Compte-Rendu - CR 2017 06 30

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Compte-Rendu - CR 2017 06 30 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 06 30)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 juin 2017 - Page 1 sur 5

Séance du 30 juin 2017

L'an deux mille dix-sept le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUNY Christine, CUYALA-PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette et MERIOT Christophe. Absent(s) : Mmes DUBOIS Catherine et MEYMERIT Christine (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine). Secrétaire de séance : M. DUBEDOUT Philippe.

Vu le Maire pour convocation le 23 juin 2017 et affichage des délibérations le 3 juillet 2017

La séance est ouverte à 18h40.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUIN 2017

Le procès-verbal de la séance du 2 juin 2017 est adopté à l’unanimité.

ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX COMPOSANT LE COLLEGE ELECTORAL

POUR L'ELECTION DES SENATEURS

Délibération N°2017-06-30-01

1. Mise en place du bureau électoral

M. Francis HUNAULT, maire, en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

M. DUBEDOUT Philippe a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Monsieur le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM CACHAU Jean-Guy, DOMENGINE Paul, Mme CAUHAPÉ Céline, M. CUYALA-PROVENCE Rémy.

2. Mode de scrutin

Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Monsieur le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Monsieur le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune. Monsieur le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu'une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 juin 2017 - Page 2 sur 5

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ................................................ 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ........................................................... 0

d. Nombre de votes blancs ............................................................................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................. 14

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R. 141,le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste HUNAULT 14 3 3

4.2. Proclamation des élus

Monsieur le Maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 juin 2017 - Page 3 sur 5

CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS

Délibération N°2017-06-30-02

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de trois emplois non permanents d'adjoints techniques à temps complet pour assurer le renfort temporaire de l'équipe des services techniques

Ces emplois seraient créés pour la période du 3 juillet 2017 au 31 décembre 2017

Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Ils seraient pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix- huit mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 347.

De plus, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer deux emplois non permanents de droit privé dans le cadre de contrats aidés type CAE à temps non complet pour une durée hebdomadaire moyenne de 20 h chacun.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE - la création, pour la période du 3 juillet au 31 décembre 2017, de trois emplois non permanents à temps complet d'adjoint technique,

- que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 347.

DECIDE la création, pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, de deux emplois non permanents à temps non complet en contrat aidé pour une durée hebdomadaire moyenne de 20 h chacun, rémunérés au SMIC en vigueur.

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon les modèles annexés à la présente délibération,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

DECISION MODIFICATIVE N°2

Délibération N°2017-06-30-03

Monsieur le Maire indique au Conseil que, suite à la prise en compte de l'actualisation du marché de maîtrise d'œuvre, il convient d'abonder les crédits alloués au programme 178 – Aménagt entrées et sécurisation centre bourg.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal suivante :

Section d’investissement :

Dépenses :

Art.2315 – Installation, matériel et outillage techniques

Programme 178 – Aménagt entrées et sécurisation centre bourg ............... + 86 € Recettes :

021 – Virement de la section de fonctionnement ...................................... + 86 €

Section de fonctionnement :

Dépenses :

022 – Dépenses imprévues ..................................................................... - 86 € 023 – Virement à la section d'investissement ............................................ + 86 €Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 juin 2017 - Page 4 sur 5

REGIE COPIES – TIMBRES

FIXATION DU PRIX DU TIMBRE INAUGURAL DE LA NOUVELLE ECOLE

ET DU PRIX DE LA PHOTOCOPIE COULEUR

Délibération N°2017-06-30-04

Monsieur Le Maire rappelle que la commune s'est dotée d'une régie de recettes pour l'encaissement de la délivrance de photocopies par délibération en date du 3 juillet 1998.

Par délibération en date du 11 décembre 2009, le Conseil a entériné l'extension de l'objet de la régie à la vente de timbres personnalisés et de frais de personnalisation.

Dans le cadre de l'inauguration de la nouvelle école, la commune a fait éditer des timbres personnalisés. Monsieur le Maire propose de vendre ces timbres aux administrés de Navailles-Angos qui le souhaitent, dans la limite de 10 par personne, à leur prix de revient soit 1 €.

De plus, il n'existe à ce jour qu'un seul tarif pour les photocopies, basé sur les impressions noir et blanc à 0,15 € la copie. Monsieur le Maire propose de définir un tarif pour les copies couleur.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

FIXE à 1 € le prix de vente unitaire du timbre commémoratif de l'inauguration de la nouvelle école,

LIMITE à 10 unités le nombre maximal de timbres en vente par administré,

FIXE à 0,25 € le prix de la copie couleur.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération N°2017-06-30-05

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il convient de voter les subventions annuelles aux associations. Il rappelle que la subvention au CLSH Les Marches du Béarn de 50 647 € a été votée dans le cadre du budget primitif le 14 avril 2017. De plus, l'association "Des Gens T" a été dissoute lors de sa dernière assemblée générale.

Appelé à se prononcer, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE le tableau des subventions aux associations pour l'année 2017 comme suit.

Tiers Libellé subv. 2016 (pour rappel) 2017

ADOT FRANCE 64 Subvention annuelle 100.00 100.00

AMICALE DES ANCIENS ASNA ET ARCANA Subvention annuelle 150.00 150.00

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NAVAILLES Subvention annuelle 250.00 250.00

ASSOC SCOLAIRE COOP NAVAILLES Subvention annuelle 350.00 350.00

ASSOCIATION SP CADETS VILLE DE PAU Subvention annuelle 100.00 100.00

BIBLIOTHEQUE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 300.00 500.00

CHASSE NAVAILLES ANGOS Subvention annuelle 250.00 250.00

CLSH Les Marches du Béarn Subvention annuelle (attribuée le 14/04/17) 48 438.45 50 647.00

COMITE ANIMATION DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 5000.00 5 000.00

COMITE ANIMATION QUARTIER D ANGOS Subvention annuelle 1000.00 1 000.00

CPE CONSEIL PARENTS ELEVE Subvention annuelle 350.00 350.00

CYCLOS DE NAVAILLES ANGOS Subvention annuelle 350.00 350.00

DES GENS T Subvention annuelle 250.00 0.00

DES GENS T Subvention programmation culturelle 2750.00 0.00

DON DU SANG ASSOCIATION Subvention annuelle 100.00 100.00

FOYER JEUNES EDUCAT.POPULAIRE Subvention annuelle 500.00 500.00

LOISIRS D'AUTOMNE Subvention annuelle 300.00 350.00

PALA DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 400.00 350.00

T OT AL 60 938.45 58 647.00Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 juin 2017 - Page 5 sur 5

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire expose les éléments relatifs à la possibilité de retour à la semaine de 4 jours d’école par semaine. Le Conseil d’Ecole sera amené à se prononcer mardi 3 juillet lors d’une séance extraordinaire. Le Conseil Municipal sera amené à délibérer sur ce point le vendredi 7 juillet prochain. - Madame Jeannine LAVIE-HOURCADE présente l’organisation de l’inauguration de la nouvelle école devant avoir lieu le lendemain samedi 1er juillet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h00.