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Procès Verbal - PV CM du 27 06 2012
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 06 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Ces
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PRESENTS :
Monsieur DARVES, Maire.
Madame VERCHERE, Monsieur PROUHEZE, Madame AUBRY, Monsieur SANGOI, Madame GURTLER, Madame VELAIN, Monsieur DEPERROIS, Madame MACIA, Adjoints au Maire.
Monsieur DESLOGES, Monsieur BOIHY, Monsieur MOULIN (arrivé à 20h37), Madame TANGUY, Monsieur JOAB, Madame DUARTE (arrivée à 20h51), Madame DRUON, Monsieur POIVEY, Madame MONNIN, Monsieur NIETO, Monsieur COMPAROT, Monsieur FAURE-SOULET, Madame GAY et Madame SANDLARZ-ROBERT,
Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. CHRETIEN, 1° Adjoint au Maire, donne pouvoir à M. le Maire, Jean-Jacques DARVES. Mme CANCELLIERI, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. JOAB, Conseiller Municipal. Mme COUENON, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. DESLOGES, Conseiller Municipal. M. GARRIDO, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mme VERCHERE, Adjointe au Maire. Mme BASTIER, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. COMPAROT, Conseiller Municipal.
EXCUSES:
Messieurs KAUFMANN, ZANON, AUBRY, et Madame LOBET, Conseillers municipaux.
ABSENTE :
Madame OUAZZIZ, Conseillère Municipale.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VELAIN, Adjointe au Maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
Madame LE MAGOAROU (Directrice Générale des Services), Monsieur BA (Directeur des ressources Humaines), Monsieur FABRY (Directeur des Services Techniques), Madame MIOSSEC (Responsable du Service Urbanisme), Madame BORDE (Responsable du service Financier) et Madame FIETTE (secrétaire).
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20120627-DEL270612-PV-
AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente quatre minutes et désigne Madame VELAIN, Adjointe au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame la Directrice Générale des Services procède à l’appel nominal et constate que le quorum est
atteint.
Proposition est faite de voter le procès verbal du Conseil Municipal du 11 mai 2012.
> Le procès verbal a été adopté à l’unanimité.
Décision n° 2012-10
Décision du Maire relative à une convention entre le Service Jeunesse de la ville et la société EVENTEAM dont le siège social se situe au 75 Ter Rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT pour l’organisation d’un Package Découverte (billets et accès Club France) pour les Jeux Olympiques de Londres 2012 en direction de 12 participants de 11-15 ans et de 2 encadrants du 29 juillet au 01 août 2012.
Le coût de la prestation est de 10 455,00 €.
Décision n° 2012-40
Décision du Maire relative à un avenant à la convention passée entre le Service Jeunesse de la ville et la société EVENTEAM, sise 75 Ter Rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour modfier le contrat (décision n°2012-10).
Cette nouvelle convention comprend pour 10 jeunes, 2 animateurs et 1 adulte accompagnateur, en plus du package découverte (billets et accès Club France) pour les Jeux Olympiques de Londres 2012, l’hébergement et l’assurance multirisque du 26 juillet au 02
août 2012.
Le coût total des prestations s’élève à 15 284,13 € TTC
Décision n° 2012-48
Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2012/02 « Marché de fourniture, livraison et de mise en culture de jardinières », lancé le 17 janvier 2012, aux Ets VION de Faremoutiers (77) pour :
e le lot 1 : «plantes annuelles, biannuelles, vivaces, bulbes, chrysanthèmes, arbustes, mise en culture de jardinières » et,
e le lot 2 : «tapis fleuris », aux ETS FLORIADES DE L’ARNON de Lury-sur-Arnon (18).
Ce MAPA est un marché à bons de commande avec un montant maximal annuel de 50 000,00 € HT pour le lot 1 et de 13 000,00 € HT pour le lot 2.
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20120627-DEL270612-PV-
AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 Décision n° 2012-55
Décision du Maire relative à une convention entre le Service Culturel et l’Association « CŒURS EN FETE », sise 17, avenue d’Orgeval — 91360 VILLE MOISSON pour l’animation « Sculptures sur ballons » organisée dans le cadre de la Fête de la Ville du samedi 12 mai 2012 de 14h à 18h sur le boulodrome à côté de la plaine de jeux. Le coût total de cette animation est fixé à 700,00 € TTC.
Décision n° 2012-56
Décision du Maire relative à une convention entre le Service Culturel et l’ Association « JOHN MAGIC SHOW », sis 10, ruelle Blanchard — 10260 VAUD, pour l’organisation d’un spectacle de clownerie dans le cadre de la Fête de la Ville du samedi 12 mai 2012 dans l'après-midi, sur le boulodrome à côté de la plaine de jeux.
Le coût total de ce spectacle est fixé à 350,00 € TTC.
Décision n° 2012-57
Décision du Maire relative à une convention entre le Service Culturel et l’ Association (JOHN MAGIC SHOW», sis 10, ruelle Blanchard — 10260 VAUDS pour la mise en place d’une animation «sculptures sur ballons» dans le cadre de la Fête de la Ville du samedi 12 mai 2012 dans l’après-midi, sur le boulodrome à côté de la plaine de jeux.
Le coût total de ce spectacle est fixé à 300,00 € TTC.
Décision n° 2012-58
Décision du Maire relative à une convention entre le Service Culturel et l’ Association « AIR2JEUX », sis au 19, allée du Clos Gagneur — 93160 NOISY-LE-GRAND, pour la location de « structures gonflables et jeux » dans le cadre de la Fête de la Ville du samedi 12 mai 2012 de 13h à 18h, sur le boulodrome à côté de la plaine de jeux.
Le coût total de la prestation est fixé à 6 455,75 € TTC.
Décision n° 2012-59
Décision du Maire relative à une convention entre le Service Culturel et l’ Association « Les Couleurs du Siècle » sis au 8, rue Marcel Paul - 77340 PONTAULT-COMBAULT pour l’organisation d’un concert musical constitué de 60 à 80 choristes et musiciens qui revisitent la chanson, le samedi 12 mai 2012dans le cadre de la Fête de la Ville à partir de 19h, sur le boulodrome à côté de la plaine de jeux.
Le coût total du concert pour cette représentation est fixé à 900,00 € TTC.
Décision n° 2012-60
Décision du Maire relative à une convention entre la ville de La Queue en Brie et la SCI
PARIS PIERRE LA QUEUE EN BRIE pour la prolongation de la convention d’occupation à titre précaire et révocable du bureau de vente 3-5-7 rue de Sébastopol du 1er au 30 avril 2012. Le montant du loyer mensuel est de 600,00 € TTC.
Décision n° 2012-61
Décision du Maire relative à une convention entre le Service Jeunesse de la ville de La Queue en Brie et l’association «Tringulation Kultural France » sise 16 rue de Révérend Père Aubry 94120 Fontenay-sous-Bois pour l’organisation d’ateliers de percussions Candome en direction des jeunes du club ados du 16 au 20 avril 2012.
Le coût total de la prestation est de 500,00 € TTC.
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20120627-DEL270612-PV-
AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 Décision n° 2012-62
Décision du Maire relative à une convention entre le Service Jeunesse de la ville de La Queue en Brie et l’association «Tringulation Kultural France » sise 16 rue de Révérend Père Aubry 94120 Fontenay-sous-Bois pour l’organisation d’ateliers percussions Candome en direction les jeunes du club ados les 2-9 mai (répétitions) et le 12 mai 2012 dans le cadre d’une prestation lors de la Fête de la Ville.
Le coût total de la prestation est de 600,00 € TTC.
Décision n° 2012-63
Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2012/01 «Travaux de remplacement de fenêtres, peinture et revêtement de sol école Lamartine primaire », lancé le 20 février 2012 :
e aux Ets Les Peintures Parisiennes de Clichy (92) pour le lot 1 « travaux de peinture, revêtement de sol » pour un montant de 16 141,50 € HT et,
e aux Ets Patrimoine et Rénovation, de Clichy (92), pour le lot 2 « menuiseries extérieures » pour un montant de 28 605,00 € HT.
Décision n° 2012-64
Décision du Maire relative au renouvellement pour un an de la convention d’entretien d’un massicot entre la ville de La Queue en Brie et la société AJ Plus sise 3/5 rue Pavlov - ZAI des Bruyères — 78190 TRAPPES. La rémunération annuelle est fixée à 762,00 € H.T pour l’année 2012.
Décision n° 2012-65
Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/46 «assistance à la Ville pour la création d’une zone d’aménagement concerté — concertation préalable et dossier de création pour le secteur du Champ Garni » lancé le 23 décembre 2011 à Expertise Urbaine sise, 18 rue Charcot 75013 PARIS.
Le montant de la prestation s’élève à 39 767,00 € TTC.
Décision n° 2012-66
Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2012/07 «mission de Maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation de la toiture de l’église Saint Nicolas », lancé le 23 février 2012, à l’ATELIER TICHO de GOUVERNES 77400. Le montant des prestations (tranche ferme) s’élève à 24 763,18 € TTC
Décision n° 2012-67
Décision du Maire relative à une convention entre le service Enfance et ANIMATIONS LOISIRS FRANCE dont le siège social se situe à CROISSY BEAUBOURG BP 96 77314 MARNE LA VALLEE pour l’organisation d’une .journée « spéciale » de 10h à 18h, le 24 avril 2012 pour les enfants de l’accueil de loisirs «La Farandole» : mise en place de «10 jeux en bois» dans la cour de l’école maternelle Pauline Kergomard sur le thème «Le Monde Marin ».
Le coût net pour la prestation est de 598,00 € TTC.
Décision n° 2012-68
Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2012/08 «fourniture de dalles moquettes plombantes pour protection de sol sportif et de chariots de transport » lancé le 8 mars 2012 aux Ets APMR A Maggina, à Vivario (20219).
Le montant des prestations (marché de base + option) s’élève à 25 936,45 € TTC.
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20120627-DEL270612-PV-
AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 Décision n° 2012-69
Décision du Maire relative à une convention entre la ville de La Queue en Brie et la SCI PARIS PIERRE LA QUEUE EN BRIE pour la prolongation de la convention d’occupation à titre précaire et révocable du bureau de vente 3-5-7 rue de Sébastopol du ler au 31 mai 2012. Le montant du loyer mensuel est de 600,00 € TTC.
Décision n° 2012-70
Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2012/09 « travaux d’entretien complet, de dépannage et vérification de 2 ascenseurs à l'Hôtel de Ville », lancé le 14 mars 2012, aux Ets THYSSENKRUPP, 8 rue Parmentier à Puteaux (92). Le montant annuel des prestations s’élève à : 2 786,68 € TTC
Décision n° 2012-71
Décision du Maire relative à une convention entre le service Enfance et ANIMATIONS LOISIRS FRANCE dont le siège social se situe à CROISSY BEAUBOURG BP 96 77314 MARNE LA VALLEE pour l’organisation d’une journée « spéciale » « Fête de la Ville » le samedi 12 mai 2012 avec les Prestations suivantes de 12h à 20h :
e « Parcours Aventure Western», «20 Jeux en bois», «La Girafe », « Jeu de
construction 40 pièces », « Les Joutes ».
Le coût pour la prestation est de 2 511,60 € TTC.
Décision n° 2012-72
Décision du Maire relative au renouvellement du contrat «d’entretien, de vérification et de
dépannage des équipements de cuisine et des extractions d’air dans les restaurations des bâtiments communaux » référencé MAPA 2009/05, passée avec la Société LE FROID BORNET, 7/9 rue de l’Avenir au KREMLIN BICÈÊTRE (94270).
La présente décision acte la reconduction du marché pour une année à compter du 15 mai 2012.
Décision n° 2012-73
Décision du Maire relative au renouvellement du contrat « désherbage chimique des voiries » référencé MAPA2011/09 passée avec les Ets FORET ILE DE France sise 4 avenue Ambroise Croizat à RIS ORANGIS (91).
La présente décision acte la reconduction du marché pour une année à compter du 24 mai 2012.
Décision n° 2012-74
Décision du Maire relative à une convention entre la ville de La Queue en Brie et la Société Kaufman et Broad sise 127 av Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine 92, pour l’occupation à titre précaire et révocable d’un bureau de vente en vue de la commercialisation du programme immobilier sis 4/6 rue Renard à La Queue-en-Brie
Le montant mensuel s’élèvera à 1 100,00 € TTC.
Décision n° 2012-76
Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2012/06 « travaux de remplacement de menuiseries extérieures sur différents bâtiments communaux », lancé le 15 mars 2012, aux Ets P.V.C. SYSTEME, 26 rue de Paris à Pontault-Combault (77). Le montant des prestations s’élève à 77 201,80 € TTC
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20120627-DEL270612-PV-
AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 Décision n° 2012-77
Décision du Maire relative au renouvellement express (du 10 mai 2012 au 9 mai 2013) du marché formalisé n°2011/01 «travaux d’entretien des espaces verts » passé avec la Société ISS Espaces Verts, 7 bis rue des Frères Lumière à Villiers-sur-Marne (94). Ce marché formalisé a été notifié par la commune de La Queue-en-Brie à la Société ISS Espaces Verts le 15 avril 2011. Sa durée contractuelle est d’une année, maïs il pourra être reconduit expressément à chaque date anniversaire, 3 fois au maximum.
Décision n° 2012-78
Décision du Maire relative au renouvellement express (du 9 juin 2012 au 8 juin 2013) du marché formalisé AORE 2009/06 «maintenance, travaux de rénovation, extension,
amélioration, de mise aux normes et de mise en valeur des installations d’éclairage public et de la signalisation tricolore » passé avec la société PRUNEVIEILLE sise, 22 rue des
Ursulines, 93200 SAINT DENIS.
Ce marché formalisé, notifié le 9 juin 2010, a été passé pour une période d’une année, avec possibilité de reconduction expresse annuelle, 3 fois au maximum.
Décision n° 2012-79
Décision du Maire relative au renouvellement express (2012-2013) du marché à procédure adaptée n°2010/01 « prestations de services juridiques » passé avec le Cabinet GAIA, 70 rue
Joseph de Maître à PARIS 75018.
Ce marché à procédure adapté a été notifié le 17 mai 2010 — la durée du marché est fixée au maximum pour 4 années.
Décision 2012-80
Décision du Maire relative au renouvellement express (du 1” juillet 2012 au 30 juin 2013) du marché formalisé AOOE 2009/02 « marché de chauffage et eau chaude sanitaire avec gros entretien » passé avec la société GDF SUEZ ENERGIES SERVICES — COFELY, 18 rue de
Villeneuve à RUNGIS (94580).
Ce marché, notifié le 8 avril 2009, a été passé pour une période courant de la notification au 30 juin 2010. La durée globale du marché a été fixée à 4 années au maximum.
Décision n° 2012-81
Décision du Maire relative à la signature d’une annexe à la convention d’adhésion collective et d’accompagnement de la politique enfance / jeunesse, qui a été passée en 2010 pour une
durée de trois ans avec les FRANCAS DU VAL DE MARNE dont le siège social se situe n° 5, rue Auguste Gross BP 57 — 94382 BONNEUIL cedex.
Cette convention a pour objet, dans le cadre de l’adhésion de la ville au projet de l’association des Francas du Val de Marne, de déterminer les modalités de mise en œuvre des objectifs communs, pour favoriser ou participer à l’action éducative pendant le temps libre des enfants
et des adolescents (les loisirs éducatifs).
La participation financière s’élève à 1 025,00 € pour l’année 2012
Décision n° 2012-83
Décision du Maire relative à une convention entre le service Enfance et l’association AMC LE CROUX, dont le siège social se situe 71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY, pour l’organisation d’un séjour PASSION EQUITATION en direction de 20 enfants de 8 à 12 ans pour les vacances de Printemps, du 21 au 28 avril 2012, à SAINT-LEGER-SOUS-
BEUVRAY.
Le coût du séjour est fixé à 348,00 € /enfant.
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20120627-DEL270612-PV-
AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 Décision n° 2012-87
Décision du Maire relative à une convention entre le service Enfance et EVASION 91dont le siège social se situe avenue de l’Yvette — 91440 BURES-SUR-YVETTE, pour un séjour «Aventures Sportives» à SAINT-JOSEPH-DES-BANCS en direction de 15 enfants de 8 à 12 ans du 23 juillet au 28 juillet 2012.
Le coût du séjour est fixé à 325,00 € / enfant.
Arrêté 2012-97
Arrêté du Maire portant déconsignation de la somme de 1 € dans Le cadre de la préemption de la parcelle sise 24 allée du Buisson Fleuri cadastrée section BD n°74.
Arrêté 2012-101
Arrêté du Maire portant consignation de la somme de 585 505 € complétant la consignation de 91 500 € effectuée par l’arrêté n°2006-08 du 24 janvier 2006 dans le cadre de la préemption de l’immeuble sis 7, allée de la Marbrerie à La Queue en Brie.
Présentation faite par M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT l'utilité de subventionner les journées de solidarité organisées par le Centre Communal d’Action Sociale,
VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 25 juin 2012,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE:
ARTICLE 1 : DECIDE d’accorder une subvention complémentaire de 4 000 € au CCAS pour l’organisation des journées de solidarité.
ARTICLE 2 : La dépense sera imputée au chapitre 925/520/657362 du budget de l’exercice en Cours.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20120627-DEL270612-PV-
AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 Admission en non-valeur de titre
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-14,
D2342-11 et D2343-1 et suivants,
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 article 11 précisant le rôle des comptables publics,
CONSIDERANT les demandes formulées par Madame Nodet, comptable de la Ville et Receveur Percepteur de Chennevières, datées du 06 mars 2012 et du 11 juin 2012, demandant d’admettre en non-valeur les sommes dont la liste est fixée dans la présente délibération,
CONSIDERANT le bien fondé de cette demande du comptable,
VU le Budget de l’exercice en cours,
VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale, Sécurité
Publique du 25 juin 2012,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Décide d'admettre en non-valeur les sommes suivantes :
Année Montant
2011 1 050, 12 €
2012 1 102,23 €
ARTICLE 2 : Dit que les sommes admises en non-valeur seront imputées aux chapitres 922/251/654 et 933/654.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
“ y . n °c ( 2 PR PE ES Antist Lrwro mV'
$ — Decision VModiticative
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2012, adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2012,
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20120627-DEL270612-PV-
AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 VU le projet de Décision Modificative n°1 post BP 2012 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 7 800 € et en dépenses et recettes d’investissement à 752 635 €,
VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale,
Sécurité Publique du 25 juin 2012,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE des autorisations et virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Subvention complémentaire pour le
CCAS au titre des journées de 925/520/657 362 4 000,00 solidarité
Admission en non-valeur concemant | la TLPE 2009-2010 23316841 Eee
Annulations de titres de TLPE au titre
des années antérieures ECTS, 21008,00
Recettes supplémentaires au titre de la TLPE 2011 933/7368 7 800,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 7 800,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Plus-value concernant les travaux de
réhabilitation des menuiseries extérieures de
l'école élémentaire Jean Zay (27 k€) et les 902/212/2135 36 000,00 travaux de ravalement de l'école élémentaire
RE 9Kk€
| Plus-valu value concernant la pose et la Le Enr ne |
____ d'uninterphone à la crèche 906/64/2135 4 500,00 Ce
Plus-value concernant le marché «de travaux nn 908/822/2151 43 800,00
__ Voirie 2012
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20120627-DEL270612-PV-
AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Transferts de compte d'études liées aux travaux
de réhabilitation des tribunes du stade Barran 9107208? 15 130,00
Transferts de compte d'études liées aux travaux
de réhabilitation des tribunes du stade Barran EE UE
Sous total chapitre 910 15 130,00 15 130,00
Consignation de la parcelle AO 47 sise allée de 911/275 585 505.00 la Marbrerie
Déconsignation de la parcelle AO 47 sise allée de la Marbrerie 911/275 677 005,00
Avance remboursable de la ville à hauteur de
10 % du montant de l'acquisition de la parcelle 911/27638 67 700,00
sise allée de la Marbrerie
Sous total chapitre 911 il 653 205,00 677 005,00
Recettes supplémentaires concernant la taxe | _ d'aménagement 913/10226 60 500,00
Sous total chapitre 913 | | 0,00 | 60 500,00
TOTAL INVESTISSEMENT 752 635,00 752 635,00
ARTICLE 2 : PRECISE que ces modifications budgétaires apparaîtront au Compte Administratif de l’exercice 2012.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 925 :
22 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à M. le Maire), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY,
M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE, Mme CANCELLIERI (pouvoir à M. JOAB), Mme DRUON,
M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme COUENON (pouvoir à M. DESLOGES) et M. GARRODO (pouvoir à Mme
VERCHERE).
6 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT et Mme
BASTIER (pouvoir à M. COMPAROT).
Chapitre 933 :
22 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à M. le Maire), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY,
M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY,
M. MOULIN, Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE, Mme CANCELLIERI (pouvoir à M. JOAB), Mme DRUON, M. POIVEY. Mme MONNIN, Mme COUENON (pouvoir à M. DESLOGES) et M. GARRODO (pouvoir à Mme
VERCHERE).
6 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT et Mme
BASTIER (pouvoir à M. COMPAROT).
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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20120627-DEL270612-PV-
AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre 902 :
22 voix pour : M. le Maire, M. CI IRÉTIEN (pouvoir à M. le Maire), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY,
M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE, Mme CANCELLIERI (pouvoir à M. JOAB), Mme DRUON,
M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme COUENON (pouvoir à M. DESLOGES) et M. GARRODO (pouvoir à Mme
VERCHERE).
6 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT et Mme
BASTIER (pouvoir à M. COMPAROT).
Chapitre 906 :
22 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à M. le Maire), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY,
M. MOULIN, Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE, Mme CANCELLIERI (pouvoir à M. JOAB), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme COUENON (pouvoir à M. DESLOGES) et M. GARRODO (pouvoir à Mme
VERCHERE)).
6 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT et Mme
BASTIER (pouvoir à M. COMPAROT).
Chapitre 908 :
22 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à M. le Maire), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY,
M. MOULIN, Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE, Mme CANCELLIERI (pouvoir à M. JOAB), Mme DRUON,
M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme COUENON (pouvoir à M. DESLOGES) et M. GARRODO (pouvoir à Mme
VERCHERE).
6 voix contre: M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT et Mme
BASTIER (pouvoir à M. COMPAROT).
Chapitre 910 :
22 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à M. le Maire), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY,
M. SANGOL Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE, Mme CANCELLIERI (pouvoir à M. JOAB), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme COUENON (pouvoir à M. DESLOGES) et M. GARRODO (pouvoir à Mme
VERCHERE).
6 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT et Mme
BASTIER (pouvoir à M. COMPAROT).
Chapitre 911 :
22 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à M. le Maire), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY,
M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE, Mme CANCELLIERI (pouvoir à M. JOAB), Mme DRUON,
M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme COUENON (pouvoir à M. DESLOGES) et M. GARRODO (pouvoir à Mme
VERCHERE).
6 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT et Mme
BASTIER (pouvoir à M. COMPAROT).
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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
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Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 Chapitre 913 :
22 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à M. le Maire), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOL Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE, Mme CANCELLIERI (pouvoir à M. JOAB). Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme COUENON (pouvoir à M. DESLOGES) et M. GARRODO (pouvoir à Mme VERCHERE).
6 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT et Mme BASTIER (pouvoir à M. COMPAROT).
Présentation faite par Mme GURTLER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2011 relative à la fixation annuelle pour la fréquentation des enfants à l’aide aux devoirs « CLAS » pour l’année 2011 / 2012,
VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 25 juin 2012,
ENTEND{UU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide de maintenir la cotisation pour l’année scolaire 2012 / 2013 pour la fréquentation de la structure pour l’aide aux devoirs «CLAS» aux enfants des écoles
élémentaires :
% 20 € «goûter non fourni»
ARTICLE 2 : Précise que les recettes seront encaissées au chapitre 925 / 522 / 7066.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l’Education notamment ses articles L. 212-5 et L. 212-6, D. 212-1 et suivants,
et R 212-7 et suivants,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2334-26 à L. 2334-31,
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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 VU le décret n°83-367 du 2 mai 1983 modifié relatif à l’indemnité de logement due aux
instituteurs,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2011 relative à l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2010,
CONSIDERANT la lettre reçue en mairie le 7 mars 2012 de Monsieur le Préfet du Val-de- Marne demandant au Conseil Municipal de la commune de La Queue en Brie de délibérer sur le montant de l’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs (L.R.L.) pour l’année
2011,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de délibérer sur le montant de cette indemnité,
VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 25 juin 2012,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1° : DECIDE de fixer le montant de l’indemnité représentative de logement (L.R.L.) allouée aux instituteurs et institutrices à 220,64 € par mois soit 2 647,88 € par an.
ARTICLE 2 : PRECISE que ces montants seront revalorisés en fonction des évolutions
réglementaires.
ARTICLE 3 : PRECISE que les dépenses résultant de ces indemnités seront imputées au
budget communal.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
tercommunal
Présentation faite par M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-18,
VU la Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
VU l'arrêté interpréfectoral n°2007-155-1 du 4 juin 2007 approuvant les statuts du Syndicat,
VU l’article 7 des statuts dudit syndicat qui fixe à un délégué titulaire et à un délégué suppléant les représentants de la commune,
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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la commune de La Queue en Brie de confier au
Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne — S.I.F.U.R.E.P. - la mission
d’assurer par voie d’entreprise, le service extérieur des pompes funèbres mais aussi la mission
de confier, créer et/ou gérer des crématoriums et de lancer toutes études préalables à
l’implantation, à l’extension ou à l’aménagement de chambres funéraires, de crématoriums
ainsi que de cimetières communaux ou intercommunaux et, éventuellement, de tous
équipements connexes,
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret
pour la désignation de 2 élus au sein du S.ILF.U.R.E.P. en fonction de l’article L2121-21 du
C.G.C.T.,
VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale
et Sécurité Publique du 25 juin 2012,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: DECIDE d’adhérer au Syndicat Intercommunal FUñnéraire de la REgion
Parisienne — S.[L.F.U.R.E.P.
> Adhésion au SIFUREP votée à l’unanimité.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion et à
procéder au règlement du montant de la cotisation.
ARTICLE 3 : PRECISE que le montant de cette cotisation sera imputé sur les crédits
inscrits au budget des exercices correspondants (0,05 € par habitant au 1” janvier 2012 soit
571,60 €).
ARTICLE 4 : DESIGNE pour représenter la Commune au Comité Syndical du Syndicat
intercommunal funéraire de la région parisienne — S.[.F.U.R.E.P.
e En qualité de délégué titulaire : Monsieur Philippe CHRETIEN
Ÿ” Monsieur CHRETIEN est élu délégué titulaire à la majorité des membres
présents et représentés :
22 voix pour: M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à M. le Maire), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE,
Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE, Mme CANCELLIERI (pouvoir à M. JOAB), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme COUENON (pouvoir à M. DESLOGES) et
M. GARRODO (pouvoir à Mme VERCHERE).
4 abstentions: M. NIETO, M. FAURE-SOULET, Mme GAY et Mme SANDLARZ-ROBERT
2 ne prennent pas part au vote : M. COMPAROT et Mme BASTIER (pouvoir à M. COMPAROT).
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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 e En qualité de délégué suppléant : Madame Danielle VERCHERE
Ÿ Madame VERCHERE est élue déléguée suppléante à l’unanimité.
Présentation faite par Mme GURTLER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nécessité de fixer les modalités d’inscriptions aux différents temps de loisirs, l’amplitude horaire de tous les temps d’accueil, les modalités de paiement, d’inscription, de règles de vie, de restauration,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre en place au sein des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la ville de La Queue en Brie, un règlement intérieur en fonction des demandes de la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne (CAF 94),
VU l'avis de la Commission affaires scolaires, petite enfance, enfance et culture du 20 juin 2012,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1: APPROUVE le règlement intérieur des ALSH de la ville La Queue en Brie.
ARTICLE 2 : PRECISE que ces documents seront transmis à la CAF du Val de Marne.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
A xation 4 1 Prix de
moderne pour les representations Z\ 12
Présentation faite par Mme GURTLER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT que dans le cadre des manifestations culturelles et associatives, la commune de La Queue en Brie organise des galas de danse de fin d’année :
e Danse classique le jeudi 31 mai 2012 à 20h30 au Théâtre Gérard Philippe ;
e Danse moderne le vendredi 1° juin 2012 à 20h30 au Théâtre Gérard Philippe ;
CONSIDERANT la proposition de l’association « Mémoire Vive » située à Aubergenville (78410) de réaliser un film des représentations des galas de danse classique et moderne,
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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
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AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 CONSIDERANT la nécessité de fixer le tarif de ce DVD en direction des familles,
VU l’avis de la Commission Affaires Scolaires, Petite Enfance, Enfance et Culture du 20 juin 2012,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE, de fixer le tarif de ce DVD de la façon suivante :
e 20€ TTC unitaire.
ARTICLE 2 : Le Maire et le comptable de la ville de La Queue en Brie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : Les recettes relatives à la vente des DVD des galas de danses 2012, seront imputées au chapitre 923-311-7062.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
( 1Ù Mat s natinnce
Sd PAR LIL De LIU :
. A > Ve un ro S | NEC. +
vice leunesse pour la periode Sc U Fr D 1 =
Présentation faite par Mme VELAIN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2011 relative aux tarifs municipaux 2011 — 2012,
VU l’avis de la Commission Jeunesse, Sport, Vie Associative, Animations, Patrimoine,
Affaires Sociales et Insertion du 20 juin 2012,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la participation des familles pour la période scolaire 2012 / 2013 à 50% du coût de l’activité payante (cinéma, bowling, autres, etc...) pour les enfants et les jeunes caudaciens, inscrits sur les structures du service jeunesse.
ARTICLE 2 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 924 / 422 / 70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
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AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 Présentation faite par Mme VELAIN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2011 relative aux tarifs municipaux 2012,
VU l'avis de la Commission Jeunesse, Sport, Vie Associative, Animations, Patrimoine,
Affaires Sociales et Insertion du 20 juin 2012,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Décide de maintenir la cotisation annuelle pour l’année scolaire 2012/2013 pour la fréquentation du Club Ados — destinée aux jeunes caudaciens âgés de 11 à 17 ans :
e à16€/an
ARTICLE 2 : Précise que la recette sera imputée au chapitre 924 /422/70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Présentation faite par M. DEPERROIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 123-1 et suivants,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain et ses décrets d’application,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 12 mars 2004, mis à jour le 13 octobre 2004, modifié le 29 septembre 2006, modifié le 6 juin 2008, mis à jour le 24 juin 2008, mis à jour le 3 septembre 2009, révisé le 16 décembre 2009, modifié le 17 février 2010, modifié le 15 décembre 2010, modifié le 25 mars 2011, mis à jour le 20 octobre 2011 et mis à jour le 23 janvier 2012,
VU la délibération en date du 24 septembre 2010 prescrivant la mise en révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération en date du 15 décembre 2010 du Conseil Municipal tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
VU l'arrêté municipal n°2011-15 en date du 19 janvier 2011 prescrivant du 14 février 2011 au 25 mars 2011 inclus l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
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Accusé de réception en préfecture
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AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 VU le dossier soumis à enquête publique relatif au projet de révision simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme,
VU le rapport et les conclusions datés du 11 mai 2011 de M. Pierre FARRAN, Commissaire- Enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Melun par décision du 4 janvier 2011, donnant un avis favorable sous réserves au projet de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
VU les documents relatifs à la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme annexés à la présente délibération comprenant notamment :
- la notice présentant la procédure et l’intérêt général,
- le rapport de présentation,
- les extraits de zonage en application et modifiés,
- le règlement de la zone N modifié,
VU l'avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement du 25 juin 2012,
CONSIDERANT que les résultats de l’enquête publique ne justifient aucun changement à la révision simplifiée prévue,
CONSIDERANT que les réserves émises par le Commissaire-Enquêteur sont prises en compte de la manière indiquée dans le rapport joint à la présente délibération,
CONSIDERANT que la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal, est prête à être approuvée,
ENTENDUU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Prend acte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur qui donnent un avis favorable sous réserves.
ARTICLE 2 : Approuve la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de La Queue en Brie relative au projet de révision simplifiée portant sur la création d’un secteur N(c) et la reconfiguration des espaces boisés classés, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
ARTICLE 3 : Dit que les réserves émises par le commissaire enquêteur seront prises en considération.
ARTICLE 4 : Dit que la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois, sera publiée au recueil des actes administratifs, et que mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Val de Marne.
ARTICLE 5 : Dit que le Plan Local d'Urbanisme revisé sera tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Mairie de La Queue en Brie, aux jours et heures habituels d'ouverture.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
22 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à M. le Maire), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY,
M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY,
M. MOULIN, Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE, Mme CANCELLIERI (pouvoir à M. JOAB), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme COUENON (pouvoir à M. DESLOGES) et M. GARRODO (pouvoir à Mme
VERCHERE).
6 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT et Mme
BASTIER (pouvoir à M. COMPAROT).
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Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 Présentation faite par M. DEPERROIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, qui dispose que les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol ou de coefficient d'occupation des sols fixées par le Plan Local d'Urbanisme sont majorés de 30 % pour permettre l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d'habitation, pour les demandes de permis et les déclarations déposées avant le ler janvier 2016,
VU le Code de l’Urbanisme notamment l’article L123-1-11-1 qui prévoit que la commune peut mettre à la disposition du public, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi (soit jusqu’au 21 septembre 2012), une note d’information présentant les conséquences de l’application de la majoration de 30%,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 12 mars 2004, mis à jour le 13 octobre 2004, modifié le 29 septembre 2006, modifié le 6 juin 2008, mis à jour le 24 juin 2008, mis à jour le 3 septembre 2009, révisé le 16 décembre 2009, modifié le 17 février 2010, modifié le 15 décembre 2010, modifié le 25 mars 2011, mis à jour le 20 octobre 2011 et mis à jour le 23 janvier 2012,
CONSIDERANT que le public disposera d’un délai d’un mois pour formuler ses observations à compter de la mise à disposition de cette note,
CONSIDERANT que les modalités de la consultation du public et de la conservation de ses observations doivent être précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de la consultation, et qu’elles peuvent notamment prendre la forme d’une mise en ligne du dossier de consultation,
CONSIDERANT que la majoration des droits à construire sera automatiquement applicable à l’expiration d’un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la loi (soit le 21 décembre 2012), sauf si le conseil municipal décide, à l’issue de cette présentation, qu’elle ne s’applique pas sur tout ou partie du territoire communal,
CONSIDERANT qu'il est en conséquence opportun que le Conseil Municipal délibère sur les modalités de mise à disposition du public de la note d’information et de participation du public,
VU l'avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement du 25 juin 2012,
ENTEND{U le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
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Accusé de réception en préfecture
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AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 ARTICLE 1: Décide de mettre à la disposition du public, pendant un mois, une note d’information présentant les conséquences de l’application de la majoration de 30% des droits à construire sur le territoire communal.
ARTICLE 2: Précise que les modalités de mise à disposition du public de la note d’information afin de permettre au public d’en prendre connaissance seront les suivantes : - sa mise à disposition au Service Urbanisme (Centre Technique Municipal) aux heures et jours d’ouverture habituels,
- sa mise en ligne sur le site internet de la commune (www.laqueueenbrie.fr).
ARTICLE 3 : Précise que les observations du public seront recueillies et conservées de la manière suivante :
- Ja mise à disposition d’un registre au Service Urbanisme (Centre Technique Municipal) pour permettre au public de formuler ses observations,
- la réception des courriers et des emails reçus dans le cadre de cette consultation, les emails et courriers reçus étant annexés au registre précité en à la fin de la mise à disposition,
ARTICLE À : Dit que les modalités de la consultation du public et de la conservation de ses observations seront portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de la consultation par le biais des moyens suivants :
- la parution d’un avis dans un journal diffusé dans le département,
- un affichage en Mairie et dans la commune,
- la publication d’une information sur le site internet de la ville
ARTILCE 5 : Précise qu’à l’issue de la mise à disposition du public de la note d’information une synthèse des observations du public sera présentée au Conseil Municipal,
ARTICLE 6 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents, actes et pièces
relatifs à cette procédure.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
6 ne prennent pas part au vote : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-
ROBERT et Mme BASTIER (pouvoir à M. COMPAROT).
Présentation faite par M. DEPERROIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de L’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2010 relative à l’acquisition, dans le cadre l’extension du cimetière existant situé route du Pont Banneret, d'une partie de la
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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 27 juin 2012
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20120627-DEL270612-PV-
AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 parcelle cadastrée section AH n° 137 appartenant aux copropriétaires de l'immeuble sis 24 à 32 rue du 8 mai 1945 à La Queue en Brie,
CONSIDERANT que les travaux concernent d’une part la démolition d’un petit bâtiment se trouvant dans un état très délabré et d’autre part l’édification d’une clôture,
CONSIDERANT que ces travaux sont conformes au cahier des charges signé entre la copropriété SDC Le Molière située au 24-26-28 rue du 8 mai 1945 et la Municipalité de La Queue en Brie dans le cadre de l’acquisition du terrain pour l’extension du cimetière,
VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement du 25 juin 2012,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour des travaux dans le cadre de l’extension du cimetière.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande d’autorisation.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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12/11 relatii
Présentation faite par M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT le marché à procédure adaptée « Travaux de voirie 2012 »,
VU l'analyse des offres réalisée par les Services Techniques de la commune,
VU l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports,
Circulation et Aménagement du 25 juin 2012,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer le marché à la société EMULITHE, sise voie de Seine à
Villeneuve-le-Roi (94290), pour un montant de 319 816.57 € TTC (marché de base: 244 696.76 € TTC et options 1, 2, 3, 4 et 5 : 75 119.81 € TTC).
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché et tous les actes administratifs complémentaires, ainsi qu’à intervenir dans le cadre de celui-ci.
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AU
Date de télétransmission : 29/06/2012
Date de réception préfecture : 29/06/2012 ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours section d’investissement chapitre 90/822/2151.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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gnalisation tricolore et des illx
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,
CONSIDERANT la délibération n° 9 du 22 octobre 2009 autorisant le Maire à lancer la procédure, à signer le marché et tous actes complémentaires,
VU l’Acte d’Engagement liant la commune de La Queue-en-Brie et la société PRÜNEVIEILLE, 22 rue des Ursulines, à Saint-Denis (93),
CONSIDERANT les réajustements à réaliser sur ce contrat compte tenu de la modification des sites d’intervention de l’entreprise sur la commune,
VU le patrimoine en plus-value : Allée des Pivoines, rue Charles Pathé, avenue des Bordes,
Zac Pompe Avenir,
VU le patrimoine en moins-value : Immobilière 3F, école Kergomard, avenue des Bordes,
CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant pour acter la nouvelle rémunération due à la société PRUNEVIEILLE,
VU l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Développement durable, Transports, Circulation et aménagement du 25 Juin 2012,
ENTEND{U le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE les modifications apportées au contrat,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché pour un montant de 1 528.00€ HT (3 720.00 € HT en plus-value — 2 192.00 € HT en moins-value),
ARTICLE 3 : PRECISE que tous les autres termes du contrat restent inchangés,
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Fin de la séance à 21h59.
Fait à La Queue en Brie le 28 juin 2012.
Le Maire, J
Jean-Jacques DAR
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Date de réception préfecture : 29/06/2012