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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sénatoriales du 30 juin 2017 19h30x)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire.
M. NOVEL, M. WOTHOR, M.VIEIRA, conseillers municipaux délégués. Mme HENRY LE BAIL, Mme DEFFON, M. SALMON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, Mme DAOUGABEL M. M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE, conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme BASTIER, adjointe au maire, pouvoir à M. COMPAROT, 1°” adjoint au maire. M. ZEMB, conseiller municipal délégué, pouvoir à Mme DAOUGABEL L., adjointe au maire. Mme MASSABO), conseillère municipale, pouvoir à Mme DE ALMEIDA, adjointe au maire. Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. Mme FRANCELLE, conseillère municipale, pouvoir à Mme MAISCH, conseillère municipale. M. CHABRAUD), conseiller municipal, pouvoir à M. le Maire.
Mme AUBRY, conseillère municipale, pouvoir à M. PROUHEZE, conseiller municipal.
ABSENTE :
Mme VERCHERE, conseillère municipale.
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. COMPAROT, 1° adjoint au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
M. FABRY (DST), Mme BORDE (responsable service financier), Mme ANTONIO (responsable état civil), Madame FARTÏA (secrétaire) et Mme FIETTE (secrétaire).
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 — sénatoriales
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170630-PV300317-Senat-
AU
Date de télétransmission : 05/07/2017
Date de réception préfecture : 05/07/2017 Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et trente-cinq minutes et procède à l’appel nominal. Il constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire invite toutes les personnes présentes à rendre
hommage à Madame Simone VEIL, décédée ce vendredi 30 juin 2017. Tous se lèvent pour observer une minute de silence.
ELECTIONS DES DELEGUES DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN VUE DES ELECTIONS SENATORTALES
Information sur la constitution du bureau électoral soit :
- Le Président : M. Jean-Paul FAURE-SOULET, Maire.
- Désignation d’un secrétaire du bureau de vote : M. COMPAROT Alain, 1* Adjoint au Maire
- 4 assesseurs : les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :
Les 2 plus âgés : M. NIETO Alain et M. NOVEL Robert.
Les 2 plus jeunes : Mme DAOUGABEL L. et Mme DAOUGABEL M.
Mode de scrutin et nature du scrutin :
M. le Maire invite le conseil municipal à procéder sans débat à l’élection des 9 délégués suppléants.
Ces délégués suppléants sont élus à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgés des candidats est déclaré élu.
En outre, dans les communes de 9 000 habitants et plus, si un député, conseiller régional ou conseiller départemental est conseiller municipal, un remplaçant est désigné par le Maire. Cette désignation est intervenue au niveau de Mme BASTIER, adjointe au maire ; en effet, son remplaçant sera M. GUYTARD Laurent.
Il se substituera à Mme BASTIER le jour de l’élection des sénateurs soit le 24 septembre 2017.
M. le Maire informe que 4 listes de candidatures ont été déposées (avant l’ouverture du scrutin) :
- Liste « Ensemble agissons pour La Queue-en-Brie »
- Liste « Le groupe centriste »,
- Liste « groupe des élus Front de gauche et personnalités Caudaciennes » « une ville verte et solidaire »
- Liste du groupe socialiste « Ambition Caudacienne »
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 — sénatoriales
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170630-PV300317-Senat-
AU
Date de télétransmission : 05/07/2017
Date de réception préfecture : 05/07/2017 Résultats de l’élection des 9 suppléants :
Nombre de conseillers présents =.32
Nombre de votants = 32
Nombre de suffrages nuls = 0
Nombre de suffrages exprimés = 32
Soit un quotient électoral de 3,55
Proclamation des résultats de scrutin :
Listes Nombre de suffrages [Nombre de suppléants élus
Liste « Ensemble agissons pour La Queue-en-Brie » 19 6
Liste « le groupe centriste » 6 2
Liste « groupe des élus Front de gauche et personnalités 5 1 Caudaciennes » « une ville verte et solidaire »
Liste du groupe socialiste « Ambition Caudacienne » 2 0
Fin de la séance à 20h30
Fait à La Queue-en-Brie le 3 juillet 2017.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 — sénatoriales
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170630-PV300317-Senat-
AU
Date de télétransmission : 05/07/2017
Date de réception préfecture : 05/07/2017