de M. Alain Fournier, Conseiller municipal :
Projets de lotissements : M. Fournier a eu connaissance de projets de création de nouveaux lotissements sur
la commune de St-Caprais. Il souhaiterait savoir qu’elle est notre rôle dans ces dossiers et s’il est possible de
poser des conditions dans leurs réalisations comme par exemple inciter l’équipement de ces futurs
logements d’espaces dédiés au télétravail.
M. le Maire répond qu’il y a un lotissement Gironde Habitat pour une quinzaine de logement qui a déjà reçu
un permis de construire favorable, et un projet en cours de négociation entre un promoteur est des
propriétaires privés. Le projet Gironde Habitat étant déjà ficelé, il n’est plus possible d’en modifier la teneur.
Par contre, pour les projets futurs, le Maire étant l’autorité en charge de la délivrance des permis peut tout à
fait imposer des conditions, dans la limite du cadre légal. Il propose que pour chaque nouveau projet, un
groupe d’élu soit constitué pour émettre des avis et suivre le dossier. Un travail de réflexion peut aussi être
réalisé en amont afin d’aller chercher les constructeurs sur un projet défini par les élus, adapté à un type de
public visé. Cela pourrait aussi se traduire par de nouvelles restrictions inscrites au PLU, ou PLUI.
L’idée générale de M. Fournier est d’anticiper au mieux les besoins futurs de la population pour proposer une
offre cohérente à ces attentes.
Mme Chaubénit demande comment faire pour attirer la population aussi sur Marcillac. Il lui est répondu que
l’image de la distillerie impacte fortement les projets d’acquisition/vente immobiliers sur Marcillac, et
notamment le bourg, alors qu’il y a des villages plus à l’est de la commune où les nuisances sont
inexistantes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
indiqués.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne