Compte-Rendu - CR 2018 08 24

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Compte-Rendu - CR 2018 08 24 Document publié le Vendredi 24 août 2018 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 08 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 24 août 2018 - Page 1 sur 4

Séance du 24 août 2018

L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre août à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CUNY Christine, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MERIOT Christophe et MEYMERIT Christine.

Absent(s) : Mmes et M. ALGANS Elisabeth (procuration à M. DOMENGINE Paul), CAUHAPE Céline (procuration à Mme MEYMERIT Christine), CUYALA-PROVENCE Rémy, DUBOIS Catherine et LAVIE-HOURCADE Jeannine. Secrétaire de séance : M. DUBEDOUT Philippe.

Vu le Maire pour convocation le 20 août 2018 et affichage des délibérations le 27 août 2018

La séance est ouverte à 18h40.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2018

Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2018 est adopté à l’unanimité.

CREATION D’UN EMPLOI EN CONTRAT PEC (PARCOURS EMPLOI COMPETENCE)

Délibération N°2018-08-24-01

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de recrutement d'un agent en Contrat Unique d'Insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) à compter du 3 septembre 2018 afin de renforcer le service cantine-garderie et assurer les remplacements éventuels de l’agent chargé de la préparation des repas.

Le CUI-PEC est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Le temps de travail serait fixé à 20 heures par semaine (en moyenne).

La rémunération serait calculée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d'heures de travail.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et Pôle Emploi.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d'un agent en CUI-PEC,

PRÉCISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre Pôle Emploi et la Commune,

que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine (en moyenne),

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 24 août 2018 - Page 2 sur 4

CREATION DE 3 CONTRATS OCCASIONNELS POUR

ACCROISSEMENT D'ACTIVITE A LA CANTINE

Délibération N°2018-08-24-02

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de trois emplois non permanents d'adjoints techniques à temps non complet pour assurer le renfort temporaire de l'équipe du service de cantine, avec une quotité horaire de 15h par semaine maximum.

Ces emplois seraient créés pour la période du 3 septembre 2018 au 14 juillet 2019. Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Ils seraient pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix- huit mois consécutifs.

Ces emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut 347.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE - la création, pour la période du 3 septembre 2018 au 14 juillet 2019, de trois emplois non permanents à temps non complet d'adjoint technique, pour une quotité horaire hebdomadaire moyenne de 15h maximum,

- que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 347.

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CANTINE

Délibération N°2018-07-02-03

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de construction d’une nouvelle cantine scolaire à proximité du groupe scolaire existant ainsi que le lancement d’une consultation suite à la délibération du 1er juin 2018 pour désigner le maître d’œuvre de ce projet conformément au Code des Marchés Publics.

Sur les 3 propositions retenues, et après examen, l’offre la plus avantageuse est celle du Cabinet LICHANOT associé au Bureau d’Etudes DIAGONALES cotraitant, avec un taux de rémunération de 10 % H.T. pour une mission de base.

Le montant des travaux étant estimé à 650 000 € H.T répartis en 2 tranches, Monsieur le Maire donne lecture des termes du contrat à venir avec le Cabinet LICHANOT et DIAGONALES associés, pour une mission de base au taux de 10 % soit un montant d’honoraires de 65 000 € HT, une mission de relevé pour état des lieux forfaitisée à 5320 € HT et une mission OPC forfaitisée à 7 000 € HT, soit un montant global d’honoraires de 77 320 € HT, réparti comme suit :

- Tranche ferme (380000 € HT de travaux) : 38 000.00 € HT - Tranche conditionnelle (270 000 € HT de travaux) : 27 000.00 € HT - Relevé pour état des lieux : 5 320.00 € HT - Mission OPC (Organisation Pilotage Coordination) : 7 000.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le choix du Cabinet LICHANOT et DIAGONALES associés comme maître d’œuvre de l’opération

APPROUVE les termes du contrat de maîtrise d’œuvre tels que stipulés ci-dessus, avec un taux de rémunération de 10 % H.T. pour une mission de base, un forfait de 5 320 € HT pour relevé pour état des lieux et un forfait de 7 000 € HT pour une mission OPC, soit un global de rémunération de 77 320 € HT.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ce contrat.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 24 août 2018 - Page 3 sur 4

DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR LE BUDGET ANNEXE CIMETIERE

Délibération N°2018-08-24-04

Monsieur le Maire indique au Conseil que, suite à la vente d’un caveau, il convient d’ajuster le budget annexe cimetière.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe cimetière suivante :

Section d’investissement :

Dépenses :

Art.1687 (Chapitre 16) – Autres dettes ..................................................... + 1 233 € Recettes :

0355 (Chapitre 040) – Virement de la section de fonctionnement .............. + 1 233 €

Section de fonctionnement :

Dépenses :

672 (Chapitre67) – Revers. excédent à la collectivité de rattachement ....... + 394 € 7135 (Chapitre 042) – Variation des stocks de produits ............................. + 1 233 € Recettes :

701 (Chapitre 70) – Vente de produits finis et intermédiaires .................... + 1 627 €

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR L'IMPLANTATION

D'UN POSTE DE TRANSFORMATION PUBLIQUE AVEC ENEDIS

Délibération N°2018-08-24-05

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande formulée par ENEDIS de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de distribution publique. Il s’agit d’une surface de 15 m² sur la parcelle cadastrée section AM n°52, sur laquelle est déjà implanté le pont bascule.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention et le plan d’implantation.

Appelé à se prononcer, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention avec ENEDIS pour la mise à disposition d’une partie de la parcelle cadastrée section AM n°52 pour l’implantation d’un poste de distribution publique.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES EAUX LUY-GABAS-LEES POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES

Délibération N°2018-08-24-06

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat des eaux Luy Gabas Lées est un Syndicat issu de la fusion au 01/01/2018 de l'ex-SIAEP du Luy Gabas Lées et de l'ex-Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Luy de Béarn. Il est ainsi maître d'ouvrage des études en matière de schéma directeur d'assainissement sur les 6 communes de l'ex- Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Luy de Béarn à savoir Serres-Castet, Sauvagnon, Montardon, Navailles- Angos, Uzein et Caubios-Loos. Le réseau d'assainissement du Syndicat est constitué de canalisations, branchements et ouvrages annexes permettant de collecter et traiter les eaux usées des usagers. Les communes, sauf Uzein, sont compétentes en matière d'eaux pluviales (EP). La CCLB est compétente en matière d'eaux pluviales sur les zones d'activités. De plus la gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes. Pour la commune d'Uzein, La Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées est compétente.

Or à ce jour des enjeux communs aux parties sont associés à la gestion des eaux pluviales et des eaux usées : • connaissance de l'état d'ouvrages EP implantés sur le territoire du Syndicat, • mise en séparatif de réseaux unitaires,Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 24 août 2018 - Page 4 sur 4

• réalisation d'un zonage afin de définir les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

• réalisation d'un zonage afin de définir des zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu naturel risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Dans ce contexte, les Parties ont constaté l'utilité de recourir à une convention de partenariat en désignant le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées comme coordonnateur de l'ensemble de l'opération. La présente convention vise à préciser les conditions d'organisation et de réalisation de l'opération relative à la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales entre le Syndicat, les Communes de Serres-Castet, Sauvagnon, Montardon, Navailles-Angos, et Caubios-Loos et la CCLB (uniquement sur les communes de Serres-Castet, Sauvagnon, Montardon, Navailles-Angos, et Caubios-Loos).

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN PAR MME ROUYER EDITH

POUR LA PROTECTION INCENDIE DU QUARTIER RANQUOLLE

Délibération N°2018-08-24-07

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la défense incendie incombe à la commune et qu’elle est défaillante sur ce secteur de la commune.

Le quartier Ranquolle n’étant pas appelé à se développer prochainement, il n’est pas envisageable de demander au Syndicat des Eaux un renforcement du réseau d’eau, la canalisation actuelle ne permettant pas l’implantation d’une borne incendie avec un débit conforme à la réglementation.

Une solution consisterait en l’implantation d’une citerne de 120 m3 qui pourrait desservir l’ensemble du quartier.

La commune ne bénéficiant pas de terrain à proximité, il conviendrait de conventionner avec Mme Edith ROUYER pour la mise à disposition gratuite du terrain susceptible d’accueillir la réserve d’eau.

Monsieur le Maire propose au conseil la convention en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un terrain par Mme Edith ROUYER pour la défense incendie.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

Agenda :

- Ce week-end : Fêtes d'Angos

- 29 août : Passage du jury pour le concours régional des villes et villages fleuris - 16 septembre : Portes ouvertes à l'école dans le cadre de la journée du patrimoine - 18 octobre : Demi-journée organisée par l'association Notre Village à Sauvagnon

La séance est close à 19h30.