Compte-Rendu - CR du CM du 14 06 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 14 06 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 14 06 2021)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, Convocation le : 09/06/2021

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10/05/2021

2. Pour information : rattachement d’une délibération au dernier conseil : Programme de voirie 2020 - Validation du projet et lancement du marché

3. Personnel : Modification de la délibération sur le Compte Epargne Temps (CET) 4. Personnel : Modification de la délibération sur les heures supplémentaires 5. Personnel : Remboursement au régisseur de la cotisation annuelle « assurance Régie » 6. Subventions aux associations 2021 : Demande de subvention de l’association Accordéons du monde

7. Tarifs 2021 Camping : Vente de boissons et formule menu

8. Motion contre le projet de privatisation de l’énergie nommé Hercule

9. Questions diverses

- Le prochain Conseil aura lieu le lundi 12 juillet (puis le lundi 13 septembre) - Remplir le questionnaire préparé par LTC « fonctionnement et relations avec les communes »

- Programme de voirie 2021 : remise des plis jusqu’au 09/06/2021 à 14H

- Organisation des élections 2021

Présent Pouvoir Absent

Anne-Françoise PIEDALLU X

Gilbert RANNOU X

Cécile HERVE X

Grégoire CLIQUET X

Maryvonne LANOË Donne pouvoir à A-F PIEDALLU X

Roland PATEZOUR X

Véronique LE CALVEZ X

Gérard PONGERARD X

Dominique LE ROUX X

Jean-Pierre QUESNEL X

Sabrina DURAND X

Gwenaël CLOAREC X

Bruno DUVAL X

Nathalie BOSSUYT Donne pouvoir à Bruno DUVAL X

Yves TESSIER X

Secrétaire de séance : Dominique LE ROUX

Conseil Municipal du 14 Juin 20211. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Mai 2021

Madame le Maire propose l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Mai 2021.

VOTE : UNANIMITÉ

2. Pour information : rattachement d’une délibération au conseil du 10 mai 2021 : Programme de voirie 2020 – Validation du projet et lancement du marché

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que la trésorerie de Tréguier a exigé cette délibération pour pouvoir payer la facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux en début d’année 2021.

La délibération est annexée à cette Note de synthèse.

3. Personnel : Modification de la délibération sur le Compte Épargne Temps (CET)

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que, suite à la délibération du 12 avril dernier, concernant le Compte Epargne Temps, la mairie a reçu un courrier de la Préfecture indiquant qu’il n’est pas possible pour un Agent de verser sur son CET des heures supplémentaires. Par contre, il est possible de verser des jours de repos compensateurs (un jour correspondant à 7 heures travaillées).

Ainsi, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la délibération du 12 avril dernier en remplaçant « heures supplémentaires » par « jours de repos compensateurs ». La délibération du 12 avril 2021 est annexée à cette Note de synthèse.

VOTE : UNANIMITÉ

4. Personnel : Modification de la délibération sur les heures supplémentaires

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que la Trésorerie de Tréguier demande à éclaircir les termes de la délibération prise le 20 juillet 2004 concernant notamment le paiement des heures supplémentaires :

« Article n°2 : les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) Elles sont attribuées en fonction d’heures supplémentaires réellement effectuées – suite à la demande du Maire – à tous les agents de catégorie C et ceux de catégorie B dont la rémunération est inférieure ou égale à celle afférente à l’indice 380, dans la limite de 25 heures par mois et sur justificatif qui sera transmis à l’agent comptable. »

Madame Le Maire propose la rédaction suivante :

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place (déclaration mensuelle sur un tableau Excel),

Considérant que les travaux supplémentaires accomplis par les Agents peuvent être compensés de plusieurs manières, au choix du Maire :

- Soit la récupération du temps de travail effectué (repos compensateur),

- Soit la perception des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, pour les Agents de catégorie C et de catégorie B, pour les heures supplémentaires réalisées,

Conseil Municipal du 14 Juin 2021- Soit la perception de la rémunération sur la base horaire de leur traitement, pour les Agents de catégorie C et de catégorie B, pour les heures complémentaires réalisées.

Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison de nécessité de service et à la demande du Maire ou du Responsable hiérarchique, les Agents stagiaires, titulaires et non-titulaires à temps complet, de catégorie C et de catégorie B.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque Agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois et, si elles sont rémunérées, elles seront rémunérées par les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

Peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires, en raison de nécessité de service et à la demande du Maire ou du Responsable hiérarchique, les Agents stagiaires, titulaires et non-titulaires à temps non-complet, de catégorie C et de catégorie B. Le nombre d’heures complémentaires réalisées par chaque Agent à temps non-complet ne pourra conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires) et seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’Agent.

VOTE : UNANIMITÉ

5. Personnel : Remboursement au régisseur de la cotisation annuelle « assurance Régie »

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que pour chaque régie instaurée, un Régisseur doit être nommé parmi les Agents municipaux. Quand le montant de la régie est important, le régisseur doit cotiser chaque année à l’Association Française de Cautionnement Mutuel (AFCM). C ’est le cas pour la régie Camping.

Aussi, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge financièrement cette cotisation annuelle de 15 €.

Cécile HERVÉ demande ce qui va se passer pour les régies quand la Trésorerie va fermer en septembre. Madame Le Maire indique qu’il faudra réfléchir à la suppression des régies qui fonctionnement peu, en termes de liquidités, afin de rationaliser.

VOTE : UNANIMITÉ

6. Subventions aux associations 2021 : Demande de subvention de l’association Accordéons du monde

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget alloué cette année aux Associations se monte à 9 000 € au compte 6574 du Budget Principal, dont 2 000 € ont été octroyés à l’Aventure de Guirec SOUDE en fin d’année 2020.

Par délibération du 12 avril dernier, les subventions 2021 aux Associations ont été votées pour un montant de 5 815 €.

Par délibération du 10 mai dernier, 500 € supplémentaires ont été alloués à l’association Chemins vivants et à la CCI.

Il a également été convenu que, si d’autres associations font une demande particulière en cours d’année, une étude pourra être menée, au cas par cas, sur la base du budget restant de 685 €.

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que l’Association « Accordéons du monde » a envoyé un courrier de demande de subvention pour bien démarrer leurs activités en 2021, courrier reçu en mairie le 17 mai dernier.

Cette association a été créée le 19 septembre 2020. L’objectif de l’association est « l’apprentissage, la découverte et la pratique de l’accordéon sous toutes ses formes, la

Conseil Municipal du 14 Juin 2021préparation et la présentation de spectacles publics ainsi que l’organisation et la participation à des animations, des événements, des festivals, des stages sur la commune et hors commune. » Madame Le Maire propose de verser la somme de 300 € à cette association au titre du démarrage.

Cécile HERVÉ explique que le siège social est à Plougrescant. La demande 2021 est de 700 €. En 2020, les subventions avaient été octroyées en fonction des actions réellement réalisées du fait de la crise sanitaire.

Yves TESSIER explique que l’association propose de faire 2 animations, une en juillet et une en août. Madame Le Maire propose que l’association se rapproche de Cécile HERVÉ pour l’organisation.

Madame Le Maire rappelle qu’il est possible d’obtenir des aides du département.

VOTE : UNANIMITÉ

7. Tarifs 2021 Camping : Vente de boissons et formule menu

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 12 avril dernier, il a été décidé de vendre de la petite restauration (pizzas, boites chaudes et glaces) au Camping municipal de Beg ar Vilin.

Depuis, les vacanciers demandent régulièrement des boissons à notre gestionnaire du Camping. Aussi, il est proposé d’ajouter à la régie la vente de boissons et une formule menu :

Désignation Pour information

Prix d’achat

Prix de vente proposé

Coca cola 33 cl en canette de 0.50 à 0.56 € 2 €

Orangina 33 cl en canette de 0.41 à 0.70 € 2 €

Thé glacé 33 cl en canette de 0.35 à 0.65 € 2 €

Eau 1,5 L en bouteille de 0.12 à 0.17 € 1 €

Prix de la petite restauration

désignation Pour information prix achat prix de vente Pour information marge

1 pizza 3.46 € 4.50 € 1.04 €

1 canette 0.50 € 2.00 € 1.50 €

1 glace 1.58 € 2.50 € 0.92 €

TOTAL 9.00 € 3.46 €

Proposition de prix pour la formule menu

menu 5.54 € 8.00 € 2.46 €

Gilbert RANNOU rappelle que le camping n’est pas un lieu de balade, cette petite restauration doit rester un dépannage pour les campeurs.

Bruno DUVAL explique que l’hiver c’est moins gênant, les promeneurs s’y sentent sécurisés. VOTE : UNANIMITÉ

8. Motion contre le projet de privatisation de l’énergie nommé Hercule

Madame Le Maire, au vu du courrier reçu en mairie le 27 mai dernier (mis en annexe de cette Note de synthèse), propose au Conseil municipal de voter une motion pour soutenir l’énergie publique.

Conseil Municipal du 14 Juin 2021Yves TESSIER demande quel est le poids d’une motion quand on voit le devenir du Syndicat d’eau : malgré notre délibération, il a été intégré à Lannion-Trégor Communauté. Gilbert RANNOU expose que c’est l’Europe qui demande l’ouverture des marchés. Les prix sont ensuite susceptibles de monter.

VOTE : Jean-Pierre QUESNEL, Dominique LE ROUX, Yves TESSIER, Cécile HERVÉ, Gwenaël CLOAREC, Grégoire CLIQUET (6) s’abstiennent et 8 sont pour la motion

9. Questions diverses

- Le prochain Conseil aura lieu le lundi 12 juillet si l’ordre du jour est suffisant (puis le lundi 13 septembre)

- Remplir le questionnaire préparé par LTC « fonctionnement et relations avec les communes » puis le retourner en mairie

- Programme de voirie 2021 : remise des plis jusqu’au 09/06/2021 à 14H

- Organisation des élections 2021 : Madame Le Maire explique qu’on a dû s’adapter : créneaux de 2H30 (au lieu de 2H) et uniquement 2 assesseurs par bureau (au lieu de 3). 16 scrutateurs sont nécessaires pour faire le dépouillement des 2 élections en simultané.

Il est conseillé de faire un test avant la prise de poste.

- La Conseillère numérique a été recrutée. Il s’agit de Gwenaëlle LE RALEC qui commence demain

- Bruno DUVAL demande s’il est possible d’organiser une rencontre conviviale avec les Agents communaux

- Cécile HERVÉ rappelle qu’il faudra organiser une visite des bâtiments communaux - Rapport d’activités 2020 de LTC présenté le 23 juin prochain : il faut s’inscrire pour y assister

- Il y a des choucas au niveau de la Chapelle, c’est préoccupant. Peut-on réfléchir à l’élagage des arbres ? Madame Le Maire propose également d’écrire au Sous- Préfet pour demander une « battue ».

- N’hésitez pas à passer au camping, Fabien vous accueillera avec plaisir ! - La nouvelle tondeuse aurait un défaut de fabrication pris dans la garantie. Affaire à suivre.

- Lundi 21 juin à 17H30 : réunion sur l’aménagement du stade avec Yann POTIN - Mardi 22 juin à 14H : réunion sur le projet d’aire de camping-car

- Problème de la présence de camping-car de plus en plus important

La séance est levée à 20H.

Conseil Municipal du 14 Juin 2021