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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Courrier de Mme Janet GUEVEL TAVOLINI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Courrier de Mme Janet GUEVEL TAVOLINI)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Madame
Janet
Guevel
Conseillère
municipale
d'opposition
—
Apt
Conseillère
communautaire
—
Pays
d'Apt-Luberon
Date
: 23
avril
2026
À
l'attention
de
Monsieur
Gilles
RIPPERT
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt-Luberon
Objet
: Demande
de
complément
d’information
sur
le
point
n°28
de
l'ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
du
23
avril
2026
—
Acquisition
de
la
parcelle
AR376
à
Saint-Saturnin-lès-Apt
Monsieur
le
Président,
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
conseil
communautaire
du
23
avril
2026,
et
plus
particulièrement
du
point
n°28
portant
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
AR376
sur
la
zone
d'activité
des
Triquefauts,
je
me
permets
de
solliciter
votre
bienveillance
afin
d'obtenir
des
compléments
d’information
essentiels
pour
éclairer
notre
délibération.
En
effet,
comme
vous
le
savez,
notre
rôle
d'élu
implique
une
responsabilité
collective
dans
la
gestion
des
deniers
publics
et
la
définition
des
orientations
stratégiques
de
notre
territoire.
Or,
plusieurs
éléments
indispensables
à
une
prise
de
décision
éclairée
manquent
dans
le
dossier
soumis
à
notre
examen.
Je
vous
serais
donc
gré
de
bien
vouloir
nous
transmettre
les
documents
et
précisions
suivants
:
1.
Sur
la
stratégie
économique
et
les
objectifs
du
projet
- Une
note
de
cadrage
précisant
:
-
Les
objectifs
concrets
de
cette
acquisition
(types
d'activités
économiques
visées,
nombre
d'emplois
attendus,
calendrier
de
mise
en
œuvre).
-
Les
critères
de
sélection
des
futurs
projets
ou
entreprises
qui
pourraient
s'installer
sur
ce
terrain. -
L'articulation
de
ce
projet
avec
les
orientations
du
schéma
de
développement
économique
de
la
communauté
de
communes
[le
cas
échéant).
- Une
analyse
comparative
des
retombées
économiques
attendues
par
rapport
à
d'autres
projets
similaires
menés
sur
le
territoire
(ex
: zones
d'activité
de
Pertuis
ou
Cavaillon).
2.
Sur
les
aspects
financiers
et
budgétaires
- Un
tableau
détaillé
indiquant :
- L'origine
des
280
000
€
(fonds
propres,
emprunt,
subventions)
et
leur
inscription
(ou
non)
au
budget
primitif
2026.
-
La
justification
de
la
décote
de
15
%
par
rapport
à
la
valeur
vénale
estimée
(334
700
€).
Existe-t-il
des
contraintes
techniques
ou
juridiques
(servitudes,
pollution
des
sols,
etc.)
expliquant
cette
différence
?
- Les
impacts
budgétaires
prévisibles,
y
compris
les
éventuels
ajustements
à
opérer
sur
d’autres
postes
de
dépenses. - Une
copie
de
l'avis
complet
du
service
du
Domaine
(daté
du
2
avril
2026),
incluant
les
éléments
ayant
conduit
à
l'estimation
initiale.
3.
Sur
l’état
du
bâti
et
les
coûts
associés
- Un
diagnostic
technique
chiffré
des
travaux
de
remise
en
état
à
prévoir,
incluant
:
- Un
devis
estimatif
des
coûts
(par
type
de
travaux
: toiture,
électricité,
accessibilité,
etc.).
- Un
calendrier
prévisionnel
pour
ces
travaux.
- Une
évaluation
de
l'amortissement
de
ces
dépenses
par
les
retombées
économiques
attendues
(loyers,
taxes
professionnelles,
etc.).
- Les
conclusions
des
éventuelles
études
(géotechnique,
environnementale)
réalisées
sur
le
terrain, 4.
Sur
le
groupement
de
commande
(point
annexe)
-
Les
modalités
pratiques
de
coordination
par
la
communauté
de
communes,
notamment :
-
La
répartition
des
coûts
entre
les
membres
du
groupement.
-
Les
ressources
humaines
et
financières
mobilisées
pour
assurer
ce
rôle.
- Une
copie
de
la
convention
de
groupement
de
commande
signée
avec
les
autres
communes.
Afin
de
permettre
à
l'ensemble
des
élus
d'étudier
ces
éléments
en
amont
de
la
séance,
je
vous
propose
que
ces
documents
soient
:
- Transmis
par
voie
électronique
à
tous
les
membres
du
conseil
communautaire
d'ici
le
25
avril
2026.
- Mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes,
,
nn
ou
.
conformément
aux
principes
de
transparence
de
l'action
publique.
Monsieur
le
Président,
cette
demande
n’a
d'autre
but
que
de
garantir
la
qualité
de
notre
délibération
et
de
renforcer
la
légitimité
de
nos
décisions
auprès
des
citoyens.
Je
suis
convaincue
que
ces
compléments
d'information
permettront
à
notre
assemblée
de
voter
en
toute
sérénité,
dans
l'intérêt
général
du
Pays
d'Apt-Luberon.
Dans
l'attente
de
votre
retour,
je
reste
à
votre
disposition
pour
échanger
sur
ces
points
et
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Signature Conseillère
municipale
et
communautaire