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Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024022P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-21 7201839-20240201-AR2024021 2Ee-DE|
Accusé certifié exécutoire
2 : | Réception par le préfet : 12/02/202 République Française Publication : 12/02/2024
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2024, le 1 Février à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN
Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 26/01/2024. La convocation 15 10 12 comportant l'ordre du jour a été affichée le 26/01/2024.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE
Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, Mme GOURIOU Véronique,
Mme HERMENAULT Aurélie
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à
Mme TROTIN Monique, M. CHARDRON Yann à M. GODREAU Bruno, Mme
GAGNARD Sylvie à Mme HERMENAULT Aurélie, M. DAUDIN Francis à Mme
SINNAEVE Emilie
Excusé(s) : M. GHYAMPHY Koffi
A été nommé(e) secrétaire : Mme BINARD Lydie
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.1612-12 ;
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le "compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents" ;
Vu la délibération n° 2021/055 en date du 28 mai 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu la présentation du Compte Financier Unique 2023 du budget du Service de l'assainissement par Mme le Maire, pour lequel se dégagent les résultats suivants :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses/ Recettes/ Dépenses/ Recettes/ Dépenses/ Recettes/ Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents COMPTE FINANCIER UNIQUE - ANNEXE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Résultats 107 908.20€ 74 346.56€ 182 254.76€ reportés
(exercice 2022)
Opérations 843.50€ 13 048.55€ 42 748.55€ 9 726.62€ 43 592.05€ 22 775.17€ Exercice 2023
TOTAUX 843.50€ 120 956.75€ 42 748.55€ 84 073.18€ 43 592.05€ 205 029.93€
Résultats 120 113.25€ 41 324.63€ 161 437.88€ clôture
Reste à 6 056.20€ 6 056.20€ Réaliser
TOTAUX 6 899.70€ 120 956.75€ 42 748.55€ 84 073.18 49 648.25€ 205 029.93€ CUMULES
RESULTATS 114 057.05€ 41 324.63€ 155 381.68€ DÉFINITIFS Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFUÜ soumis au vote du Conseil Municipal est le document commun définitif comprenant à la
fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;
Mme le Maire s'étant retirée au moment du vote, et sous la présidence de M. Jean-Yves RICHARD,
Premier Adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique du Service de l'Assainissement, lequel peut
se résumer comme indiqué ci-dessus :
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications relatives au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser :
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du Service de l’Assainissement ;
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/02/2024
Maire-Adjoint Secrétaire de séance
Jean-Yves RICHARD Mme BINARD Lydie
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