Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 delib 180613
Déliberation - 9 delib 2014.12.16 Délégations Marché à procé
Déliberation - Copie 9 APUREMENT IMPAYES
Déliberation - 9 DETERMINATION ATTRIBUTION COMPENSATION 1
Déliberation - 9 Déclarations dintentions daliéner
Déliberation - 4 CREATION DE 9 POSTES DADJOINT.ES
Déliberation - 9 BUDGET ASSAINISSEMENT DM 1
Déliberation - 9 ACCEPTATION OFFRE DE CONCOURS EGLISE SOEIX
Déliberation - 9 DESIGNATION D ELU.E.S REFERENT.E.S DES COMITES D
Déliberation - 9 delib 010313
Déliberation - 9 delib 030413
Document publié le Mercredi 3 avril 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 delib 030413)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 03 AVRIL 2013
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,
Mme Georgette SALHI, Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Marie GINIEIS,
M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN,
M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Michel BRUGIDOU donne pouvoir à M. Robert BAREILLE,
Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Eliane YTHIER,
M. Gilles BITAILLOU donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à Mme Jeanne LARAN,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
9 - CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE LYCEE
SUPERVIELLE RELATIVE A L’UTILISATION DU GYMNASE DU
LYCEE SUPERVIELLE
Madame BARBET informe l’Assemblée que la présente convention a pour objet de préciser :
- Le cadre et les modalités de mise à disposition du gymnase du Lycée Supervielle par le Lycée à la Commune : équipement, accès, créneaux horaires, dispositions sécuritaires, dispositions financières.
…/… - 2 -
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur Maire à signer la convention cadre,
- ENGAGE toutes les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 03 avril 2013.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 10/04/2013
Bernard UTHURRY