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Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 01h50 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (unknown - Reglement Interieur CL Anneyron 2025 2026)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Loisirs,
FAMILLES RURALES
Les Villages du Chatelet
145 impasse de Grasset 07340 Andance
Tél. 04 75 34 37 61
afrchatelet@yahoo.fr
Association loi 1901, membre du Mouvement Familles Rurales.
- Famille
- Consommation
- Éducation
- Jeunesse
- Loisirs
- Tourisme
- Vie associative
- Formation
- Santé
REGLEMENT INTERIEUR 2025/2026
CENTRES DE LOISIRS ANDANCE ET ANNEYRON
Article 1 : Description
Les Centres de loisirs sont organisés et gérés par l'Association Familles Rurales des Villages du Châtelet, titulaire d'un agrément de Jeunesse et Sports.
Ils accueillent tous les enfants de 3 à 17 ans.
L’équipe d’encadrement est constituée de salariés permanents, d’un directeur et d’animateurs. En complément il est fait appel, en fonction du nombre d’enfants inscrits, à des animateurs vacataires diplômés et/ou à des stagiaires en cours de formations BAFA et/ou une personne non diplômée.
Article 2 : Fonctionnement et Horaires
Les Centres de loisirs sont ouverts sur toutes les périodes de vacances scolaires et les mercredis. Ils se situent à l’école publique d’ANDANCE et la maison des associations sur ANNEYRON.
Les temps d’accueil et de départ des enfants se font le matin entre 7h30 et 9h, et le soir entre 16h30 et 18h15
Les temps d’activités se font le matin entre 9h30 et 11h30 et l’après midi entre 14h30 et 16h.
Pour les mercredis loisirs.
Les familles ont la possibilité d’inscrire uniquement à la journée. Il n’y pas de services sans repas, le temps de repas est donc inclus obligatoirement dans l’accueil Horaires des mercredis Loisirs :
Journée : 7h30-18h15
Repas à 11h45.
Tout départ ou arrivée en début d'après midi entraînera une facturation de la journée entière. FAMILLES RURALES
Les Villages du Chatelet
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Association loi 1901, membre du Mouvement Familles Rurales.
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- Éducation
- Jeunesse
- Loisirs
- Tourisme
- Vie associative
- Formation
- Santé
Pour les vacances scolaires.
Pour les deux centres de loisirs, Les inscription se fait uniquement à la journée ou à la semaine. Horaires de la journée : 7h30-18h15.
Repas à 11h45.
Tout départ ou arrivée en début d'après midi entraînera une facturation de la journée entière.
Article 3 : Inscriptions/Informations
Aucun enfant ne sera accepté sans inscription préalable.
Les inscriptions se font soit par mail, soit lors des séances d’inscriptions programmées avant chaque période de vacances. Aucune inscription ne sera prise en dehors de ces moments.
Il est nécessaire, pour toute inscription, de fournir :
➢ Une fiche sanitaire remplie et signée (une fiche sanitaire par enfant et par an)
➢ Une fiche d’inscription remplie et signée (A chaque inscription, une fiche par famille, sauf
si les enfants ne sont pas présents sur les même jours (dans ce cas précis faire une fiche
d’inscription par enfant)
➢ Le carnet de vaccination de l’enfant.
➢ Le bon original d’aide aux temps libres délivré par la CAF (Sauf pour les habitants de
l’Ardèche) ou la MSA, comportant le numéro d’allocataire et le montant des droits pour chaque
enfant.
➢ Un justificatif du quotient familial
Toute modification d’inscription doit être signalée et validée par le directeur ou son représentant. FAMILLES RURALES
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Article 4 : Gestion des inscriptions et de la liste d’attente :
1. Pour les mercredis :
Les inscriptions se font à la période scolaire.
Dès la rentrée de septembre les familles peuvent inscrire leur(s) enfant(s) à l’année mais ils devront valider l’inscription de leur enfant période par période et s’acquitter de leurs factures. L’association se réserve le droit d’annuler l’inscription à l’année si elle n’est pas en mesure d’assurer le nombre de places tout au long de l’année en fonction des difficultés de recrutement, budgétaires ou de locaux disponibles.
Les parents devront remplir la fiche d’inscription pour la période ou pour l’année et s’engagent à ce que leur enfant soit présent tous les mercredis inscrits.
Un chèque de caution sera demandé d’un montant équivalent à la première période d’inscription.
La facturation se fait mois par mois. La famille doit régler sa facture dans la semaine suivante et en cas de non- paiement l’association se réserve le droit de refuser l’enfant et encaissera le chèque de caution.
RAPPEL :
Toute absence doit être signalée le vendredi précédent, sans quoi l’inscription sera facturée. Dans le cas où l’enfant serait malade, la ou les journées ne seront pas facturées si les parents fournissent un certificat médical. Dans ce cas-là, la journée sera remboursée sous forme d’avoir déduit sur la prochaine facture. Le certificat médical doit être remis en main propre au directeur ou son représentant.
Si l’enfant est absent, sans justificatif médical, plus de 2 fois au cours de la période, l’inscription pour la période suivante sera remise en cause et l’enfant ne sera pas prioritaire.
ATTENTION : Remplir la fiche annuelle des mercredis, n’inscrit pas les enfants pour les vacances scolaires qui font l’objet d’une inscription séparée.
Critères de priorité :
En cas de dépassement des capacités d’accueil, les enfants seront placés sur liste d’attente.
En début de chaque période une date limite d’inscription sera donnée et priorité sera faite aux familles en fonction des critères suivants :
1-Inscription à l'année, uniquement valable pour les familles du territoire : Andance, Andancette, Champagne, Saint Désirat, Saint Etienne de Valoux et Peyraud pour le Croc'Loisirs, et Anneyron, Albon, Beausemblant et Coinaud pour Dino'Loisirs.
2-Inscription à la période pour les familles du territoire : Andance, Andancette, Champagne, Saint Désirat, Saint Etienne de Valoux et Peyraud pour le Croc'Loisirs, et Anneyron, Albon, Beausemblant et Coinaud pour Dino'Loisirs.
3-Inscription à la période pour les familles de la communauté commune Porte de DrômArdèche.
4-Inscription à la période pour les familles hors communauté commune. FAMILLES RURALES
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Au-delà de la date limite toutes les inscriptions pourront être prises en compte dans la limite des places disponibles.
Le centre de loisirs s’engage à avertir le plus rapidement possible les familles sur liste d’attente si des places se libèrent, en tenant compte de l’ordre de la liste d’attente.
2. Pour les vacances scolaires :
Les inscriptions se font à la période de vacances scolaires.
Pour l’été il y aura 2 périodes Juillet et Août.
Pour cela les parents devront remplir la fiche d’inscription pour chaque période. La facturation se fera à réception de la totalité des papiers d’inscription. Le règlement de la totalité devra être donné avant la date de fin d'inscription.
RAPPEL : Une date de fin d’inscription sera donnée pour chaque période :
A cette date:
1-Le règlement des vacances devra être donné entièrement et toutes les factures impayées devront être réglées. Sans la présence du règlement, les places seront attribuées à d’autres familles.
2-Aucune inscription, modification ou annulation ne sera prise en en compte, sauf sur raison médicale avec certificat.
Dans ce cas-là, la journée sera remboursée sous forme d’avoir déduit sur la prochaine facture. Le certificat médical doit être remis en main propre au directeur ou son représentant.
Critères de priorité :
En cas de dépassement des capacités d’accueil, les enfants seront
placés sur liste d’attente.
Une date limite d’inscription sera donnée pour chaque période.
Jusqu’à cette date la priorité sera donnée aux familles en fonction des critères suivants :
1.Inscription à la semaine pour les habitants de Andance, Andancette, Champagne, Saint Désirat, Saint Etienne de Valoux et Peyraud pour le Croc'Loisirs, et Anneyron, Albon, Beausemblant et Coinaud pour Dino'Loisirs.
2.Inscription à la semaine pour les habitants de la communauté de communes Porte de DrômArdèche.
3.Inscription à la journée pour les habitants de Andance, Andancette, Champagne, Saint Désirat, Saint Etienne de Valoux et Peyraud pour le Croc'Loisirs, et Anneyron, Albon, Beausemblant et Coinaud pour Dino'Loisirs.
4.Inscription à la journée pour les habitants de la communauté de communes Porte de DrômArdèche.
5.Inscription à la semaine pour les habitants extérieurs à la communauté de communes Porte de DrômArdèche.
6.Inscription à la journée pour les habitants extérieurs à la communauté de communes Porte de DrômArdèche. FAMILLES RURALES
Les Villages du Chatelet
145 impasse de Grasset 07340 Andance
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Association loi 1901, membre du Mouvement Familles Rurales.
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- Consommation
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- Tourisme
- Vie associative
- Formation
- Santé
Le centre de loisirs s’engage à avertirle plus rapidement possible les familles sur liste d’attente si des places se libèrent, en tenant compte de l’ordre de la liste d’attente.
Article 5 : Adhésion, Tarifs et Modalités de paiement
ADHESION
Pour pouvoir bénéficier des services apportés par l’association vous devez adhérer à Familles Rurales. Cette carte d’adhésion annuelle est valable pour l’ensemble de la famille et pour toutes les activités organisées par l’association. Elle est aussi valable dans toutes les associations Familles Rurales de France. Pour l’année 2025 le prix de cette carte est de 27 €.
La carte d’adhésion à l’association Familles Rurales Les Villages du Chatelet se fera lors de la première inscription de l’enfant dans l’année en cours.
Pour les inscriptions effectuées à partir des vacances de Toussaint la carte sera celle de l’année suivante et donc aura une validité pour la fin d’année en cours et pour l’ensemble de l’année suivante.
TARIFS
ANDANCE
Pour les familles Ardéchoises, Les tarifs sont réglementés par la CAF de l’Ardèche et sont établis en fonction du quotient familial de la famille.
Pour les habitants de l’Ardèche, les bons CAF sont supprimés. Les familles bénéficiaires de ces aides ne recevront plus de bons CAF. L’aide de la CAF est directement versée à la structure d’accueil.
De ce fait la CAF 07 nous impose un tarif pour les QF inférieurs à 720 et pour les QF supérieurs un tarif calculé suivant un taux d’effort pouvant varier entre 0,013 et 0,027.
ANNEYRON
Les tarifs sont fixés suivant le Quotient Familial de la Famille
Les bons CAF de la Drôme sont acceptés dans les conditions définies par la prise en charge de la CAF. Les bons doivent être donnés au moment de l’inscription et seront envoyés par l’association à la CAF. En cas de non prise en compte par la Caf de ces bons, l’association se réserve le droit de demander le règlement de ces bons à la famille.
Une majoration sera appliquée pour les enfants hors communauté de communes Porte de DrômArdeche et Saint Désirat. FAMILLES RURALES
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MODALITES DE PAIEMENT
Nous acceptons les modes de paiements suivants : Espèces, chèques, Chèques vacances, Tickets CESU.
Tout règlement devra impérativement être délivré au directeur ou son représentant.
La prise en charge d’une partie du règlement par les CE ou autres organismes seront acceptés. Dans ce cas un chèque de caution sera demandé et restitué après le versement du C.E.
En cas de difficultés de paiement, des mesures d’assouplissement pourront se faire en accord entre la famille et le Directeur ou (et) le représentant de l’association responsable de l’activité (dans la limite de trois chèques encaissés sur les trois mois qui suivent).
Le paiement devra être donné avant la date de fin d'inscription. Sans la présence de l'ensemble des documents à la date de fin d'inscription, les places seront données à d'autres familles placées sur la liste d'attente.
Pour toute inscription à une journée sortie (ou intervenant), il faudra inscrire obligatoirement votre enfant sur une autre journée entière de la même semaine.
Article 6 : Repas, pique–niques, goûter, garderie et transport
Attention les allergies alimentaires doivent être signalées sur la fiche sanitaire des
enfants
A. Les repas : Sont inclus dans le tarif du centre de loisirs. Fournis par la cuisine centrale de
Claveyson pour le centre d'Andance, et par la Toque Dauphinoise pour le centre d'Anneyron.
Selon le programme d'activité, les repas pourront être pris dans les restaurants du territoire.
B. Les pique-niques sont fournis par le Centre de loisirs.
C. Le goûter : Sont fournis par le Centre de loisirs pour les vacances scolaires. Les goûters
sont à la charge des parents pour les mercredis loisirs. Nous vous rappelons que les goûters ne sont
pas obligatoires.
D. Transport : Lors des sorties en car, les parents doivent obligatoirement confier l’enfant au responsable du groupe. Au retour, les enfants sont raccompagnés au centre de loisirs où les parents pourront venir les récupérer. Même si les parents sont déjà présents au moment de l’arrivée du bus, aucun enfant ne sera confié aux parents avant l’arrivée au centre.
Les parents doivent s’attendre à ce que les horaires des cars se trouvent changés, modifiés, ou que le car soit en retard. Les parents seront tenus au courant par le groupe de communication WhatsApp. FAMILLES RURALES
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Article 7 : Maladie et traitements
Seul le directeur ou son représentant est habilité à donner un médicament à l’enfant avec une autorisation écrite des parents et sur présentation obligatoire de l’ordonnance. Suivant les maladies la direction se réserve le droit d’interdire l’accès au centre de loisirs afin d’éviter tout risque de contaminations
Article 8 : Vêtements
Les enfants doivent porter une tenue décente. Les habits des enfants devront être adaptés aux activités proposées. Les enfants devront en outre avoir, selon les activités et le temps, avec eux : un sac, une gourde, un chapeau, un vêtement de pluie. Les parents doivent également fournir chaque jour une paire de chaussures de sport et une paire de chaussons pour l’intérieur. Pour les plus petits, des vêtements de rechange seront indispensables.
Article 9 : La sécurité/assurances/objets personnels
Les enfants devront être confiés à leur arrivée en main propre au directeur et aux animateurs. Attention, la responsabilité des salariés ne sera pas engagée si vous ne confiez pas votre enfant en main propre à un animateur.
L’enfant ne devra pas avoir sur lui ni allumettes, ni briquets, ni objets coupants ou de valeurs. Les dégâts occasionnés par les enfants tels que vitres brisées sont à la charge des parents. Les enfants devront se comporter avec le respect qu’ils doivent à un adulte. Les parents seront informés de tout écart anormal. Nous attendons un soutien de la part des parents dans la gestion de ces situations.
Pour l’assurance, l’association recommande aux parents de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels auxquels peuvent être exposés les enfants lors des activités.
Les objets venant du domicile des enfants sont interdits pendant les temps d’accueil. Pour éviter les conflits et autre problème de « vol » entre enfants. Le centre de loisirs se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d’objets emmené au centre de loisirs par les enfants.
Concernant l’usage des téléphones : L’usage est interdit au centre de loisirs.
Concernant les objets personnels des enfants (lunettes, vêtements, sacs, boites à gouter et autre). Le centre de loisirs ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la dégradation des objets. L’enfant est responsable de ses affaires.
En cas de dégradation des objets par un autre enfant, l’assurance de l’enfant responsable de la dégradation devra être contacté pour dédommager la famille « victime ». FAMILLES RURALES
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Article 10 : Sanctions
En cas de comportement inapproprié, d’insultes ou de violences envers les autres enfants, personnel d’encadrement ou toutes autres personnes ainsi que pour des manquements envers le présent règlement intérieur, l’Association pourra prendre des sanctions à l’encontre des personnes concernées.
NATURE ET ECHELLE DES SANCTIONS
En préalable à toute décision un entretien doit avoir lieu avec la famille.
Une commission composée du directeur de la structure, du directeur de l’association, du Président et du Vice-président en charge de l’activité, examinera les faits, après analyse, décidera de la sanction à mettre en place si nécessaire.
L’association apprécie le degré de la faute commise et applique une des sanctions suivantes :
- Excuses demandées et contrat de bon comportement de l’enfant
- Avertissement écrit
- Exclusion temporaire
- Exclusion définitive
Article 11 : Coordonnées
Pour joindre le centre de loisirs. Inscriptions, renseignements, facturation etc.…
ANDANCE
Téléphone : 06-49-85-93-80
Mail :centreloisirs.andance@gmail.com
ANNEYRON
Téléphone : 06-62-51-55-45
Mail :famillesruralesanneyron@gmail.com
Article 12 : Validation/acceptation du règlement
Ce règlement doit être obligatoirement accepté pour pouvoir accéder aux services du centre de loisirs. Il sera validé à chaque inscription lors de la signature de la fiche d’inscription.