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Déliberation - 2023002P Budget Primitif Camping Exercice 2023 Ouverture de crdits
Document publié le Mardi 5 janvier 1988 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023002P Budget Primitif Camping Exercice 2023 Ouverture de crdits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
République Française 072-217201839-20230203-AR20230208B-DE
Département Sarthe (72) Accusé certifié exécutoire
Commune de Marçon Réception par le prèfet 08/02/2023
Publicalion 09/02/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/02/2023
Noñbre de membres L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, Quant légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en
Afférents | Présents | pris part séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN au Vote Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 27/01/2023. La convocation
15 12 13 comportant l'ordre du jour a été affichée le 27/01/2023.
Vote Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Mon Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard,
Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, Mme Pour: 13 BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Contre : 0 Francis
Abstention : 0
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON
Yann
Absent(s) : M. GHYAMPHY Koffi, Mme HERMENAULT Aurélie
A été nommé(e) secrétaire : Mme SINNAEVE Emilie
2023/002 — Budget Primitif - Camping - exercice 2023 - Ouverture de crédits
Vu l'article L. 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales et la Loi n° 88.13 du 5 janvier 1988 permettant aux Communes avant l'adoption du Budget Primitif d'ouvrir les crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent :
Vu les rapport de l'APAVE concernant les installations électriques du Camping fait en date du 07/07/2022 :
Vu la nécessité de mettre aux normes les installations électriques des batiments du camping :
Vu la nécessité de renouveler l'éclairage public présent sur le Camping :
Considérant la nécessité d'ouvrir les crédits nécessaires pour financer ces travaux au budget du Camping de
l'exercice 2023,
Sur proposition de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avant l'adoption du Budget Primitif 2023 du Camping, d'ouvrir les crédits suivants en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif de l'exercice 2022 :
Dépenses
C/2315 — Installations, matériel et outillage techniques (immobilisations en cours) : 4 340.17€
C/2135 - Installations générales, agencements aménagement des constructions (immobilisation corporelles) : 5 000€
Ces crédits seront repris au Budget du camping - Exercice 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Secrétaire de séance
Mme SINNAËVE Emilie