Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 DELIB 01 2026 DEPOT DUN DOSSIER DE DEMANDE DE S
Déliberation - Eglise ND Depot dossier demande de subvention CD
Déliberation - DE 2025 07 Dépôt dun dossier de demande de subvent
Déliberation - 96 DELIB 11 2022 SIGNATURE DUNE CONVENTION AVEC LE
Déliberation - 99 DE 2024 06 17 DEPOT DUN DOSSIER DE DEMANDE DE S
Déliberation - 99 DE 2024 06 17 DEPOT DUN DOSSIER DE DEMANDE DE S
Déliberation - 78 DELIB 09 2022 ADHESION PACTE TERRITOIRE DU CD89
Déliberation - DE 2025 009 Dépôt dun dossier de demande de subven
Acte - 1658743040 2022.37 pacte territoires 2022.2027
Déliberation - delib 245 2020 depot dun dossier de demande de sub
Déliberation - 06 DELIB 01 2026 Depot DUN Dossier de Demande de Subvention au Titre du Pacte de Territoire du cd 89
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 06 DELIB 01 2026 Depot DUN Dossier de Demande de Subvention au Titre du Pacte de Territoire du cd 89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
République française Reçu en préfecture le 22/01/2026 |
YONNE Publié le “
CHATEL CENSOIR - COMMUNE ID : 089-218900918-20260116-DE_006_2026-DE
Séance du vendredi 16 janvier 2026
Date de la convocation: 12/01/2026
Membres en seize janvier deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
exercice : 14 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Olivier
MAGUET, Présents : 9
Votants: 9 Présents : Olivier MAGUET, Annick IENZER, Joël BOISSIERE,
Jean-Jacques DEBIEVE, Emilie KONNERT, Michèle MATHIEU, Pour : 9 Contre : 0 Catherine PECHERY, Jacky PECHERY, Flavie ° ROUSSEAU-LEKUCHULA
Abstentions : 0 Représentés :
Excusés : Anne COLLINOT, Adeline BEAUFUMÉ, Richard
DETHYRE, Thomas HOURLIER, Barbara LOUCHART
Absents:
DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE DE
TERRITOIRE DU CD 89 -(DE 006 2026)
Le Maire présente au Conseil municipal l'opération de réhabilitation du port de Châtel-Censoir
programmée dans le cadre du transfert de gestion pour l'exploitation du port et le plan de financement qui lui est associé, tel que présenté ci-après :
Montant total HT de l'opération (achat et pose d'un
système de bornes, réfection lisses et ponton du 107 714,34 €
port)
Plan de financement Taux Montant HT
Région BFC 40% 43 085,74 €
VNF (forfait lisses) 11% 11 354,60 €
Conseil départemental 89 29% 31 731,14€
Total financements publics 80% 86 171,47 €
Reste à charge Commune 20% 21 542,87 €
Le Maire invite le Conseil municipal à l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention au
Conseil départemental de l'Yonne au titre du Pacte de Territoire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
ACCEPTE le plan de financement de l'opération de réhabilitation du port de Châtel-Censoir,
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention d’un montant de 31 731,14 € HT
auprès du Conseil départemental de l’Yonne correspondant à 23% du montant total HT de
l'opération,
AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jours mois et an, et que dessus ont signé tous les membres présents.
Secrétaire de séance Le Maire
Annick IENZ Olivier MAGUET