Conseil Municipal - Conseil municipal 14.04.2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal 14.04.2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Aurignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 14.04.2021)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

DU 14.04.2021 – 17h30

PRÉSIDENCE : M Losego Jean-Michel, Maire

PRESENTS : Mmes Laurence Darnise,Marie-Hélène Fleurigeon, Dominique Saintignan, Monique

Bergès, MM Philippe Bertrand, Alex Paute, Pascal Boisard, Emmanuel Saint-Laurans, Julien

Guyomard

EXCUSES : Mmes Sylvette Bonnemaison-Fitte (pouvoir à Dominique Saintignan), Aurélie

Ducourant (pouvoir à Alex Paute), Emilie Flambeaux (pouvoir à Emmanuel Saint-Laurans), M

Bernard Gabas (pouvoir à Philippe Bertrand)

ABSENT : Néant

Secrétaire de séance :M Emmanuel Saint-Laurans

A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le compte-rendu du conseil municipal du 8 mars

2021.

DOMAINE ADMINISTRATIF

Election du 3ème adjoint :

M. le Maire expose que par délibération n° 2020000016 du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a décidé de

créer quatre postes d'adjoints.

Suite au décès de M. Marc GRANJON, troisième Adjoint au Maire, le Conseil Municipal doit se prononcer

pour la mise en œuvre de l'une des deux options suivantes :

- La suppression d’un poste d’adjoint

- L'élection, parmi les conseillers municipaux, d'un nouvel adjoint.

Si le Conseil Municipal décide du maintien des quatre postes, il devra décider de la position du nouvel adjoint

dans le tableau. Celui-ci peut en effet prendre rang dans l'ordre des nominations, c'est-à-dire après les adjoints

déjà élus; ceux-ci remonteront alors dans l'ordre du tableau tout en respectant la parité. Il peut également

occuper le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-7-2 et L 2122-10

Considérant que ces décisions doivent être prises avant l'éventuelle élection,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De décider de l'élection d'un nouvel adjoint,

- Que l'adjoint à élire occupera le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, - De mettre à jour l’ordre du tableau des adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - D’approuver les propositions ci-dessus :

- De procéder à ladite élection :

Conformément aux dispositions du CGCT, le conseil municipal a procédé au vote à bulletin secret afin d’élire

un nouvel adjoint au maire,

Est candidat le conseiller municipal suivant :

- Monsieur Alex PAUTE

Sont nommés assesseurs :

- Pascal BOISARD

- Marie-Hélène FLEURIGEON

Est nommé secrétaire :

- Emmanuel SAINT-LAURANS

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs ou nuls (Art L66 du Code électoral) : 3

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 8

Résultat :

Monsieur Alex PAUTE, ayant obtenu 11 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés, est nommé au 3ème adjoint au maire.

Monsieur Alex PAUTE est immédiatement installé.

Le tableau des adjoints au maire est donc modifié ainsi qu’il suit :

Tableau des adjoints au 25 mai 2020 Tableau des adjoints au 14 avril 2021 1 – M. Philippe BERTRAND 1 – M. Philippe BERTRAND

2 – Mme Laurence DARNISE 2 – Mme Laurence DARNISE

3 – M. Marc GRANJON 3 – M. Alex PAUTE

4 – Mme LANGLOIS-FLEURIGEON Marie-Hélène 4 – Mme LANGLOIS-FLEURIGEON Marie-Hélène

Nominations dans les délégations :

Monsieur le Maire indique que, s’il n’y a pas d’opposition à ce que ces nominations se fassent à main levée, on peut y procéder ainsi. L’unanimité en est d’accord.

• SDEHG :

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 juin 2020 référencé sous le n°

2020000032 nommant lesdélégués de la commune à la commission territoriale du SDEHG d’Aurignac.

Considérant le décès de M. Marc GRANJON, délégué auprès de cet organisme, il convient de nommer un

conseiller municipal pour le remplacer.

Après discussion, il est proposé :

- De désigner M. Alex PAUTE comme délégué titulaire à la commission territoriale du SDEHG d’Aurignac,

- D’approuver le nouveau tableau des délégués de la commune comme suit :

Membres titulaires

Pascal BOISARD

Alex PAUTE • SEBCS :

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 juin 2020 référencé sous le n°

2020000031 nommant les délégués de la commune au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save.

Considérant les articles L 5211-6 et L 5211-7 du CGCT,

Considérant le décès de M. Marc GRANJON, délégué auprès de cet organisme, il convient de nommer un

conseiller municipal pour le remplacer.

Après discussion, il est proposé de :

- Désigner M. Alex PAUTE en qualité de délégué titulaire et Mme Monique BERGES en qualité de déléguée suppléante,

- Approuver le nouveau tableau des délégués de la commune au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

Philippe BERTRAND Monique BERGES

Alex PAUTE Emmanuel SAINT-LAURANS

• Commission appel d’offres

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 juin 2020 référencé sous le n°

2020000023 nommant les membres de la commission d’appel d’offres.

En application de l’article 22-I3°,4°et 5° du CMP, de l’article 22-I du CMP et de l’article 22-II du CMP, cette

commission doit être composée, pour les communes de moins de 3 500 habitants de : 3 membres titulaires à

voix délibérative + 3 membres suppléants à voix délibérative.

Considérant le décès de M. Marc GRANJON, membre titulaire de cette commission, il convient de nommer

un conseiller municipal pour le remplacer.

Après discussion, il est proposé de :

- Désigner M. Alex PAUTE en qualité de membre titulaire et Mme Dominique SAINTIGNAN en qualité de membre suppléante.

- Approuver le nouveau tableau de la commission d’appel d’offres comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

Laurence DARNISE Marie-Hélène LANGLOIS-FLEURIGEON

Alex PAUTE Bernard GABAS

Emmanuel SAINT-LAURANS Dominique SAINTIGNAN

DOMAINE FINANCES

Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

Les résultats de chacune des deux sections du budget de l’exercice 2020 sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation du bilan définitif lors du vote des comptes administratifs.

Les résultats de chaque budget doivent être reportés ou affectés dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote des CA correspondants.

Dès lors, si les comptes administratifs sont adoptés avant le vote du budget prévisionnel, la reprise des résultats est effectuée de fait dans le BP.

SECTION RESULTAT AFFECTATION

Investissement

Positif Affectation du résultat de la SI (hors RAR) au compte 001 en

recettes du budget N+1

Négatif Affectation du résultat de la SI (hors RAR) au compte 001 en

dépenses du budget N+1

Fonctionnement

Positif Si le résultat de la SI est positif :

Affectation du résultat de la SF (hors RAR) au compte 002 en

recettes du budget N+1

ou

Mise en réserve au compte 1068 de la SI en dépenses de tout ou

partie du résultat

Si le résultat de la SI est négatif= besoin de financement de la SI:

- Si excédent SF > besoin de financement de la SI :

affectation obligatoire au compte 1068 en recettes de la SI du budget

N+1 pour un montant au moins égalau besoin de financement de la

SI et inscription, le cas échéant, du solde au compte 002 en recettes

du budget N+1

Si l’excédent de la SF <= au besoin de financement de la SI :

affectation obligatoire au 1068 de la totalité de l’excédent de la

section de fonctionnement.

Négatif Affectation du résultat de la SF (hors RAR) au compte 002 en

dépenses du budget N+1

Les résultats des exercices précédents engendrent des reports sur le budget 2021 :

- Excédent de fonctionnement 2020 : + 186 200,21 € (avec CCAS)

- Excédent de fonctionnement reporté : + 371 732,19 €

- Excédent de fonctionnement cumulé : + 557 932,40 €

- Solde investissement 2020 : - 94 009,21 €

- Excédent investissement 2020 : + 2 184,73 €

- Solde cumulé d’investissement : - 91 824,48 €

- Solde des restes à réaliser : - 3 119,00 €

- Besoin de financement : - 94 943,48 €

 Il pourrait être inscrit sur le budget principal 2021 :

- Résultat d’investissement (déficit reporté) : 91 824,48 € (article 001 : dépense investissement)

- Excédent de fonctionnement capitalisé : 94 943,48 € (article 1068 : recette investissement)

- Excédent de fonctionnement reporté : 462 988,92 € (article 002 : recette fonctionnement)

Cependant, au vu des investissements présentés sur le budget 2021 et du surcroit de recettes fiscales de

20 000€, il convient d’affecter une réserve de recettes supplémentaires de 15 000 € au 1068 et 5 000 € en

fonctionnement. Il est donc décidé d’affecter les résultats 2020 comme suit :

- Résultat d’investissement (déficit reporté) : 91 824,48 € (article 001 : dépense investissement)

- Excédent de fonctionnement capitalisé : 109 943.48 € (article 1068 : recette investissement)

- Excédent de fonctionnement reporté : 447 988,92 € (article 002 : recette fonctionnement)

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord. Vote des taux des impôts locaux 2021

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Il précise que conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est gelé en 2021 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le conseil municipal.

Par ailleurs, suite à la réforme de fiscalité liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, il rappelle que le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 21,90 %est transféré à la commune.

En conséquence, le taux de référence 2020 pour 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) devient 35,78%(soit le taux départemental de 21,90 % + le taux communal de 13,88 %).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir comme suit les taux au niveau de ceux de 2020, en tenant compte des effets de la réforme :

TAXES Taux 2020 (rappel) Taux 2021

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 13,88 % 35,78 %

Taxe Foncière sur les propriétés non

bâties

76,21 % 76,21 %

et de voter pour 2021 les taux suivants :

• Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 35,78 %

• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 76,21 %

Résultats du vote :

Votants : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Vote budget principal 2021

1) La section de fonctionnement :

A) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement

courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population (cantine scolaire, ...), de la location des bâtiments communaux, des impôts locaux et des dotations

versées par l’État.

Les recettes de fonctionnement 2021 représentent 1 557 928 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la

consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et fournitures, les prestations des

services effectuées, les subventions versées aux associations et le remboursement des intérêts des emprunts.

Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 1 557928 €. Points marquants dépenses :

Suites des conséquences de la crise (moins de consommations bâtiments et de réceptions et plus de dépenses de fournitures « sanitaires »)

Maintien d’un niveau soutenu de travaux en régie ou apparentés, par notre équipe : appart. Gendarmerie, jardin du plateau, vestiaires stade, ...

Finalisation de la prise de propriété du Comtal (assurance, taxes foncières, ...)

Honoraires avocat important (consultation DIA + Latino)

Mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes

Etude CDG sur ressources humaines non engagée en 2020 (4 500 €)

Suite de la dissolution du CCAS

Espoir d’une saison culturelle

Numérisation registre d’Etat-Civil (3 000 €)

Personnel :

Participation au poste de chef de projet PVD

2 titularisations décidées en 2020 : 2021 = Année pleine

Saisonnier Donjon + stagiaire longue durée

Points marquants recettes :

Suites des conséquences de la crise (moins de recettes RODP, effacement loyer, ...)

Remboursement des frais locaux ALAE : 2 années

Finalisation de la prise de propriété du Comtal (loyer 2020/2021)

Espoir d’une saison culturelle

Renouvellement DSP camping

Suppression de la taxe d’habitation et compensation

Fiscalité : + 2 639 € par effet base

DGF stable

B) Les principales dépenses et recettes de la section

BP 2020

(pour mémoire) CA 2020 BP 2021

Chapitre 011 - Charges à caractère général 436 599.81 333 106.18 512 835.00

Chapitre 012 - Charges de personnel 513 450.00 503 494.84 517 691.00

Chapitre 65 - Charges de gestion courante 107 770.00 95 633.25 106 688.00

Chapitre 014 - Atténuations de produits 2 568.00 1 698.00 2 333.00

Chapitre 66 - Charges financières 10 000.00 8 918.91 8 000.00

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 800.00 401.68 3 900.00

Chapitre 68–Dot aux amort et provisions 0.00 0.00 375.00

Chapitre 022 - Dépenses imprévues 69 073.00 0.00 85 000.00

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de section à section 0.00 0.00 500.00

023 - Virement à la section d'investissement 319345.19 0.00 320 606.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 459 606.00 943 252.86 1 557 928.00

2) La section d’investissement :

A) Généralités :

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à

moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Projets 2021 :

Travaux :

• Accessibilitévestiaires du stade

• Aménagements routier carrefour du foirail et de la banquette RD 635

• Mise aux normes sécurité du foyer de vie « Le Comtal »

• Mise en sécurité mur Nord Donjon

• Réfection murs cité médiévale

• 1ère tranche restauration église

• Numérotation et signalétique

Achats :

• Bâtiment de la salle paroissiale

• Matériels informatiques école primaire

• Outillage technique

• Défibrillateurs

Etudes :

• Diagnostic Donjon

• Chemin fontaine vieille

• Carrefour Collège

• Accessibilité de la gendarmerie

BP 2020 (pour mémoire) CA 2020 BP 2021

Chapitre 70 - Produits des services 64 700.00 48 160.36 78 499.60

Chapitre 73 - Impôts et taxes 433 295.00 427 143.48 446 693.48

Chapitre 74 - Dotations, subventions 383 330.00 392 951.49 367 308.00

Chapitre 013 - Atténuations de charges 5 000.00 7 570.65 2 000.00

Chapitre 75 - Produits de gestion courante 116 509.81 70 643.23 158 510.00

Chapitre 76 - Produits financiers 2.00 1.88 2.00

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 9 302.00 109 120.36 3 951.00

Chapitre 7e–Reprise sur amort et prov 0.00 0.00 375.00

Chapitre 042 - OO de section à section 59 735.00 54 777.23 52 600.00

002 - Résultat reporté 371 732.19 0.00 447 988.92

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 1 443 606.00 1 110 368.68 1 557 928.00B) Les principales dépenses et recettes de la section

A la lecture du projet du budget primitif 2021, il est adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération convention intervention anglais écoles élémentaire et maternelle :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les écoles bénéficient d’interventions en anglais par

une animatrice de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges :

Ecole maternelle : 1h30 le mercredi matin / Ecole Primaire : 2h00 le jeudi après-midi

Il précise qu’à compter du 1er janvier 2021, suite à une délibération de la Communauté de Communes Cœur

et Coteaux du Comminges en date du 16/12/2020, ces interventions seront facturées au trimestre 19,00 € de

l’heure en tant que prestation de service. Le coût maximal pour un mois s’élèvera à 266 €/mois.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de prestation de service à intervenir entre la Commune et

la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges pour contractualiser ces interventions.

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

Délibération pour demande de subvention matériels divers

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il convient comme chaque année d’acquérir un certain nombre de

véhicules et de gros matériels pour les besoins des différents services municipaux.

Ces nouvelles acquisitions ont pour objet :

• soit le renouvellement de matériels anciens,

• soit de répondre à des besoins nouveaux exprimés par les services.

BP 2021

Chapitre 16 - Remboursements d'emprunts 1 334 343.00

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 47 000.00

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 474 133.72

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 110 046.00

Chapitre 040 - OO de section à section 52 600.00

Chapitre 041 - OO à l'intérieur de la section 8 254.80

001 - Déficit d'investissement reporté 91 824.48

TOTAL DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 918 202.00

BP 2021

Chapitre 10 – Dotations, fonds et réserves 158 778.48

Chapitre 13 - Subventions 245 362.72

Chapitre 16–Emprunt et dettes 166 000.00

Chapitre 024 - Immobilisations en cours 19 200.00

Chapitre 040 - OO de section à section 0.00

Chapitre 041 - OO à l'intérieur de la section 8 254.80

021 –Virement section de fonctionnement 320 606.00

TOTAL DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 918 202.00Après examen des besoins des services, il est proposé de demander une subvention auprès du Conseil

Départemental sur les matériels suivants :

• 1 Tracteur pour une estimation hors taxes de 33 715 €

• 1 Broyeur multi végétaux pour une estimation hors taxes de 7 479 €

• 1 lame de déneigement pour une estimation hors taxes de 3 036.20 €

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

DOMAINES TRAVAUX et TRANSITION ECOLOGIQUE

Dossier dégâts d’orage

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les fortes intempéries du mois de janvier ont entraîné des

dommages sur un mur situé Quartier Fond de la Côte.

Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du

Comminges afin qu’elle présente un dossier au titre des dégâts d’orage auprès de Monsieur le Président du

Conseil départemental pour la réfection de ce mur d’un montant hors taxes de 36 700 €.

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

INFORMATIONS DIVERSES

Liste des DIA soumises au droit de préemption depuis le CM précédent

- M. BONNEFOUS Alain – Rue Saint-Michel

- M. FOUGERON Jérôme – Avenue de Boulogne. Alex Paute soumet au Conseil le projet d’acquérir le

fond du jardin de ce terrain afin d’élargir l’impasse donnant lieu à l’entrée de l’école.

- M. KHALIL Mohamed – Route de Saint-Martory

- M. le Maire sollicite un référent parmi les membres du Conseil pour la gestion et le suivi de la sonorisation

mobile de la commune en remplacement de Marc. M. Boisard se porte volontaire pour occuper cette fonction

tout en émettant des réserves sur ces disponibilités et sur ses compétences en matière de sonorisation. Il se

propose de venir voir le matériel avant de donner une réponse définitive. Toutefois, M. Lafont Jérôme,

membre de Ciné-Donjon, sera également consulté.

- M. le Maire sollicite également un référent concernant la gestion du cimetière communal. A ce jour, il est

géré par le service administratif. Néanmoins, un référent permettrait d’apporter un service complémentaire

dans l’accompagnement des personnes.

- Dans le cas de désistement des distributeurs du feuillet en raison de la crise sanitaire, il sera demandé à des

conseillers municipaux d’en assurer la distribution.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.