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Déliberation - 2024D02 RI Salle de sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D02 RI Salle de sport)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600425-20240216-2024D02-DE
Reçu le 19/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-quatre et le seize février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoint, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, BOUZIDI Yasmine, CATAVITELLO Thierry, MURAZZANO Marc, LAURENT Marianne, RALLON Daniel.
Absents excusés : FAVARO Marion représentée par M. IPPOLITO Philippe, PAPIER Patrick représenté par M. MARIA Roger.
Absents non excusés : Madame SAMPEDRO Nathalie, Monsieur JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2024-02D : Approbation règlement intérieur de la salle de sport
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2017-27D portant approbation du règlement
intérieur de la salle de sport.
Après quelques années de « pratique » il y a lieu de mettre à jour ce règlement et notamment
de tenir comptes des spécificités de la salle et de ses pratiques. Il propose d’ôter l’article 13
relatif à la gymnastique au sol.
Il propose le règlement annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï | l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement intérieur de la salle de sport ci-après.
CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire »
Après dépôt en préfecture le \Y oNSos
Et publication ou notification du \8 / Ho
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006-210600425-20240216-2024D02-DE
Reçu le 19/02/2024
Règlement intérieur
SALLE DE REMISE EN FORME
Article 1 :
Il est formellement interdit d’utiliser la salle de remise en forme seul.
Pour des raisons de sécurité il doit toujours y avoir au moins une autre
personne pour prévenir les secours en cas d’accident. L’accès à cette salle et
aux appareils qu’elle contient est strictement interdit aux personnes
mineures.
Les enfants âgés de 15 ans et plus sont autorisés à fréquenter la salle uniquement s’ils sont accompagnés par un adulte responsable d’eux.
Un mineur âgé de 17 ans pourra fréquenter la salle de sport avec une autorisation parentale expresse.
Article 2
L'utilisation de cette salle est régie par le présent règlement qui s’impose à
tous, ainsi que les règles d’usage de la courtoisie, du respect de l’autre et de
la sportivité.
Article 3
L’accès à la salle est subordonné à la délivrance d’un badge après
accomplissement des formalités administratives, acquittement de Ja
cotisation auprès des services municipaux compétents, et prise en compte des
recommandations d’utilisation des appareils lors d’une 1° visite à la salle.
L’accès à la salle de remise en forme est strictement réservé aux adhérents.
La qualité d’adhérent est strictement personnelle et ne peut être transmise ou
louée à des fins lucratives.
En cas de perte ou de vol, le badge sera refacturé. AR Prefecture
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Reçu le 19/02/2024
L’accès à la salle pourra être refusé à toute personne en état de malpropreté ou d’ébriété ou présentant des plaies ou affections cutanées susceptibles de se propager en milieu humide.
Article 4
Tout utilisateur de la salle doit être vêtu de façon décente et sportive.
Toute tenue doit être adaptée à l’utilisation de chaque appareil.
Les cordons, ceintures ou écharpes, et plus généralement, tout vêtement ou objet, susceptible d’être entraîné par le fonctionnement des appareils sont interdits.
Les chaussures de sport utilisées doivent être adaptées, antidérapantes et propres.
Article 5
Avant toute utilisation des appareils, chaque utilisateur doit, sous sa propre responsabilité :
° consulter un médecin spécialiste du sport afin de vérifier que son état
de santé lui permette l’usage des matériels de musculation (certificat à remettre à la mairie lors de l’inscription),
° prendre connaissance du mode d’emploi de chaque appareil qu’il
envisage d’utiliser et s’y conformer scrupuleusement.
Article 6
La mise en œuvre des appareils se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur, aucune surveillance spécifique n’étant assurée dans la salle.
Article 7
Tout appareil doit être séché et le cas échéant nettoyé par son utilisateur de façon à permettre un usage normal à celui qui lui succèdera.
Les salissures, détériorations ou dégradations, même mineures, seront à la
charge de l’adhérent.
Chaque utilisateur apporte et utilise une serviette propre de façon à éviter les projections et/ou traces de sueur sur les appareils.
Tous les appareils doivent être nettoyés après chaque utilisation.
Article 8 AR Prefecture
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Reçu le 19/02/2024
Les utilisateurs sont priés de laisser leurs effets personnels dans les vestiaires. En tout état de cause, les effets personnels de chaque utilisateur restent sous sa seule responsabilité, quel que soit l’endroit où il les entrepose.
Article 9
En cas d’urgence, prévenir immédiatement les secours au 112.
Article 10
Les poids, sangles, haltères doivent être soigneusement rangés après utilisation.
Tous les appareils doivent être remis en position d’arrêt.
L’emprunt du matériel est strictement interdit.
Article 11
Afin de satisfaire tous les utilisateurs et d’éviter les temps d’attente trop long sur certaines machines, l’utilisation des appareils de musculation peut se faire en alternance avec plusieurs membres.
Article 12
En période d’affluence, l’utilisation des appareils de cardio-training est limitée à 30 minutes.
Article 13
Il est interdit :
e De fumer,
De manger,
D’apporter, vendre ou consommer des boissons alcoolisées,
D’abandonner au sol des papiers, emballages et détritus divers,
Les bouteilles et flacons en verre sont strictement interdits,
De faire entrer des animaux dans l’établissement.
Article 14 AR Prefecture
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Reçu le 19/02/2024
Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et les frais de remise en état seront à leur charge.
TOUT MANQUEMENT A L’UNE DE CES REGLES POURRA
ENTRAINER UNE EXCLUSION DEFINITIVE OU TEMPORAIRE DE L'ESPACE DE REMISE EN FORME.