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Déliberation - 05 DELIB 01 2026 Depot DUN Dossier de Demande de Subvention Aupres de la Region Bourgogne Franche Comte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DELIB 01 2026 Depot DUN Dossier de Demande de Subvention Aupres de la Region Bourgogne Franche Comte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
République française Reçu en préfecture le 22/01/2026 ,
YONNE Publié le vi
CHATEL CENSOIR - COMMUNE ID : 089-218900918-20260116-DE_005_2026-DE
Séance du vendredi 16 janvier 2026
Date de la convocation: 12/01/2026
Membres en seize janvier deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement exercice : 14 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Olivier Présents : 9 MAGUET,
Votants: 9 Présents : Olivier MAGUET, Annick IENZER, Joël BOISSIERE,
Jean-Jacques DEBIEVE, Emilie KONNERT, Michèle MATHIEU, Pour : 9
Contre : 0 Catherine PECHERY, Jacky PECHERY, Flavie ‘ ROUSSEAU-LEKUCHULA
Abstentions : 0 Représentés :
Excusés : Anne COLLINOT, Adeline BEAUFUMÉ, Richard
DETHYRE, Thomas HOURLIER, Barbara LOUCHART
Absents:
DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - (DE 005 2026)
Le Maire présente au Conseil municipal l’opération de réhabilitation du port de Châtel-Censoir
programmée dans le cadre du transfert de gestion pour l'exploitation du portet le plan de
financement qui lui est associé, tel que présenté ci-après :
Montant total HT de l'opération (achat et pose d’un
système de bornes, réfection lisses et ponton du 107 714,34 €
port)
Plan de financement Taux Montant HT
Région BFC 40% 43 085,74 €
VNF (forfait lisses) 11% 11 354,60 €
Conseil départemental 89 29% 31 731,14€
Total financements publics 80% 86 171,47 €
Reste à charge Commune 20% 21 542,87 €
Le Maire invite le Conseil municipal à l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention à
la Région Bourgogne Franche Comté au titre du règlement d'intervention pour le développement des itinéraires touristiques fluviaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
ACCEPTE le plan de financement de l’opération de réhabilitation du port de Châtel-Censoir,
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention d’un montant de 43 085,74 € HT
auprès de la Région Bourgogne Franche Comté correspondant à 40% du montant total HT de
l'opération,
AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jours mois et an, et que dessus ont signé tous les membres présents.
Secrétaire de séance Le Maire
Annick IENZ Olivier MAGUET