Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 7
Déliberation - decision 6
Déliberation - decision 5
Déliberation - decision 4 2023
Déliberation - decision 2023 2
Déliberation - deliberations du cm du mercredi 9 juillet 2025
Arrêté - 9
Déliberation - decision 8
PLU - Annexes - 9 Annexes Sanitaires
Déliberation - decision 3 2023
Déliberation - decision 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Déliberation - decision 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé
de réceplion
en préfecture
034-213401110-20231211-DECISION1112202-AR Date
de télétransmission
: 12/12/2023
Date
de réception
préfecture
: 12/12/2023
=
ILLE
D
ANGE
Décision
du
Maire
En
application
des
dispositions
des
Articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Virement
de
crédit
Detigon
n°3
Le
Maire
de
Ganges
En
application,
Des
dispositions
des
articles
L2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Vu
l'article
L.2312.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
d'article
à article
à l'intérieur
d'un
même
chapitre.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat,
l'ensemble
des
affaires
définies
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
Il sera
effectué
un
virement
de
crédit
au
budget
401
assainissement
de
Ganges
de
:
- + 0.33
centimes
au
1391
en
dépenses
- + 0.33
centimes
au
777
en
recettes
Fait
pour
servir
et
valoir
ce
que
droit
Fait
à Ganges,
le
11/12/2023