Déliberation - Copie 9 APUREMENT IMPAYES

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Déliberation - Copie 9 APUREMENT IMPAYES Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - Copie 9 APUREMENT IMPAYES)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 12 MARS 201$

RER

Etaient présents :

M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,

M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT,

M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.

M. Didier CASTERES part à 19 heures et donne pouvoir à Mme Maïté POTIN. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES part à 20 h 20 et donne pouvoir à M. David CORBIN. M. Jacques NAYA part à 20 h 20 et donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Patricia PROHASKA part à 20 h 35 et donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

Mme Aurélie GIRAUDON part à 20 heures et donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.

Etaient absents excusés :

Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,

Mme Valérie SARTOLOU, Conseillère Municipale,

Mme Carine NAVARRO, Conseillère Municipale.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 30

Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.

RRR

9 - APUREMENT D'IMPAYES AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

Monsieur David CORBIN expose qu'après vérification des comptes, il apparaît que la Ville est redevable envers la Communauté de Communes du Haut-Béarn d’une somme de 18.368,56 € au titre des fluides 2010 de la villa Bourdeu (T 132/2010 — CCPO).

24%Compte tenu de l'ancienneté de la créance, la commune peut faire valoir la

déchéance quadriennale. Toutefois, dans le cadre des relations Ville / Communauté de Communes, il est proposé de lever la déchéance quadriennale et de procéder au

paiement de cette créance.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE ce rapport,

- DECIDE de lever la déchéance quadriennale concernant la créance envers la Communauté de Communes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette créance.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 mars 2018.

Suivent les signatures.-

L TV

2

MAFFICHÉ L

Pour le Maire absent,

Le Premier Adjoint,

E 20/03/2018