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Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023035P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 072-217201 839-20230428-AR20230509C-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/05/2023
Publication 09/05/2023 République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
[Nombre de membres L'an 2023, le 28 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, DUT 0 | Touon | légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en Fes | pris part | Séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN
|‘auvote | Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été
transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 24/04/2023. La convocation
|
|l
N
15 14 13 comportant l'ordre du jour a été affichée le 24/04/2023.
Voie | Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE
Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard,
Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, Mme
Pour: 13 BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU
Contre : O Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie Abstention : 0
A l'unanimité
M. GHYAMPHY Koffi
Mme Monique TROTIN, Maire, s'est retirée au moment du vote.
A été nommé(e) secrétaire : Mme HERMENAULT Aurélie
2023/035 — Approbation du compte financier unique (CFU) 2022 RPC TE 4 ma 5h» : / Le LE 2 « et A PL A = :- Service de l'Assainissement : exercice
he à « TES ue
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.1612-12 ; Vu le | de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le "compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents" :
Vu la délibération n° 2021/055 en date du 28 mai 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu la présentation du Compte Financier Unique 2022 du budget du Service de l'Assainissement par Mme le Maire, pour lequel se dégagent les résultats suivants :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses/ |Recettes/ Dépenses/ Recettes/ Dépenses/ Recettes/
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE — ASSAINISSEMENT
Résultats 80 277.97 € 76 793.21€ 157 071.18€
reportés
(exercice 2021)
Opérations 843,.50€ 28 473.73€ |23 872.55€ | 21 425.90€ | 24 716.05€ 49 899.63€
Exercice 2022
TOTAUX 843,50 € | 108 751.70€ | 23 872.55€ | 98 219.11€ | 24716.05€ | 206 970.81 €
Résultats 107 908.20€ 74 346,56€ 182 254.76€
clôture
Reste à 6 056.20€ 6 056.20 €
Réaliser
TOTAUX 6 899.70€ | 108 751.70€ | 23 872.55€ | 98 219.11€ | 30 772.25 € | 206 970.81 €
CUMULES
RESULTATS 101 852.00 € 74 346.56€ 176 198.56€
DEFINITIFS Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU soumis au vote du Conseil Municipal est le document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;
Mme le Maire s'étant retirée au moment du vote, et sous la présidence de M. Jean-Yves RICHARD, Premier Adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique du Service de l'Assainissement, lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications relatives au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 du Service de l'Assainissement ;
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/05/2023
Le Maire Adjoint
Jean-Yves RIGH
Secrétaire de séance
Mme HERMENAULT Aurélie