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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné.
Lien du pdf (unknown - Formulaire demande point arret)
Thèmes du document : Transports, Guerre en Ukraine, Collectivités territoriales,
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Demande de création
d’un point d’arrêt de transport scolaire
IMPORTANT : Imprimé à compléter et à adresser à la mairie de votre domicile
Identité du demandeur
LL VI III]RER TE
AVIS DE LA COMMUNE
pour la création d'un point d'arrêt
[] Favorable [] Défavorable
NOMhrreneenenannenennnsnnenennnennnensenensenennnnrnnnnenennneanne ee FA Identité de l'élève
Prénom NOM
AMFESS prnnmrennnnennnenenenernennenennene anne PÉÉMO Mira
Code Postal... Ville... Établissement fréquenté :
LE pr es 5
TION snmemmensassannsemmmmn MObIle encens Classe...
Justification de la demande
(joindre un plan localisant l'arrêt demandé et la situation du domicile)
Signature du demandeur
Fait à... le
W a 7/48
LL LL PT TI TT TT TT I TM TT TR
Modalités pour les demandes de création de point d'arrêt
Extrait du Réglement des transports scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine
La création d'un point d'arrêt ne constitue pas un droit.
La Région apprécie seule l'opportunité de cette création au regard de la sécurité des élèves, du temps de transport et de l'incidence financière de la demande.
Toute demande doit être formulée par écrit à la Région par la Commune, la Communauté de Communes, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ou l'autorité de second rang compétente et contenir les éléments minimaux suivants : > la localisation précise du point d'arrêt demandé (plan de situation)
> Le nombre d'élèves concernés sur les 3 années à venir en précisant leur classe > L'établissement scolaire fréquenté
Toute demande de création de points d'arrêt verra une réponse apportée dans un délai maximal de trois mois.
Les demandes sont instruites en appliquant le respect des règles minimales d'inter-distance applicables aux circuits de l'enseignement du premier degré (500 mètres) ou du second degré (1 000 mètres)
Le respect de conditions de sécurité, à l'appréciation des services de la Région après consultation des services gestionnaires de la voirie et de l'autorité administrative compétente en matière de police administrative
La création du point d'arrêt doit être financièrement acceptable et ne pas générer de surcoûts significatifs.
La Région se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un point d'arrêt s'il n'est plus = o : si & Da RÉGION fréquenté et/ou si sa dangerosité est avérée.
ES
Nouvelle-