Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023002P Budget Primitif Camping Exercice 2023
Déliberation - 99 DE 202601P BP PRIMITIF COMMUNE EXERCICE 2026
Déliberation - 2022 D043 DCISION BUDGTAIRE PORTANT VIREMENTS DE
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits Budget commune
Déliberation - 20221208 DF SF Ouvertures de crdits 2023 budget p
Déliberation - 99 DE 2026007 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET C
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits Budget Eau.
Déliberation - 20211207 Ouverture de crdits 2022 budget princip
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits Budget communal
Déliberation - DF SF Ouverture de crdit Budget de lEau
Déliberation - 2023001P Budget Primitif Commune Exercice 2023 Ouverture de crdits
Document publié le Mardi 5 janvier 1988 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023001P Budget Primitif Commune Exercice 2023 Ouverture de crdits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Minislère de l'Intérieur
[072-217201839-20230203-AR20230208A DE |
République Française Accuse cerlifié exécutoire —
e Reception par le préfet 08/0272
Département Sarthe (72) Publication 09/02/2023
Commune de Marçon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/02/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, : légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en Qui ont : : : LE re Afférents | Présents | pris part | Séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN
au vote Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 27/01/2023. La convocation
15 12 13 comportant l'ordre du jour a été affichée le 27/01/2023.
Vote Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE
Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, Mme A l'unanimité Pour: 13 BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Contre : 0 Francis
Abstention : 0
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GAGNARD Syivie à M. CHARDRON Yann
Absent(s) : M. GHYAMPHY Koffi, Mme HERMENAULT Aurélie
A été nommé(e) secrétaire : Mme SINNAEVE Emilie
2023/001 — Budget Prmitif - Commune - exercice 2023 - Ouverture de crédits
Vu l'article L. 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales et la Loi n° 88.13 du 5 janvier 1988 permettant aux Communes avant l'adoption du Budget Primitif d'ouvrir les crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent :
Considérant la nécessité d'ouvrir les crédits nécessaires pour financer ces équipements au budget de la Commune de l'exercice 2023,
Sur proposition de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avant l'adoption du Budget Primitif 2023 de la Commune, d'ouvrir les crédits suivants en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif de l'exercice 2021 :
Dépenses
C/ 203 — Frais d'études, recherche et développement et frais d'insertion : 6 458.75 € C/ 231 - Immobilisations corporelles en cours : 3 820.12€
Ces crédits seront repris au Budget de la Commune - Exercice 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/02/2023
Le Maire Secrétaire de séance
© Mme SINNAEVE Emilie /