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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°12 Designation dun representant au sein de lAgence Economique de la Region AER Bourgogne Franche Comte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°12 Designation dun representant au sein de lAgence Economique de la Region AER Bourgogne Franche Comte)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur Cœur de Loire
de Loire
5" | Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 mai 2026,
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
30 avril 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric — M. CHAUVEAU Benoit —- Mme TIXIER-
MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU -M. TISSIER Christophe - Mme FOURNO Frédérique - M. Yannis
BONNET — Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric —- Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane - M. Patrick
PONSONNAILLE — M. Bruno HERNANDO — Mme Christel SOULOY — M. Christophe GUIGNEMENT -
Mme Carole TABBAGH-GRUAU — M. Xavier COLONEL — Mme Christine GUIBLIN — M. Denis REBY -
M. Anthony GUIMARD — Mme Caroline FREGEAI - M. Raymond VANDARD - M. Hicham BOUJLILAT —
Mme Isabelle DENIS - M. Michel VENEAU — Mme Marie-Christine COUSIN — Mme Agathe PERNOLLET
— M. MURAT Sébastien - Mme Béatrice LAMOUROUX — M. Gervais MARS — M. Marc MALEZIEUX-
DEHON - M. Bernard GILOT — Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - Mme Corinne SERRE -
M. Bertrand FLANDIN — M. Thierry BEAUVAIS — M. Pascal KNOPP - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT -
M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - Mme Stéphanie CHAPUIS — Mme Isabelle RAMEAU —
M. Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON -
M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET - M. Sylvain COINTAT - M. DELLAMAGGIORE Eric
Membres avant donné pouvoir : Mme Anne-Marie COQUERY à M. Yannis BONNET
M. Manuel MICHEL à M. Nicolas VANNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Bertrand FLANDIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2026/07-05/12
Désignation d’un représentant au sein de l'Agence Economique de la Région (AER) Bourgogne
Franche Comté |
Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires implique de procéder à la
désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein des organismes extérieurs.
Crée au 1* octobre 2017, à l'initiative du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté, l'Agence
Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté contribue au développement de l’économie
régionale, et réalise les missions suivantes :
e Accompagner le maintien et le développement de l’activité économique et de l'emploi sur le
territoire,
e Soutenir la politique de développement économique et sa mise en œuvre dans les territoires
en fonction des besoins,
e Développer l'innovation et l’éco-innovation,
e Promouvoir l'attractivité économique de la région.
L’AER Bourgogne-Franche-Comté propose des services à destination :
° Des entreprises (de tous secteurs d'activité et de toute taille)
e Des territoires / EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale)
Constituée sous la forme d’une Société Publique Locale (SPL), la gouvernance est assurée par :
° Une Assemblée Spéciale (composée de 55 EPCI actionnaires hors conseil régional),
e Un Conseil d'Administration (composé de 11 représentants du Conseil Régional et de 7
représentants des 55 EPCI, élus par l'assemblée spéciale),
e Une Assemblée Générale (composée de tous les actionnaires : Conseil Régional de Bourgogne-
Franche-Comté et EPCI).
En tant que collectivité actionnaire de l’AER, il convient pour la Communauté de Communes Cœur de
Loire de procéder à la désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Générale de la société.
Il est précisé que la personne désignée devra fournir une déclaration sur l'honneur de non-
condamnation, ainsi qu’une copie de carte d'identité ou de passeport
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette désignation
s'effectue au scrutin secret. Cependant le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne
pas procéder au scrutin secret.
L'articleL5711-1 modifié par la loi « engagement et proximité » de décembre 2019, précise que pour
la désignation de ses représentants, le choix du Conseil Communautaire peut se porter sur l’un de ses
membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette
désignation qui s’effectue par vote à main levée.
Est candidat:
- M. Yannis BONNET Résultats :
Nombre de conseillers : 53
Présents : 51
Pouvoirs : 2
Votants : 53
Exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Pour : 53
Abstention : O
Contre : 0
M. Yannis BONNET ayant obtenu la majorité absolue est désigné comme représentant de la
Communauté de Communes au sein de l'Agence Economique de la Région (AER) Bourgogne Franche
Comté.
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Bertrand FLANDIN, secrétaire de séance
Z
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026 L
Publié le 18/05/2026 S C
ID : 058-200067916-20260507-2026 07 05 12-DE