Compte-Rendu - CR du CM 29 avril 21

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Compte-Rendu - CR du CM 29 avril 21 Document publié le Vendredi 23 avril 2021 par la commune d'Angeot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 29 avril 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE D'ANGEOT

æ

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU Auzie 2021

Membres en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10

Ÿ” Par suite d'une convocation en date du 23 avril 2021, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, à la salle Camille, le jeudi

29 avril 2021, à 20 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire. Ÿ” Etaient présents : Gilles CORTINOVIS - Pauline DONNA - Laurence FRANCHEQUIN - François GIL - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER. |

Y” Absente ayant donné procuration : Anne DUPUIS à Céline OPPENDINGER

Y _ Absent : Éric PERIAT.

Ordre du jour :

1/ Taxe sur la publicité extérieure instaurée par GBCA

2/ Modification de la demande de subvention GBCA : travaux réhabilitation « cure »

3/ Informations et questions diverses

e Point sur les subventions demandées

e Elections Départementales et Régionales

Désignation d'un secrétaire de séance : Thierry LOUVET

1 - Taxe sur la publicité extérieure instaurée par GBCA

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre compétents en matière de voirie, de zone d'aménagement concerté ou de zone d'activités économiques d'intérêt communautaire peuvent décider d’'instituer, à la place de tout ou partie de leurs communes membres, la

taxe sur la publicité extérieure (TLPE).

Cette décision est prise après délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI compétent et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’EPCI et après chaque renouvellement de l'organe délibérant de l'EPCI (soit 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).

La taxe concerne tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique. L'article L.581-3 du code de l’environnement distingue trois catégories : la publicité (ou dispositif publicitaire), les

enseignes et les préenseignes.

Le redevable de la taxe est l'exploitant du support publicitaire, c’est-à dire :

- L'afficheur pour les supports publicitaires,

- Les commerçants pour les enseignes et préenseignes

Par délibération n° 21-11 en date du 06 avril 2021, le Conseil communautaire GBCA s’est prononcé pour

l'instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2022.Les communes qui ont déjà instauré cette taxe peuvent donc choisir de la conserver ou décider que Grand Belfort Communauté d'Agglomération se substitue à elle.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 et R. 2333-10 à R. 2333-17.

Vu le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d'approuver la décision du Grand Belfort Communauté d'Agglomération d'instaurer la taxe sur la publicité extérieure sur le territoire de l’'EPCI à compter du 1° janvier 2022, à l'exception des

communes qui l’ont déjà instaurée sur leur territoire communal.

2/ Modification de la demande de subvention GBCA : travaux réhabilitation « cure »

Monsieur le Maire expose que le dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR a été accepté

par la préfecture.

Mais le montant de la subvention accordée est moindre que la demande. Il y a donc lieu de revoir le plan de financement et d'augmenter le montant de subvention demandé à GBCA.

Le nouveau plan de financement se présente, comme suit :

DEPENSES a RECETIES

Libellé des postes Montant H.T. (€) Détail Montant H.T. (€) | Taux

Réhabilitation d’un bâtiment Aide accordée

communal « la cure ». DETR. 12 500,00€ 38,53% - remplacement portes, 27 068,82€ Aide sollicitée

fenêtres, volets Fonds aide GBCA 9 969,15€ 30,73%

- installation auvent 2 051,24€

- remplacement chaudière 3 317,54€

Autofinancement

Fonds propres 9 969,15€ 30,74%

TOTAL 32 438,30€ TOTAL 32 438,30€ 100,00%

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide d'approuver ce nouveau plan de

financement.

3/ Informations et questions diverses

- Point sur les demandes de subventions pour tous les travaux prévus : état ( DETR) ; Département (plan de relance) ; GBCA (fonds de concours et procédure eaux pluviales 51/49) - Elections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021: constitution des bureaux, procuration, vaccination des assesseurs, réunion de la commission de contrôles (entre le 27 et 30

mai)...

- Contrôle des flux de circulation, dans les 2 sens, rue principale (enregistrement du nombre, type et vitesse des véhicules) de fin mai à début juin

- Travaux Enedis rue de l’école pour renforcer la puissance électrique (pose d’un poste de transformateur, changement de quelques poteaux) en juillet - prévoir d'installer des LEDS, à cette

Occasion, sur ces nouveaux poteaux.

- Cérémonie du 8 mai: petit comité à 10h30

- Fleurissement : opération plantation prévue le 14 mai

- Commission travaux: refaire le point sur les passages piétons à réaliser en plus de ceux déjà

existant.

- Tambour Macot : publication prévue en juin. Réunion de préparation le 4 mai à 19h.

- Création d’une commission « décoration salle de mairie » : Membres Céline OPPENDINGER ,, Anne DUPUIS et Thierry LOUVET.

Fin de séance : 21h30.

Le Maire, \ |

Michel NARDIN \.

"