Compte-Rendu - CR du CM du 15 02 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 15 02 2021 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15 02 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, Conseil Municipal du 15 02 2021 1

Convocation : 08/02/2021

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 2. Vote des Comptes de gestion 2020 - Budgets annexes et budget principal 3. Vote des Comptes Administratifs 2020 - Budgets annexes et budget principal 4. Affectation des résultats

5. Vote des taux d'imposition 2021

6. Vote des Budgets Primitifs 2021 - Budgets annexes et budget principal

7. Bail de location d’un logement communal

8. Questions diverses

Présent Pouvoir Absent

Anne-Françoise PIEDALLU X

Gilbert RANNOU X

Cécile HERVE X

Grégoire CLIQUET X

Maryvonne LANOË X

Roland PATEZOUR X

Véronique LE CALVEZ X

Gérard PONGERARD X

Dominique LE ROUX X Arrivée à 18H11

Jean-Pierre QUESNEL X

Sabrina DURAND X

Gwenaël CLOAREC X

Bruno DUVAL X

Nathalie BOSSUYT X

Yves TESSIER X

Secrétaire de séance : Maryvonne LANOE

Conseil Municipal du 15 Février 2021 - 18 heures

Compte-rendu Conseil Municipal du 15 02 2021 2

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 2021

Madame le Maire propose l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 2021.

VOTE : UNANIMITE

En présence de Madame SEVENET, Trésorière.

Madame Le Maire rappelle que, cette année, la Commission communale des Finances s’est réunie à trois reprises pour travailler sur les budgets municipaux :

- Le mercredi 20 janvier 2021 à 14H30

Ordre du jour : les Comptes Administratifs provisoires 2020 des différents budgets de la commune,

- Le mercredi 27 janvier 2021 à 14H30

Ordre du jour : les propositions de Budgets Primitifs 2021 du Budget Principal et du Budget annexe Camping,

- Le mercredi 3 février 2021 à 14H30

Ordre du jour : le Compte Administratif provisoire 2020 puis la prop osition de Budget Primitif 2021 du Budget annexe Mouillages.

Dans ce cadre, deux séries de « questions/réponses » ont été envoyées aux Membres de la Commission par mail les 25 janvier et 2 février.

Enfin, la Commission communale générale s’est réunie le mercredi 10 février 2021 à 18H, horaire permettant aux Elus indisponibles dans la journée d’avoir une présentation des budgets avant le Conseil, afin de préparer ensemble le Conseil municipal de ce soir.

Arrivée de Dominique LE ROUX à 18H11.

Les détails des différents budgets sont mis en annexe.

2. Vote des Comptes de gestion 2020 - Budgets annexes et budget principal

CAMPING :

Approbation du Compte de Gestion présenté par la Trésorière pour l'exercice 2020 - VOTE : Unanimité

MOUILLAGES :

Approbation du Compte de Gestion présenté par la Trésorière pour l'exercice 2020 - VOTE : Unanimité

LOTISSEMENT COAT HALLEC :

Approbation du Compte de Gestion présenté par la Trésorière pour l'exercice 2020 - VOTE : Unanimité

LOTISSEMENT SAINT GONERY :

Approbation du Compte de Gestion présenté par la Trésorière pour l'exercice 2020 - VOTE : Unanimité

LOTISSEMENT PEMPONT :

Approbation du Compte de Gestion présenté par la Trésorière pour l'exercice 2020 - VOTE : Unanimité

PRINCIPAL :

Approbation du Compte de Gestion présenté par la Trésorière pour l'exercice 2020 - VOTE : Unanimité Conseil Municipal du 15 02 2021 3

3. Vote des Comptes Administratifs 2020 - Budgets annexes et budget principal

Compte Administratif 2020 - CAMPING

Dépenses Recettes Excédent (+)

ou Déficit (-)

Exercice 2020 Section de Fonctionnement 59 216.22 92 197.21 + 32 980.99 Section d’Investissement 173 011.55 35 949.03 - 137 062.52

Reports de l'exercice

2019

Report en Section de fonctionnement (002) 0 0

Report en Section d'investissement (001) 0 173 945.21

Résultat cumulé en Fonctionnement au 31/12/2020 + 32 980.99

Résultat cumulé en Investissement au 31/12/2020 + 36 882.69

Résultat cumulé au 31/12/2020 + 69 863.68

Madame Le Maire précise que les recettes de fonctionnement ont été meilleures que prévu malgré la crise sanitaire. Les dépenses de Personnel ont été moindres car le Camping n’a ouvert que fin juin. Il faudra être vigilant dans le calcul de l’impôt sur les sociétés.

L’emprunt a été pris en 2018 sur 15 ans pour réaliser des travaux au niveau des sanitaires, qui dataient de plus de 30 ans, ainsi que des travaux pour la réalisation d’une aire de camping-cars. Il est précisé que la Taxe de séjour est collectée par la Commune pour le compte de l’Agglomération, elle ne rentre donc pas dans le budget annexe du Camping.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir de 2021, si un client, qui a réservé un chalet pour une semaine, n’est pas arrivé pour le dimanche soir, le chalet pourra être remis à la location avec un nouveau tarif.

Il est intéressant de noter que le budget du Camping est autonome par rapport au budget principal et qu’il est excédentaire depuis maintenant quelques années.

Le tableau présente les résultats de l’année 2020 et les résultats cumulés.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, Madame Le Maire se retire de la salle, le Conseil Municipal élit Roland PATEZOUR, Président de séance.

Nombre de membres présents ou représentés : 14

VOTE : Unanimité

Compte Administratif 2020 - MOUILLAGES

Dépenses Recettes Excédent (+)

ou Déficit (-)

Exercice 2020 Section de Fonctionnement 9 394.56 36 724.97 + 27 330.41 Section d'Investissement 12 424.80 3 537.63 - 8 887.17

Reports de l'exercice 2019

Report en Section de fonctionnement (002) 0 0

Report en Section d'investissement (001) 0 2 852.33

Résultat cumulé en Fonctionnement au 31/12/2020 + 27 330.41

Résultat cumulé en Investissement au 31/12/2020 - 6 034.84

Résultat cumulé au 31/12/2020 + 21 295.57

Gilbert RANNOU présente le Compte Administratif. En Dépenses de Fonctionnement 2020, la redevance due à l’Etat n’a pas été payée en 2020 car la Commune en conteste le montant (elle a été calculée pour 289 mouillages, or il n’y a que 250 mouillages en fonction).

Madame Le Maire rappelle que le contentieux sur les travaux réalisés en 2015/2016 est toujours en cours. Le dossier devrait passer prochainement au tribunal. Conseil Municipal du 15 02 2021 4

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, Madame Le Maire se retire de la salle, le Conseil Municipal élit Roland PATEZOUR, Président de séance.

Nombre de membres présents ou représentés : 14

VOTE : Unanimité

Compte Administratif 2020 - LOTISSEMENT COAT HALLEC

Dépenses Recettes Excédent (+)

ou Déficit (-)

Exercice 2020 Section de Fonctionnement 7 556.26 30 838.67 + 23 282.41 Section d'Investissement 0 3 778.13 + 3 778.13

Reports de l'exercice 2019 Report en Section de fonctionnement (002) 0 4 334.31 Report en Section d'investissement (001) 116 131.11 0

Résultat cumulé en Fonctionnement au 31/12/2020 + 27 616.72

Résultat cumulé en Investissement au 31/12/2020 - 112 352.98

Résultat cumulé au 31/12/2020 - 84 736.26

Madame SEVENET présente Les 3 budgets annexes des lotissements. Ces budgets s’équilibrent sur la durée totale du lotissement or en comptabilité publique, il faut des BP équilibrés chaque année. Des travaux ont été réalisés pour un montant de 3 778.13 €.

Les ventes de lots ont rapporté 30 837.95 €.

Madame Le Maire explique que l’année dernière ce lotissement a été remanié car il se vendait difficilement.

Pour information, les travaux définitifs doivent être inscrits au Budget Principal.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, Madame Le Maire se retire de la salle, le Conseil Municipal élit Roland PATEZOUR, Président de séance.

Nombre de membres présents ou représentés : 14

VOTE : Unanimité

Compte Administratif 2020 - LOTISSEMENT SAINT GONERY

Dépenses Recettes Excédent (+)

ou Déficit (-)

Exercice 2020 Section de Fonctionnement 2 065.94 0.23 - 2 065.71 Section d'Investissement 6 640.34 0 - 6 640.34

Reports de l'exercice 2019 Report en Section de fonctionnement (002) 67 010.14 0 Report en Section d'investissement (001) 0 31 803.21

Résultat cumulé en Fonctionnement au 31/12/2020 - 69 075.85

Résultat cumulé en Investissement au 31/12/2020 + 25 162.87

Résultat cumulé au 31/12/2020 - 43 912.98

Madame SEVENET explique qu’il n’y a pas eu de vente en 2020.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs particuliers se renseignent actuellement.

C’est normal que le budget soit déficitaire dans l’attente des ventes de lots, les travaux ayant été engagés.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, Madame Le Maire se retire de la salle, le Conseil Municipal élit Roland PATEZOUR, Président de séance.

Nombre de membres présents ou représentés : 14 Conseil Municipal du 15 02 2021 5

VOTE : Unanimité

Compte Administratif 2020 - LOTISSEMENT PEMPONT

Dépenses Recettes Excédent (+)

ou Déficit (-)

Exercice 2020 Section de Fonctionnement 14 349.26 33 840.15 + 19 490.89 Section d'Investissement 0 14 349.26 + 14 349.26

Reports de l'exercice 2019

Report en Section de fonctionnement (002) 0 31 813.68

Report en Section d'investissement (001) 14 349.26 0

Résultat cumulé en Fonctionnement au 31/12/2020 + 51 304.57

Résultat cumulé en Investissement au 31/12/2020 0

Résultat cumulé au 31/12/2020 + 51 304.57

Madame SEVENET explique que ce budget peut être clôturé en 2021, il n’y a plus de lots à vendre. Le budget est excédentaire, le résultat positif bascule dans le Budget Principal.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, Madame Le Maire se retire de la salle, le Conseil Municipal élit Roland PATEZOUR, Président de séance.

Nombre de membres présents ou représentés : 14

VOTE : Unanimité

Compte Administratif 2020 - PRINCIPAL

Dépenses Recettes Excédent (+)

ou Déficit (-)

Exercice 2020 Section de Fonctionnement 1 386 748.65 1 638 401.89 + 251 653.24 Section d'Investissement 609 344.15 450 324.01 - 159 020.14

Reports de l'exercice 2019

Report en Section de fonctionnement (002) 0 0

Report en Section d'investissement (001) 0 211 125.42

Résultat cumulé en Fonctionnement au 31/12/2020 + 251 653.24

Résultat cumulé en Investissement au 31/12/2020 + 52 105.28

Résultat cumulé au 31/12/2020 + 303 758.52

Madame Le Maire explique qu’au compte 60632 - Fournitures de petit équipement, il y a eu plus de dépenses que prévu dû notamment au COVID (masques et gel hydroalcoolique) et aux travaux de remise en état du logement communal situé rue du 19 Mars.

Concernant le compte 60623 - Alimentation, il y a eu moins de dépenses car la cantine a été fermée pendant le confinement 2020.

Au chapitre 012, il y a eu des dépenses supplémentaires : 1 poste de 1 mois à l’école dans le cadre du COVID, 1 poste de remplacement de secrétariat général en passant par le Centre de Gestion sur 6 mois. Au niveau des Recettes de Fonctionnement, dans le cadre de la crise sanitaire, la Commune a eu la possibilité d’utiliser un dispositif exceptionnel pour reverser en Fonctionnement 90 000 €.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, Madame Le Maire se retire de la salle, le Conseil Municipal élit Roland PATEZOUR, Président de séance.

Nombre de membres présents ou représentés : 14

VOTE : Unanimité

Retour de Madame Le Maire.Conseil Municipal du 15 02 2021 6

4. Affectation des résultats

CAMPING :

Le Compte Administratif 2020 fait apparaître un excédent de Fonctionnement de 32 980.99 €. Madame Le Maire propose de l'affecter entièrement à la section d'Investissement du Budget Primitif 2021.

VOTE : Unanimité

MOUILLAGES :

Le Compte Administratif 2020 fait apparaître un excédent de Fonctionnement de 27 330.41 €. Madame Le Maire propose de l'affecter pour 9 420.37 € en section de Fonctionnement et pour 17 910.04 € en section d'Investissement du Budget Primitif 2021.

VOTE : Unanimité

PRINCIPAL :

Le Compte Administratif 2020 fait apparaître un excédent de Fonctionnement de 251 653.24 €. Madame Le Maire propose de l'affecter entièrement à la section d'Investissement du Budget Primitif 2021.

VOTE : Unanimité

5. Vote des taux d'imposition 2021

Madame Le Maire propose le maintien des taux pour l'année 2021, soit :

- Taxe d'habitation : 17.62 %

- Foncier bâti : 22.87 %

- Foncier non bâti : 63.26 %

VOTE : Unanimité

6. Vote des Budgets Primitifs 2021 - Budgets annexes et budget principal

CAMPING :

Il est prévu un élagage des grands pins maritimes en 2021. Pour le Personnel, il est proposé une augmentation de la dépense car le Camping devrait ouvrir dès avril 2021.

Madame Le Maire propose une nouveauté : la vente de petite restauration et glaces. L’idée est bien accueillie par le Conseil Municipal.

En Investissement, il est proposé la réalisation de l’aire de camping-cars (très intéressante pour une presqu’île touristique comme Plougrescant), de la signalétique pour mieux visualiser les emplacements de tentes, et le changement des bornes électriques.

VOTE pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2021 : Unanimité

MOUILLAGES :

Gilbert RANNOU propose de fonctionner par mail cette année afin de ne pas prévoir de dépenses d’affranchissement. Le forfait demandé aux plaisanciers passe à 78 € en 2021, le tarif au mètre linéaireConseil Municipal du 15 02 2021 7

reste identique à 16€ le mètre. Cette façon de calculer les tarifs est favorable aux petits bateaux notamment.

VOTE pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2021 : Unanimité

LOTISSEMENT COAT HALLEC :

Madame SEVENET explique qu’il n’y aura pas de travaux en 2021. L’ensemble des lots est sous compromis d’achat dans l’attente de la vente définitive. Pour l’instant, ce budget n’est pas clôturé par prudence.

VOTE pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2021 : Unanimité

LOTISSEMENT SAINT GONERY :

Madame SEVENET explique que des sommes ont été inscrites pour équilibrer le budget.

VOTE pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2021 : Unanimité

LOTISSEMENT PEMPONT :

Il y a donc un reversement au Budget Principal de la Commune pour un montant de 51 304.57 €. La voirie définitive reste propriété de la Commune, elle n’est pas vendue dans le cadre du lotissement, donc sa réalisation ne rentre pas dans le budget annexe.

Madame Le Maire précise que la Commune ne fait pas de bénéfice sur les lotissements communaux, ce n’est pas l’objectif, la priorité est d’accueillir de nouvelles populations.

VOTE pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2021 : Unanimité avec clôture de ce budget annexe

PRINCIPAL :

En Fonctionnement :

Au compte 6574 - Subvention de fonctionnement aux associations, 2 000 € ont été votés en 2020 pour l’Aventure Guirec SOUDE.

Au compte 7067 - Cantine et garderie, il y aura moins de recettes car la cantine est passée à 1€ sur une année entière.

En Investissement :

Madame Le Maire expose les différents projets qui devraient être réalisés en 2021. Il est indiqué que l’acquisition de foncier sera prévue avec l’EPFR et l’Agglomération, une réunion est programmée en ce sens.

VOTE pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2021 : Unanimité

Madame SEVENET et Madame Le Maire évoquent les capacités d’emprunt encore possibles pour la Commune dans les années à venir : Les ressources propres de la Commune pour le Budget Principal se montent à plus de 650 000 € cette année, le capital de l’emprunt à rembourser étant d’environ 150 000 €, il reste donc une bonne marge de manœuvre.

Roland PATEZOUR demande quel est le taux d’endettement par habitant : Madame SEVENET répond que les données devraient être fournies au cours du mois de Mars.

7. Bail de location d’un logement communal Conseil Municipal du 15 02 2021 8

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que, suite à un incendie, qui a détruit la maison d’une famille de Plougrescant, celle-ci a été relogée, fin janvier, dans le logement communal situé au-dessus de l’ancienne Poste.

Au vu de la situation, par solidarité, Madame Le Maire propose que le loyer du mois de février 2021 ne soit pas demandé aux locataires et que ceux -ci commencent à payer un loyer à partir du 1er mars 2021. En effet, ils n’ont pas encore perçu les remboursements des assurances et ont dû , sur cette période de début d’année, dans l’urgence, louer un gîte sur deux semaines englobant le montant du dédommagement calculé pour le mois.

VOTE : Unanimité, Véronique LE CALVEZ ne prend pas part au vote.

8. Questions diverses

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 15 mars 2021 à 18H30.

La séance est levée à 21H15.