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Déliberation - decision 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Déliberation - decision 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Décision
du
Maire
2023-%
En
application
des
dispositions
des
VILLE
DE
articles
L 2122-22
alinéa
16 et
L 2122-23
GANGES
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Objet
: Demande
de
subvention-
Conseil
Régional
-Aide
aux
festivals
LE
MAIRE
DE
GANGES
En
application,
des
dispositions
des
articles
L 2122-22
alinéa
16
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat,
l’ensemble
des
affaires
définies
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la commune
de
Ganges
organise
chaque
printemps
un
festival
« Les
essentielles
»,
Considérant
que
la Région
Occitanie
a un
dispositif
financier
d’aide
aux
festivals
DECIDE
ARTICLE
1:
de
solliciter
le Conseil
Régional
Occitanie,
pour
le financement
du
festival
«les
essentielles
» édition
2024
à hauteur
de
50%
du
montant
prévisionnel
qui
s'élève
à 32
800
€ TTC.
ARTICLE
2 : La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Ganges
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Lodève.
Fait
pour
servir
et
valoir
ce
que
droit.
Fait
à Ganges
le 28
novembre
2023
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr