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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 043 du 06 février 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 043 du 06 février 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-043
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-02-05-00003 - ARRÊTÉ n°DDT/63/SG/2026-04 portant
subdélégation de signature de M. Guilhem BRUN, directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses
collaborateurs, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur les crédits des BOP 113 « Paysages,
eau et biodiversité » et 181 « Prévention des risques » Plan
Loire Grandeur Nature (2 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-02-05-00003
ARRÊTÉ n°DDT/63/SG/2026-04 portant
subdélégation de signature
de M. Guilhem BRUN, directeur départemental
des territoires du Puy-de-Dôme,
à certains de ses collaborateurs, en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur les crédits des BOP
113 « Paysages, eau et biodiversité » et 181
« Prévention des risques » Plan Loire Grandeur
Nature
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-05-00003 - ARRÊTÉ n°DDT/63/SG/2026-04 portant subdélégation de signature de M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, 3 PRÉFÈTE Secrétariat général commun
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Frarermite ARRÊTÉ n°DDT63/SG/2026-04
portant subdélégation de signature
de M. Guilhem BRUN
directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
à certains de ses collaborateurs
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur les crédits des BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature
Le directeur départemental des territoires,
VU la loi organique n° 2001-692 du |" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012.1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de madame Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté du 21 juin 2021 nommant de monsieur Guilhem BRUN, en qualité de directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme à compter du 9 août 2021 ;
VU l'arrêté de subdélégation n°’DDT/63/SG/2025-06 du 03 septembre 2025 portant subdélégation de délégation de signature à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » Plan Loire Grandeur Nature et 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature :
Vu l'arrêté n°20260252 du 04 février 2026 portant subdélégation de signature à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » Plan Loire Grandeur Nature et 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature ;
Vu le schéma d'organisation financière concernant les BOP 113 et 181 Plan Loire Grandeur Nature ;:
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-05-00003 - ARRÊTÉ n°DDT/63/SG/2026-04 portant subdélégation de signature de M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, 4 ARRÊTE
Article 1” — Délégations de signature à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres 3, 5 et 6 des crédits du BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » et du BOP 181 « Prévention des risques » figurant au Plan Loire Grandeur Nature est donnée à : ° M. Marc CHEVRIER, directeur départemental adjoint, pour le BOP 113 et le BOP 181, * Mme Mireille FAUCON, cheffe du service eau, environnement et forêt, pour le BOP 113, + M. Xavier PINEAU, adjoint à la cheffe du service eau, environnement et forêt, pour le BOP 113, + M. Geoffrey PRIOLET, chef du service de la prospective, de l'aménagement et des risques, pour le BOP 181,
° M. Paul LACOULOUMERE, adjoint au chef du service de la prospective, de l'aménagement et des risques, pour le BOP 181.
Ces délégations portent sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2 — L'arrêté n° DDT/63/SG/2025-06 du 03 septembre 2025 est abrogé.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur départemental des territoires et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de -Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 05 février 2025
Le directeur dép rtemental des territoires,
sat | p = te
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant: https:/citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-05-00003 - ARRÊTÉ n°DDT/63/SG/2026-04 portant subdélégation de signature de M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, 5