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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29D Location de salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
AN
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille
vingt-six
et
le
dix
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
IPPOLITO
Philippe,
Maire.
Présents
:Madame
DANIEL
Geneviève,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
BOSCAND
Jérôme,
adjoint(e)s
au
Maire
:Mesdames
BICINI
Céline,
DEPREEUW
Marie-Josée,
DUMEE
Marguerite,
LEMOINE
Patricia,
MARIA
Carole,
ROSSI
Patricia
;Messieurs
AUVARO
Philippe,
CATAVITELLO
Thierry,
CHAUVELOT
Olivier,
DALEX
Nathan,
MAROT
Alexis
Conseiller(e)s.
Absents
représentés
:
Absents
non
excusés
:
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2026-29D
: Location
de
salles
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
2025_07D
du
11
avril
2025,
il précise
notamment
que
l’année
dernière
les
tarifs
avaient
évolué
(ainsi
que
la
gestion
de
ces
locations...)
Pour
rappel
voici
ce
qui
avait
été
acté
:
-
Location
de
la
salle
des
fêtes
aux
familles
clansoises
pour
un
anniversaire
ou
autre
évènement
familial
à
la
journée
entière,
soit
de
8h00
du
matin
à
1h00
du
matin
le
lendemain,
au
tarif
de
250
€
(la
remise
des
clefs
sera
effectuée
la
veille,
toutefois,
le
locataire
s'engage
à ne
pas
prendre
possession
des
locaux
avant
le
lendemain
matin
8h00).
-
Location
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
mariages
de
familles
clansoises
du
vendredi
16h
au
dimanche
18h
au
tarif
de
350
€
(mariage
dont
la
noce
est
célébrée
sur
la
commune).
-__
Location
de
la
petite
salle
des
fêtes
à la
journée
entière
de
8h
à minuit
au
tarif
de
150
€
Pour
rappel
et précision :
-
Les
salles
sont
mises
gracieusement
à disposition
des
associations
clansoises,
-
La
location
de
la salle
des
fêtes
pour
2 jours
consécutifs
est
impossible
(sauf mariage)
— la
quiétude
du
voisinage
étant
la priorité.
Il
est
proposé
de
rajouter
un
tarif
pour
les
anniversaires
«
d'enfants
»
demeurant
sur
la
Commune
de
moins
de
15
ans
à
la
journée
dans
la
petite
salle,
de
10h
à
18h,
au
tarif
de
75
€
(sous
réserve
de
disponibilité
de
la
salle)
Pour
rappel
le
preneur
s'engage
à
effectuer
le
ménage
et
rendre
les
locaux
et
le
matériel
dans
l’état
dans
lequel
il les
a trouvés.
Aussi
pour
palier
à ce
risque
de
défaillance,
il est
proposé
de
rajouter
deux
tarifs
dans
le
cas
où
le
nettoyage
des
salles
n’était
pas
réalisé
ou
mal
réalisé.
AR
Prefecture
006-210600425-20260410-2026D29-DE Reçu le 13/04/2026 RS
ER
EE
ESC
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les
tarifs
ci-dessous
Location
de
la
salle
des
fêtes
aux
familles
clansoises
pour
un
anniversaire
ou
autre
évènement
familial
à la journée
entière,
soit
de
8h00
du
matin
à 1h00
du
matin
le
lendemain,
au
tarif
de
250
€
(la
remise
des
clefs
sera
effectuée
la
veille,
toutefois,
le
locataire
s'engage
à ne
pas
prendre
possession
des
locaux
avant
le lendemain
matin
8h00). Location
de
la salle
des
fêtes
pour
les
mariages
de
familles
clansoises
du
vendredi
16h
au
dimanche
18h
au
tarif
de
350
€
(mariage
dont
la
noce
est
célébrée
sur
la
commune).
Location
de
la petite
salle
des
fêtes
à la journée
entière
de
8h
à minuit
au
tarif de
150
€
Location
de
la
petite
salle
des
fêtes
pour
les
les
anniversaires
« d'enfants
»
de
moins
de
15
ans,
demeurant
sur
la
Commune,
de
10h
à
18h,
au
tarif
de
75
€
Majoration
de
150
€
pour
le ménage/nettoyage
non
réalisé
Majoration
de
50
€
en
cas
de
ménage
/nettoyage
réalisé
mais
non
exhaustif
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier
Ainsi
fait et délibéré
à Clans
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
lS/e4
/ 2£
Et
publication
ou
notification
du
(3/04
lac
Le Maire,
FR
FEU
©
A
AR
Prefecture
006-210600425-20260410-2026D29-DE Reçu le 13/04/2026