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Déliberation - del 2022.05.25 68
Déliberation - del 2022.05.25 59
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.05.25 59)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
DEL 2022.05.25/59 Thème : FINANCES
Objet :
Budget
supplémentaire 2022 -
Budget principal
Convocation :
Date : 18/05/2022
Affichage : 18/05/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
25
31
DELIBÉRATIONS N°59
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2022
Le mercredi 25 mai 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Renaud PONS,
Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Thomas
SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Francine DAERDEN, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à André MARTIN
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Aurélie POYAU donnant pouvoir à Francine DAERDEN
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Stéphane SIMOND,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Alexis LALANNE, Aurélie POYAU
Absents :
Richard CHARPENTIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 65100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 " / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_59-DE
Reçu le 03/06/2022
Publié le 03/06/2022
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
——"opporteusi————Mniou soul e
l'article L.2311-1 et suivants et R.2311-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au
budget principal ;
la délibération du conseil municipal N°231 en date du
08/12/2021 prenant acte de la tenue du débat d'orientation
budgétaire pour 2022 ;
la délibération du conseil municipal N°3 en date du 26/01/2022
portant adoption du budget primitif 2022 pour le budget
principal de Briançon ;
le projet intégral de budget supplémentaire, comprenant
toutes les annexes règlementaires, transmis aux membres du
conseil municipal ;
que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être
modifiées par le conseil municipal qui vote alors des décisions
modificatives ;
que les décisions modificatives, qui font partie intégrante du
budget, résultent des ajustements de crédits nécessaires, de
l'emploi de recettes non prévues au budget ou de dépenses ou
de recettes nouvelles à y inscrire ;
que le budget supplémentaire est une décision modlificative
particulière qui, outre l'ajustement des crédits, a pour objet de
reprendre les résultats de l'exercice précédent, lorsqu'ils n'ont
pas été repris au budget primitif;
la nécessité d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif
2022, en fonctionnement et en investissement, tant en recettes
qu'en dépenses ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 23/05/2022;
., Li
LOGE A De han Re
Hétel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 64 92 2120 72 o / 3
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Reçu le 03/06/2022
Publié le 03/06/2022
ea ARLES T T
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver l'ajustement des crédits des deux sections du budget
principal de la Ville de Briançon :
e D'adopter le budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice
2022, équilibré en dépenses et en recettes, tel que développé dans le
document budgétaire et comptable joint à la présente délibération :
Section d'Investissement Section de Fonctionnement
Te BÉRÈRSeS 2 Recettes Dépense Recettes
Opérations réelles 882 000 L 651 268 1598 778 329 424 057 314
Opérations d'ordre 120 724 120 724
Reprise des résultats 1727 O33 3 124 600
Affectation des résultats 1727 O33
Virement entre sections 3 173 214 3 173 214
Total 882 000 6 299 O25 6 499 O25 3 502 638 3 502 638
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 28
CONTRE : 3
ABSTENTION : 1
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2022.05.25/59
PUBLIÉE LE : 0 3 JUIN 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
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MIEEE-DEEDR ON - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
pui IQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE BRIANÇON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21050023700016
POSTE COMPTABLE : SGC DE BRIANÇON
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2022
(1) indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, Syndicat mixte, etc). (2) À
renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire où d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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VILLE DE BRH PAL - BS - 2022
ommaire
ze £ Z LIN
L LE L
re LOS TL LL LE
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4. - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et dès crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés |
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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13
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25
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Sans Objet
148
154
156
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Obiet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
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Sans Objet
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AR Prefecture
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Reçu le 03/06/2022
Publié le 03/06/2022 abitants et DiÈs (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus cependan] fs à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les 8 facultativl ELLeLErTne PEUT BIre POLE que parles communes donts-poptiatiesestliférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous TD 6 Sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (6) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant. Page 3 AR Prefecture 005-210500237-20220525-2022_05_59-DE Reçu le 03/06/2022 Publié le 03/06/2022
VILLE DE BRIH PAL - BS - 2022
î
]
DE BRIANÇON BS
ET PRINCIPAL 2022 |
| - INFORMATIONS GENERALES Ï
| INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
CC Briançonnais
Potentiel fiscal et financier (1) EE Valeurs par hab. Moyennes nationales du
. . . .
potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF)
habitants de la strate
| 10 387 190,00 17 110 334,00
1 200,47 1 157,15 |
Informations financières — ratios (2) Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3)
Fiche AEFF - DGCL
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
1 567,63 1 086,00
2 | Produit des impositions directes/population
1 116,86 576,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
1 979,06 1 280,00
4 | Dépenses d'équipement brut/population
982,75 309,00
5 | Encours de dette/population
4 070.19 831,00
6 | DGF/population
292,18 176,00
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47,05 % 60,50 %
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
94,92 % 91,48 %
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
49,66 % 24,14 %
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
205,66 % 64,92 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. ms l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administra
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
4) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
tifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 410 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ....) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités jocäles ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
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VIÈCE ON - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
RMATIONS GENERALES |
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
|
N- Les provisions sont (4) budgétaires Délibération n° 2010-087 du 31/03/2010.
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ; - budgétaires (délibération n°... du... }. (5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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VILLE DE ai | - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
ON GENERALE DU BUDGET Il Ai
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 502 638,00 378 038,00
E .:
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 D00
> L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O res .
,
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) à
s REPORTE (2) 0,00 3 124 600,00
TOTAL DE LA SECTION DE ONGTIONNEMENT (3) | 3 502 638,00 3 502 638,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
_ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4771 992,00 6 499 025,00
E compris le compte 1068)
+ + +
R F RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
E L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE à (2) 1 727 033,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés cor
votés correspondent aux crédits votés lors
À servir uniquement en cas de reprise des résultats de | (2)
Les restes à réaliser de la section de fonctionnemen
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayan
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspon
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
6 499 025,00
6 499 025,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 10 001 663,00 10 001 663,00 respondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors exercice précédent, soit après le vote du compte administra t correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non man t pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). dent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 231 1-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6
même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits du même exercice.
tif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
datées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
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EE
2NCTIQNNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
Ï (2) MH IV=I+I+II
Ii
011 Charges à caractère général 3 908 291,00 0,00 196 840,00 196
840,00 4 105 131,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 353 555,00 0,00 0,00
0,00 8 353 555,00
014 Atténuations de produits 643 787,00 0,00 0,00
0,00 643 787,00
65 Autres charges de gestion courante 2 857 130,00 0,00 132 584,00 132 584,00 2 989 714,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 15 762 763.00 0.00 329 424,00 329 424,00 16 092 187,00 66 Charges
financières 1 685 248,00 0,00 0,00 0,00 1 685 248,00
67 Charges exceptionnelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 17 548 011,00 | 329 424.00 329 424.00 17 877 435,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 248 288,00 3 173 214,00 3 173 214,00 5 421 502,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 2 992 739,00 0,00 0,00 2 992 739,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 241 027,00 D 3173214,00 | 3173 214,00 8 414 241,00
TOTAL 22 789 038.00 0,00 3 502 638.00 3 502 638.00 26 291 676,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 26 291 676,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
Ï (2) [ll V=l+I<+I
il
013 Atténuations de charges 204 222,00 0,00 0,00 0,00 204 222,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 855 948,00 0,00 0,00 0,00 1 855 948,00
73 Impôts et taxes 15 641 071,00 0,00 208 706,00 208 706,00 15 849 777,00
74 Dotations et participations 3 563 068,00 0,00 48 608,00 48 608,00 3 611 676,00
75 Autres produits de gestion courante 651 575,00 0,00 0,00 0,00 651 575,00
Total des recettes de gestion courante 21 915 884,00 0,00 257 314,00 257 314,00 22 173 198,00
76 Produits financiers 300 010,00 0,00 0,00 0,00 300 010,00
77 Produits exceptionnels 100 000,00 | 0,00 0,00 0,00 100
000,00 « . i_ A « 0,00 EL ZE _ 78 Reprises provisions
semi-budgétaires (4) _ À 0,00 0,00
0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 315 894,00 | 0,00 257 314,00 257 314.00 22 573 208,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 473 144,00 _ 120 724,00 120 724,00 593 868,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 473 144,00 | 120 724,00 120 724,00 593 868,00
TOTAL 22 789 038,00 0,00 | 378 038,00 378 038,00 23 167 076,00
+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 3 124 600,00 || TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | Pour inform tion :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
7 820 373,00
de l'établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B.
26 291 676,00 ||
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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VILLE DE BRH PAL -BS - 2022
1 lente dan mentvininne semi-budg
41 : DF 04 ‘on’ RI 021: bilires. RF 043. 1 040 — D! 040.
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FION GENERALE DU BUDGET Il
VEST SSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) Ill V=I+U+I
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 6 843 277,00 0,00 4 317 488,00 4 317 488,00 11 160 765,00
Total des dépenses d'équipement 6 843 277,00 0,00 4 317 488,00 4 317 488.00 11.160 765,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6 997,00 6 997,00 6 997,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 323 783,00 323 783,00 323 783,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 372 128,00 0,00 0,00 0,00 7 372 128,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
27 Autres immobilisations financières 59 500,00 L... 0,00 0,00 0,00 59 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Se 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 431 628,00 0,00 333 780,00 333 780,00 7 765 408,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 48 534,00 0,00 0,00 0,00 48 534,00
Total des dépenses réelles d'investissement 14 323 439,00 0,00 4 651 268.00 4 651 268,00 18 974 707,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 473 144,00 _. 120 724,00 120 724,00 593 868,00
041 Opérations patrimoniales (4) 635 969,00 _ 0,00 0,00
635 969,00
Total des dépenses d'ordre 1 109 113,00 120 724,00 120 724,00 1 229 837,00
d'investissement
TOTAL 15 432 552,00 0,00 4 771 992,00 4 771 992,00 20 204 544,00
+
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1 727 033,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 931 577,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
Ï (2) HI V=I+ii+uni
il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1212 079,00 0,00 1 598 778,00 1 598 778,00 2 810 857,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 5 905 559,00 0,00 0,00 0,00 5 905 559,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'équipement 7 117 638.00 0,00 1 598 778,00 1 598 778,00 8 716 416.00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 725 000,00 0,00 0,00 0,00
725 000,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 1 727 033,00 1 727 033,00 1727 033,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 165
Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 26 Participat® et créances
rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 339 884,00 0,00 0,00
0,00 339 884,00 024
Produits des cessions d'immobilisations 1 309 500,00 0,00 0,00 0,00 1 309 500,00
Total des recettes financières 2 389 384,00 0,00 1 727 033,00 1727 033,00 4116 417,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 48 534,00 0,00 0,00 0,00 48 534,00 {8)
Total des recettes réelles d'investissement 9 555 556,00 | 3 325 811,00 3 325 811,00 12 881 367,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 248 288,00 3 173 214,00 3 173 214,00 5 421 502,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 2 992 739,00 0,00 0,00 2 992 739,00
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- BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
TOTAL
Propositions VOTE (3) nouvelles Restes à réaliser N-1
(2)
Il
de
1)
il IV=I1+I+II
0,00 635 969,00
635 969,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d’ordre d'investissement 5 876 996,00 3 173 214,00 3 173 214,00 9 050 210,00
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
U TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 21931 577,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 7 820 373,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RF 043,
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
(2) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - REF 042 où solde de l'opération R! 021 + RI 040 — DI 040.
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1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 196 840,00 196 840,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits | 0,00 . __. . 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) _ at | 0, 00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 132 584,00 132 584,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 Re 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions .... ee 0 ,00, 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) S) 0.00 0,00
022 Dépenses imprévues L 0,00 Ro 0,00
023 Virement à la section d'investissement D 3 173 214,00 3 173
214,00
Dépenses de fonctionnement - Total 329 424,00 3 173 214,00 3 502 638.00
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 502 638,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 997,00 0,00 6 997,00
13 Subventions d'investissement L... 323 783,00 0,00 323 783,00
15 Provisions pour risques et charges (5) _— Li 120 724,00
120 724,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0.00 0.00
budgétaire) . |
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0.00 0,00
Total des opérations d'équipement 4 317 488,00 . 4 317 488,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 | bilisations i les (sauf 204) (6) 0,00 | 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation
(6) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 3 000,00 | 0,00 3 000,00
27 Autres immobilisations fnenotres , L... = 0,00 0,00 0,00
28 Amorti. t des i lisations (reprises = _ ss Issemen 7es mo isa 0 p : 0,00 0,00
Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) É 0,00
39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (5) . 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
3... Stocks 0,00
020 Dépenses imprévues _ 0,00
| Dépenses d'investissement - Total 4 651 268,00 120 724,00 4771 992,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 727 033,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
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VILLE DE BRIANÇ@N - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022 #
i É cnemenLues viaryes 1 des produitf dt les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des Operalons d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | TOTAL
013 Atténuations de charges 0,0 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) Ss 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,0 | 0,00
e L£ £ Z Le
71 Production stockée (ou déstockage) Se 0,00
72 Production immobilisée _. 0,00
73 Impôts et taxes | 208 706,0 208 706,00
74 Dotations et participations 48 608,00 48 608,00
15 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 , 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions | 0 00 120 724,00 120 724,00
79 Transferts de charges . 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 257 314,00 120 724,00 378 038,00
+
IE R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 124 600,00 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 502 638,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement _ _ 598 778 00, 0,00 1 598 778,00
15 Provisions pour risques et charges (4) : 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0.00 0.00
budgétaires) ... nn |
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 FRS RNRSEN 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,0 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00 26 Participations et
créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières —— 0,00 | 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) - 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) _ _ 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) » ... _ 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) _ 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la sect° de fonctionnement 3 173 214,00 3 173 214,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 1 598 778,00 3 173 214,00 4 771 992,00
+
| ____R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
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4
1} Y compris ies operallons relauves au autre uen ciarges ot ES produits df les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des operalons d'orure. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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ii à - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
/OTE DU BUDGET
NT — DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 _Charges à caractère général 3 908 291,00 196 840,00 196 840.00
60221 Combustibles et carburants 80 000,00 16 000,00 16 000,00
60222 Produits d'entretien 35 000,00 0,00 0,00
60224 Fournitures administratives 21 500,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 25 000,00 |. 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 24 000,00 0,00 0,00
6032 Variat’ stocks autres approvisionnements 142 422,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 147 953,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 537 824,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 262 269,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 448 137,00 89 624,00 89 624,00
60622 Carburants 4 500,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 230 013,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 26 900,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 14 506,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 900,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 115 173,00 21 216,00 21 216,00
60633 Fournitures de voirie 67 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 13 973,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 225,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 92 932,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 114 108,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 222 164,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 319,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 94 376,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 19 953,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 33 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 28 499,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 232,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 22 600,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 17 500,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 8 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15 949,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 632,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 173 499,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 103 591,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 70 000,00 70 000,00
6182 Documentation générale et technique 14 785,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 15 450,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 300,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 510,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 23 740,00 0,00: 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 12 969,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 27 900,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 34 900,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 17 950,00 0,00 0,00
6237 Publications 10 250,00 0,00 0,00
6238 Divers 13 468,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 59 769,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 415,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 823,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 24 700,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 250,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 54 981,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 9 635,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 50 501,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 5 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 32 536,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 41 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 7 800,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 300,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 181 862,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 31 260,00 0,00 0,00
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Publié le 03/06/2022
VILLE DE FRA" - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 353 555,00 0,00
0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 287 113,00 0,00
0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 950,00 0,00
0,00
6331 Versement mobilité 24 164,00 0,00
0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 150 140,00 0,00
0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 225 201,00 0,00
0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 51 015,00 0,00
0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 10 700,00 0,00
0,00
64118 Autres indemnités titulaires 875 690,00 0,00
0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 492 445,00 0,00
0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 7 600,00 0,00
0,00
64138 Autres indemnités non tit. 37 568,00 0,00
0,00
64168 Autres emplois d'insertion 9 660,00 0,00
0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 918 070,00 0,00
O,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 025 590,00 0,00
0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 60 094,00 0,00
0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 111 993,00 0,00
0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 48 000,00 0,00
0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00
0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 38 860,00 0,00
0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 318,00 0,00
0,00
6488 Autres charges 384,00 0,00
0,00
014 Atténuations de produits 643 787,00 0,00
0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 293 787,00 0,00
0,00
73942 Reversement taxe de versement mobilité 0,00
0,00 0,00
7398 Reverst., restitut” et prélèvt divers 350 000,00
0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 857 130,00 132 584,00 132
584,00
6512 Droits d'utilisat” informatique nuage 95 657,00 0,00
0,00
6518 Autres 7 520,00
0,00 0,00
6531 Indemnités 155 529,00 0,00
0,00
6532 Frais de mission 7 000,00 0,00
0,00
6533 Cotisations de retraite 9 608,00 0,00
0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 298,00 0,00
0,00
6535 Formation 29 170,00 0,00
0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 365,00 0,00
0,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00
0,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00
0,00
6558 Autres contributions obligatoires 95 773,00 120 724,00
120 724,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00
0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 406 147,00 0,00
0,00
65737 Autres établissements publics locaux 1217 258,00 9 360,00
9 360,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 792 000,00 2 500,00 2 500,00
65888 Autres 2 805,00 0,00
0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
0.00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 15 762 763,00 329 424,00 329 424,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 1 685 248,00 0,00
0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 595 500,00 0,00
0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 783,00 0,00
0,00
6688 Autres 94 531,00 0,00
0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 100 000,00 0,00
0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00
0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 25 000,00 0,00
0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00 0,00
0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00
0,00
67442 Subv. régies personnalité morale 0,00 0,00
0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00
0,00
678 Autres charges exceptionnelles 45 000,00 0,00
0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00
0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REÉELLES 17 548 011,00 329 424,00 329 424,00 “atbtc+dre
023 Virement à la section d'investissement 2 248 288,00 3 173 214,00 3 173 214,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 992 739,00 0,00
0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00
0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00
0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 692 500,00 0,00
0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 230 000,00 0,00
0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 640 889,00 0,00
0,00
6817 Dot, prov. dépréc. actifs circulants 7 896,00 0,00
0,00
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Publié le 03/06/2022 - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
421 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 5 241 027,00 3 173 214,00 3 173 214,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 22 789 038,00 3 502 638,00 3 502 638,00
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
| +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 3 502 638,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 10 526,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 -15 309,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -4 783,00
(1
(2
(3
(4
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Cf. Modalités de vote l-B.
Hors restes à réaliser.
Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif,
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040.
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(19) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
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VILLE DE BRIANCÇ
| - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
‘OTE BU BUDGET [l
y _ INNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
{5 l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 204 222,00
0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 142 422,00
0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 33 490,00
0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 27 710,00
0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 600,00 0,00
0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 855 948,00
0,00 0,00
7022 . Coupes de bois 2 500,00
0,00 0,00
7023 : Menus produits forestiers 500,00
0,00 0,00
7025 Taxes d'affouage 5 000,00
0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 0,00
0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 231 180,00
0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 100,00
0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 1 710,00
0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00
0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 402,00
0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 49 300,00
0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 444 667,00
0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 21 200,00
0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 158 100,00
0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 305 300,00
0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 44 060,00
0,00 0,00
7082 Commissions 0,00
6,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 500,00
0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 64 864,00
0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 167 465,00
0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 64 400,00
0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.sS. 25 000,00
0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00
0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 148 416,00
0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 87 884,00
0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 400,00
0,00 0,00
13 Impôts et taxes 15 641 071,00
208 706,00 208 706,00
73111 Impôts directs locaux 12 530 203,00
208 706,00 208 706,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 25 000,00
0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 498 158,00
0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 0,00
0,00 0,00
7342 Versement mobilité 0,00
0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 363 600,00
0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 350 000,00
0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 100 000,00
0,00 0,00
7366 Taxes sur les remontées mécaniques 6 254,00
0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 17 856,00
0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 750 000,00
0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 563 068,00
48 608,00 48 608,00
7411 Dotation forfaitaire 3 113 233,00
41 596,00 41 596,00
74127 Dotation nationale de péréquation 170 779,00
7 012,00 7 012,00
744 FCTVA 7 543,00
0,00 0,00
7461 DGD 2 500,00
0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 985,00
0,00 0,00
7472 Participat® Régions 5 500,00
0,00 0,00
7473 Participat* Départements 7 000,00
0,00 0,00
74758 Participat® Autres groupements 0,00
0,00 0,00
7476 Participat® C.C.A.S. et CDE 7 400,00
0,00 0,00
7ATT Participat® Budget communautaire et FS 7 000,00 0,00
0,00
7AT8 Participat® Autres organismes 36 980,00
0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 021,00
0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 850,00
0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 181 394,00
0,00 0,00
748381 Compens.relèv. seuil pers.vers.mobilité 0,00
0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 303,00
0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00
0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 651 575,00
0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 338 730,00
0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 297 300,00
0,00 0,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 540,00
0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 15 005,00
0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 21 915 884,00 257 314,00 257 314,00
(a) = 70 + 73 + 74 +75 + 013
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nl Î =
Budget de Propositions Vote (4)
...—LRXerCice (0) nouvelles.(3) me mn
300 010,00 0.00 0,00
TE Broseienienpentepetens 300 010,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 100 000,00 0,00 0.00
7711 Dédits et pénalités perçus 2 500,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 500,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 25 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
1788 Produits exceptionnels divers 50 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d} (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 22 315 894,00 257 314,00 257 314,00
=atb+c+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 473 144,00 120 724,00 120 724,00
722 Immobilisations corporelles 125 000,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
177 Quote-part subv invest transf cpte résul 188 800,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 51 739,00 120 724,00 120 724,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 13 074,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 0,00 0,00 0,00
791 Transferts charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
796 Transferts charges financières 94 531,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 473 144,00 120 724,00 120 724,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 22 789 038,00 378 038,00 378 038,00
DE L'EXERCICE |
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 3 124 600,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au com Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1
te 7622 (11
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
3 502 638,00 |
{11} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
réalisat” documents urbanisme
errains nus
Installations de voirie
matériels, outillages incendie
Matériel roulant
matériel et outillage de voirie
inst. matériel,outil. techniques
collections et oeuvres d'art
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Agencements et aménagements de terrains
Constructions
Installat°, matériel et outillage techni
Autres immo. corporelles en cours
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Budget de Propositions Vote (4)
Subv. nontransf, Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
95 080,00
209 177,00
95 080,00
209 177,00
Emprunts en euros
Dépôts et cautionnements reçus
Refinancement de dette
Emprunts - Autres prêteurs
3 253 600,00
15 000,00
3 811 028,00
132 500,00
de liaison : affectat°
Total des financières
ESHD EAU POTABLE AVENUE ADRIEN DAURELLE (6)
d'
TOTAL DEPENSES REELLES
48 534,00 0,00 0,00
Total des r de tiers
14 323 439,00 4 651 00 4 651 00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 253 613,00 89 000,00 120 724,00 120 724,00
Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
Sub. transf cpte résult. Régions 20 000,00 0,00 0,00
Sub. transf cpte résult. Départements 33 000,00 0,00 0,00
Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 800,00 0,00 0,00
Sub. transf cpte résult. Budget communaut 17 000,00 0,00 0,00
Autres subventions d'équipement 16 000,00 0,00 0,00
Sub. transf cote résult. D.E.T.R. 12 000,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour charges 51 739,00 120 724,00 120 724,00
Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Prov. redevables 13 074,00 0,00 00
Charges transférées (9) 219 531,00 0,00 0,00 0,00
Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00
Installations générales, agencements 25 000,00 0,00 0,00
Installations de voirie 100 000,00 0,00 0,00
Installat®, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette
Dettes - Autres organismes, particuliers
Autres agencements et aménagements
Installations générales, agencements
Autres constructions
94 531,00
0,00
46 800,00
13 980,00
17 664,00
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Budget de Propositions
5 964,00 7 800,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00 Oeuvres et objets d'art
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
15 432 552,00 4 771 992,00
Vote (4)
4 771 992,00
+
l RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
;
k +
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 1 727 033,00 |
IE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 499 025,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(e} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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si à - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
OTE DU BUDGET
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SSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 212 079,00 1 598 778,00 1 598 778,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 148 460,00 148 460,00
1312 Subv. transf. Régions 6 832,00 36 910,00 36 910,00
1313 Subv. transf. Départements 36 061,00 145 555,00 145 555,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 75 483,00 75 483,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 275 075,00 255 123,00 255 123,00
1322 Subv. non transf. Régions 134 042,00 498 334,00 498 334,00
1323 Subv. non transf. Départements 231 969,00 325 833,00 325 833,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 6,00 406 200,00 406 200,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 245 400,00 -245 400,00 -245 400,00
1331 D.E.T.R. transférable 13 200,00 57 520,00 57 520,00
1341 D.E.T.R. non transférable 169 500,00 -105 240,00 -105 240,00
1342 Amendes de police non transférable 100 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 905 559,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 3 905 559,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22. Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0.00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 7 117 638,00 1 598 778,00 | 1 598 778,00
19 Dotations, fonds divers et réserves 125 000,00 1727 033,00 1727 033,00
10222 FCTVA 600 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 125 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 727 033,00 1 727 033,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 339 884.00 0.00 0.00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 90 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 249 884,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 309 500,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 389 384,00 1.727 033.00 1727 033,00
4582103 ESHD EAU POTABLE AVENUE ADRIEN DAURELLE (5) 48 534,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 48 534.00 0,00 0.09
TOTAL RECETTES REELLES 9 555 556,00 3 325 811,00 3 325 811,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 248 288,00 3 173 214,00 3 173 214,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 992 739,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges 123 500,00 0,00 0,00
1582 Autres provisions pour charges 517 389,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2152 installations de voirie 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 30 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 24 000,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 12 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 4 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 200,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 100,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 7 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 109 000,00 0,00 0,00
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l} | Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
2HLt1D CUULEIGINRS ue vnneuere | 28 000,00 0,00 0,00
28132 Tmmeubies de APPOr 4 200,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 151 000,00
0,00 0,00
28138 Autres constructions 182 000,00
0,00 0,00
28152 installations de voirie 170 000,00
0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 12 000,00 0,00
0,00
281534 Réseaux d'électrification 64 000,00
0,00 0,00
281538 Autres réseaux 163 000,00
0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 23 000,00
0,00 0,00
281571 Matériel roulant 132 000,00 0,00
0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie ° 14 000,00
0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 184 000,00
0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 000,00
0,00 0,00
28182 Matériel de transport 37 000,00
0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 115 000,00
0,00 0,00
28184 Mobilier ‘78 000,00 0,00
0,00
28188 Autres immo. corporelles 129 000,00
0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00
0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 421 454,00
0,00 0,00
4818 Charges à étaler 230 000,00 0,00
0,00
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 0,00
0,00 0,00
4962 Prov. dépréc. comptes débiteurs divers 7 896,00
0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 5 241 027,00 3 173 214,00 3 173 214,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 635 969,00 0,00
0,00
1021 Dotation 0,00
0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 25 000,00
0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 94 531,00
0,00 0,00
2031 Frais d'études 516 438,00 0,00
0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00
0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 5 876 996,00 3 173 214,00 3 173 214,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 15 432 552,00 6 499 025,00 6 499 025,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre) +
U RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
‘
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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/OTE DU BUDGET Il
"RES DJOPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE ABRITANT UN SCE D'ARCHIVES
Pour vote
An Libellé (2) cumutéos au | réaliser N-1 (3) | | nouvelles | Vote | Montant pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
| DEPENSES 5 813 482,83 | a 0,00 0,00 |b 0,08 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 284 294,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 284 294,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 735 092,34 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 3 693,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 214 376,88 | 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 371 130,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 145 891,59 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 794 096,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 778 752,57 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 15 343,52 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice Subventions d'investissement nts et dettes assimilées Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE FAN - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022 .
U BUDGET L
PERATION D’EQUIPEMENT B3
IOTE
RES
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 110 (1)
LIBELLE : CIAP - Aménagement et scénographie
Pour vote
Réalisations Restes à Proposition
Art. , / : 2 je ropos $ Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 115 269,83 | a 0,00 120 000,00 120 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 48 011,14 0,00 0,00 0,00
0,00
2031 Frais d'études 48 011,14 0,00 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 : 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 3 588,00 0,00 0,00 0,00
0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 3 588,00 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 63 670,69 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00
2313 Constructions 63 670,69 0,00 120 000,00 120
000,00 0,00
RECETTES (répartition) Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de repris
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de lasse
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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e des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. mblée porte uniquement sur les
-120 000,00
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VIÉCE DE Fr - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
IOTE)| DU BUDGET RES DJOPERATION D'EQUIPEMENT
LIBELLE : Médiathèque - Accroissement du fonds
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 130 (1)
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
ps Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles a onant Sn (5)
| 01/01/N (5) (4) °
DÉPENSES 57 440,54 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 440,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 57 440,54 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘ 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
0,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquernent en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE FE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022 4
L
IOTE DU BUDGET Il
RES D'DPERATION D’EQUIPEMENT _ B3
]
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 131 (1)
LIBELLE : Archives (restauration et numérisation)
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. . / : 2 positIo Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
| 01/01/N {5} {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
musée ‘ ‘
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,09 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Em et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(t) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE Pr - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
/OTE DU BUDGET Ll
[RES DJOPERATION D'EQUIPEMENT B3
PERATION D'EQUIPEMENT N°: 132 (1) LIBELLE : Déménagement du fonds ancien
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . : : en
P Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 3 258,00 |a 0,00 0,00 [b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 ‘ 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 258,00 _ 0,00 0,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
musée
2188 Autres immobilisations corporelles 3 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Em et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au pian de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont rénseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE UT - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
TOTE U BUDGET
B3 RES CP PERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 133 (1) LIBELLE : Collégiale Notre-Dame-et-Saint-Nicolas
Pour vote
Réalisations Restes à Proposition
Art. . : , 2 P $ Vote
Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 800 000,00 | b 800 000,00 |
b 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 800 000,00
800 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 800 000,00
800 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0.00 | d
533 332,00
13 Subventions d'investissement 0,00
533 332,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00
266 666,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00
133 333,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00
133 333,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00
RESULTAT =(c+d)-(arb) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées,
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-266 668,00
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
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VILLE DE AN - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
IOTE DU BUDGET RES DJOPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 134 (1)
LIBELLE : Remparts Cité Vauban - Travaux d'urgence
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . : : 2 P
Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 la 0,00 40 000,00 40 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 ] d 102 513.00
13 Subventions d'investissement 0,00 102 513,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 34 817,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 27 696,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 62 513,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’apération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 135 (1)
LIBELLE : Avenue Vauban (Cité Vauban)
Pour vote
Réalisations Restes à Proposition
Art. . : : Lo N P $ Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 [a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appiiqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE NT - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
/OTE DU BUDGET Hi "RES DJOPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 136 (1)
LIBELLE : Fortifications Ville Haute (Cité Vauban)
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . : : co P
Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
. 01/01/N {5) {4)
DÉPENSES 0,00 la 0,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE FAC - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022 .
IOTE|DU BUDGET ll
RES D PERATION D'EÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 138 (1) LIBELLE : Communication Y
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. . z T î posit Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
| 01/01/N (5) {4)
DÉPENSES 0,00 | a 0,00 20 000,00 |b 20 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 6,00
2313 Constructions 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{a+b) -20 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées,
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AR Prefecture
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VILLE DE à - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
IOTE|DU BUDGET Hl
"RES DJOPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 139 (1)
LIBELLE : Chapelle des Pénitents Noirs
Pour vote
Art. Libellé (2) CumuIéeS au réaliser NA (3) uvelles ° Vote Montant pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 {b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles: 0,00 0,00 0,00 ” 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 - 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 ‘0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 | d 37 500.00
13 Subventions d'investissement 0,00 37 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 38 500,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 -1 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d)— (a +b) 37 500,00
Excédent de financement si positif
[Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l’opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE FAN" - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022 ,
OTE|BU BUDGET ji
—_ PERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 140 (1)
LIBELLE : Travaux dans les cimetières
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 | Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a +b) | 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE PR - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
VOTE DU BUDGET I
[RES DOPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 141 (1)
LIBELLE : Développement numérique
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Ari. , : : 2j:
P Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DÉPENSES 7 984,32 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 299,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 299,99 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2i Immobilisations corporelles 7 684,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 684,33 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c+d)-{a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
0,00
(2) Détailler les articles conformément au pian de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE FT - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
BUDGET OTE DU PERATION D’EQUIPEMENT
RES D! B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 142 (1) LIBELLE : Cantine et cuisine centrale
Pour vote
Réalisations Restes à Proposition
Art. . , : 2 OL P $ Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 11910,51 |a 0,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 11 910,51 0,00 0,090 0,00
0,00
2184 Mobilier 1 930,47 0,00 0,00 0,00
0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 980,04 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. transf.
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-({a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE FN - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
IOTE| DU BUDGET RES
PERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 143 (1)
LIBELLE : Équipement des écoles
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . : : er P
Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N {5} {4)
DEPENSES 2608,26 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 608,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 993,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 614,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)-({a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 144 (1)
LIBELLE : Parc des Sports
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) : 01/01/N {5} {4)
DEPENSES 35 181,00 | a 0,00 1 955 488,00 | b 1 955 488,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 035,00 0,00 191 504,00 191 504,00 0,00
2031 Frais d'études 19 035,00 0,00 191 504,00 191 504,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 16 146,00 0,00 1 763 984,00 1 763 984,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 755 000,00 755 000,00 0,00
terrains
2313 Constructions 16 146,00 0,00 1 008 984,00 1 008 984,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 285 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 285
000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00
165 000,00
13251 | Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-{a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement e
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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n cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. assemblée porte uniquement sur les
-1 670 488,00
AR Prefecture
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VILLE DE BRIAN
Ÿ" - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
/OTE DU BUDGET Il "RES DJOPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 145 (1)
LIBELLE : Réhabilitation Grands Équipements Sportifs
> ( ( Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 1) Ouvrir un cadre par opération.
Pour vote
Art. Libellé (2) SumuIés au réaliser N-1 (3) nuvelles ° Vote Montant pour (2) 04/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 28 337,41 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 537,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 20 537,41 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 | d 21 910.00
13 Subventions d'investissement 0,00 21 910,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 21 910,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 21 910,00
)
2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
} (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE FRET - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
IOTE|PU BUDGET RES PERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 146 (1)
LIBELLE : Gros entretien et achat de matériel - Sports
( ( (3) À remp ( RESULTAT = (c + d)-(a +b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 4) Ouvrir un cadre par opération. 2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. ir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. 4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sant renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pour vote
At Libellé (2) Mnuéeean |réalserNa (8) | nouvelle | Vt® | Montant pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 66 547,98 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 63 328,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 56 428,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 899,93 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 3 219,16 0,00 0,00 0,00 9,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
terrains
2313 Constructions 3 219,16 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 45 396,00
13 Subventions d'investissement 0,00 45 396,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00
32 196,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00
0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00
0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 13 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
45 396,00
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VILLE DE PP - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
| /OTE DU BUDGET Il
"RES DJOPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 147 (1)
LIBELLE : Urbanisme réglementaire
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . 2 : 2 P
Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N°1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DÉPENSES 28 406,71 | a 0,00 -20 000,00 -20 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 120,29 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00
202 Frais réalisat” documents urbanisme 6 120,29 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 286,42 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 22 286,42 0,00 . 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
20 000,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles,
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 148 (1)
LIBELLE : Opérations foncières
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. , « : 2 1: P Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 15985,61 |a 0,00 0,00 0,00 |b
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 985,61 0,00 0,00
0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
2118 Autres terrains 15 985,61 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
RECETTES (répartition) Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations
versées Subventions d'
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE PP - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
IOTE| DU BUDGET ll
RES DJOPERATION D'EQUIPEMENT B3 l
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 149 (1)
LIBELLE : ZAC des Quartiers du 15/9
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 500 000,00 Ï a 0,00 500 000,00 {b 500 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 500 000,00 560 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)-{a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
-500 000,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE FRANER - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022 1
U BUDGET (LL
PERATION D’EQUIPEMENT B3
IOTE
RES
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 150 (1)
LIBELLE : Action Coeur de Ville
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. . £ z 2 y: P Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 la 0,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles ‘0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
202 Frais réalisat* documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
2031 Frais d'études - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles . 0,00 0,00 0,00 0,00 .. 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) — (a + b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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PTE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
JOTE DU BUDGET HI
"RES DJOPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 151 (1)
LIBELLE : Subventions Façades/Toitures/Devantures
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
ps Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | ... nouvelles Ps information ()
01/01/N (5) (4) (
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 lb 0,00 lb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘ 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 | Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation |: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
| Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. |
(4) Lorsque l’apération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE na à - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
1
‘OTE BU BUDGET
B3 RES j PERATION D’'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 152 (1) LIBELLE : Travaux dans les Ecoles
Pour vote
Réalisations Restes à Proposition
Art. . : sa se 21e te p $ Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 180 550,34 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 52 532,65 0,00 0,00 0,00
0,00
2135 Installations générales, agencements 47 631,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier ‘ 4 900,68 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 128 017,69 0,00 0,00 0,00
0,00
2312 Agencements et aménagements de 128 017,69 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
38 640,00
38 640,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00
RESULTAT = (c + d)- (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. |
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un v
38 640,00
ote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 153 (1)
LIBELLE : Chaussées et soutènements
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. , : : so
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles PS onene Us
O1/01/N (5) (4) mation (5)
DÉPENSES 82 580,31 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 76 616,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 76 616,31 0,00 0,00 0,00 0,00
‘RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
en affectation Immobilisations
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d)-— (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
)
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
)
0,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE RAP" - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
/OTE| DU BUDGET RES DJOPERATION D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 154 (1)
LIBELLE : Signalisation et mobilier urbain
Pour vote
Réalisations Restes à Pro itions
Art, . : : ce posit Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 93 953,49 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 91 488,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 65 573,49 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 25 915,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 464,80 0,00 0,00 0,00 6,00
2313 Constructions 2 464,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subrv. transf. Etat et établ. Nationaux
Subv. transf.
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
24
0,00
24 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) 24 500,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
” (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles. |
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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OTE HU BUDGET Li
ES D OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'EQUIPEMENT N°: 155 (1) LIBELLE : Place de l'église de Pont de Cervières
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. . / / Lo P Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5
01/01/N {5) {4) ; )
DEPENSES : 28 464,72 |a 0,00 0,00 lb 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 464,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat*, matériel et outillage techni 28 464,72 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) — (a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(4) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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hi à - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022 «
7 VOTE DU BUDGET ll
[RES DIOPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 156 (1)
LIBELLE : Travaux dans les quartiers
Pour vote
Réalisations Restes à Pro ittons Art. . A : P pos
Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 49 553,71 | a 0,09 0,00 | b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles * 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 568,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 14 568,87 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours ‘ 34 984,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 34 984,84 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d) — (a + b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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ù VILLE DE ANT - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
/OTE|DU BUDGET Il
RES DJOPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 157 (1)
LIBELLE : Places de l'Europe et du Pays Briançonnais
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . / : PR posit
Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘ 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
D.E.T.R. non transférable
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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- BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 158 (1)
LIBELLE : Modernisation de l'éclairage public
Pour vote
Réalisations Restes à Proposition
Art. . : : ou P $ Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} (4)
DEPENSES 127 813,80 | a 0,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 127 813,80 0,00 0,00 0,00 6,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 127 813,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) — (a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le voté de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 159 (1)
LIBELLE : Avenue Adrien Daurelle
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . : : 2 N P
Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DÉPENSES 290 166,45 | a 0,00 25 000,00 25 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 290 166,45 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 290 166,45 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 281 060,00
13 Subventions d'investissement 0,00 281 060,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 175 300,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 210 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 -104 240,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b) 256 060,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux coionnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 160 (1)
LIBELLE : Via Guisane
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. , / £ 2 js posit Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 113 349,15 | a 0,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 113 349,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2315 Installat°, matériel et outillage techni 113 349,15 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement 15 00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00
Subv. transf.
nts et dettes assimilées
Immobilisations
versées Subventions d'
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{a+b) 15 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE sa À - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
L
OTE BU BUDGET III
RES "| PERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 161 (1)
LIBELLE : Avenue Jean Moulin
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Ari. . : : co P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 78 828,26 | a 0,00 0,00 Pb 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 828,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 78 828,26 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 1 d 155 805.00
13 Subventions d'investissement 0,00 155 805,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 -62 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 117 305,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 101 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{a +b) 155 805,00
Excédent de financement si positif
| Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au pian de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : Hameau de Saint Blaise
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . / / 1 P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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PETER 0] - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
TE BUDGET tES D’
"EQUIPEMENT N°: 164 (1)
LIBELLE : Carrefour de la Grande Boucle et abords
PERATION D'EQUIPEMENT B3
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération.
Pour vote
Art. Libellé (2) Simuiées au réaliser NA PRvelles ° Vote Montant pour
@) | O1/01/N (3) (5) (4) a information (5) DEPENSES 307 263,38 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 113 635,00 0,00 6,00
0,00 0,00
204114 | Voirie 113 635,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 193 628,38 0,00 0,00
0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 193 628,38 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information) |
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 0.00 | d -7 080,00
13 Subventions d'investissement 0,00
-7 080,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00
109 820,00
13151 | Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 72
300,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00
-116 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00
-73 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) -7 080,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont rense
propositions nouvelles.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
ignées. Dans ce cas, le vote de l'assembiée porte uniquement sur les
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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7 VOTÉIDU BUDGET Ill
TRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : Via Clarée
Pour vote
éalisations Restes à Pro itions Art. : z R Se 2 $ Pos
Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 la 0,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir Uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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' VILLE DE FAR - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
IOTE]DU BUDGET. Hi
RES DDPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 166 (1)
LIBELLE : Contrat de station
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . : : or P
Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 ‘ 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat*, matériel et outillage techni 0,00 0,00 "0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement 54 00
Subv. transf. 54 688,00
nts et dettes assimilées 0,00
Immobilisations 0,00
Subventions d' versées 0,00
Immobilisations 0,00
Immobilisations en affectation 0,00
Immobilisations en cours 0,00
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) 54 688,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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AR Prefecture
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VILLE DE FRANÇN - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022 ‘
IOTE BU BUDGET [HI
RES EF PERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 167 (1)
LIBELLE : Eaux pluviales Avenue Professeur Forgues
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. . : ; 2 P Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DÉPENSES 46774,28 |a 0,00 0,00 | b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 46 774,28 0,00 6,00 0,00 0,00
2315 Installat, matériel et outillage techni 46 774,28 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.'
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AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_59-DE
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Publié le 03/06/2022
VILLE DE à - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
/OTE DU BUDGET Î
"RES PIOPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 168 (1)
LIBELLE : Espaces verts
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. LUE : or P
Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 47 438,78 | a 0,00 0,00 !b 0,00 | b 0,00
20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 | 0,00 0,00 : 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles 16 214,78 0,00 | 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 116,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie | 15 098,28 0,00 |: 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 31 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice Subventions d'investissement Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
| Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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- BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 169 (1)
LIBELLE : Huisseries
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. . . / ru $ P ° Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 24498,17 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 24 498,17 0,00 0,00 0,00
0,00
2135 Installations générales, agencements 24 498,17 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 |
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 -
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE à - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
[OTE|DU BUDGET I
RES D OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170 (1)
LIBELLE : Contrôle qualité de l'air
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . L L 2 1 P
Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5
| 01/01/N (5) (4) on (5)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 |. 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) - (a + b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(f) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'Un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 171 (1)
LIBELLE : Peintures et sols
Pour vote
Réalisations Restes à Proposition
Art. . x x or pos $ Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 17 539,41 | a 0,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 539,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 16 185,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 353,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
nis et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
en affectation Immobilisations
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c +d)-{(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE NP - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
IOTE| DU BUDGET RES DJOPERATION D'EQUIPEMENT
LIBELLE : Électricité/Serrurerie
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 172 (1)
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions . : : : 1 o
ns Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles Ps information (9)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 9 993,28 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 140,26 0,00 0,00 0,00 6,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 6 140,26 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 853,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 573,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Instailat*, matériel et outillage techni 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue Un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE RANGS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
|
IOTE PU BUDGET B3 RES = PERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 173 (1)
LIBELLE : Toitures/Couvertures
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. . : : cn P Vote Montant pour Q) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 13 007,40 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 13 007,40 0,00 0,00 0,00
0,00
2135 Installations générales, agencements 13 007,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d'équi versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
0,00
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 174 (1)
LIBELLE : Eglises et chapelles
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . : £ 2 P
Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un voie, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 175 (1)
LIBELLE : Ascenseurs et escalators
Pour vote
Réalisations Restes à Proposition
Art. : L : cf P $ Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DÉPENSES 558,19 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 558,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 558,19 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
versées Subventions d'
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)— (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.
0,00
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 176 (1)
LIBELLE : Chauffage
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
es Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles ns information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 61 564,23 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 390,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 6 390,30 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 173,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat*, matériel et outillage techni 55 173,93 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
versées Subventions d'
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = {(c+d)-{(a+b)
Excédent de financement si positif
0,00
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 177 (1)
LIBELLE : Aménagement d'un marché couvert
Pour vote
Réalisations Restes à Proposition
Art. : : x 2 $ pos $ Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 140 811,97 |a 0,00 40 000,00 | b 40 000,00 | b 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 140 811,97 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2313 Constructions 140 811,97 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 11 660.00
13 Subventions d'investissement 0,00 11 660,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 -43 160,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 43 200,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1331 D.E.TR. transférable 0,00 11 620,00
15 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -28 340,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
:_ (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles. |
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Publié le 03/06/2022 VILLE DE BRIAN - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022 OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 178 (1) LIBELLE : Travaux sur les bâtiments Excédent de financement si positif | Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération. Pour vote Art. Libellé (2) cumuIéeS aû réaliser N1 (3) vallées ° Vote Montant pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5) DEPENSES 45535,57 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 750,00 0,00 0,00 0,00 6,00 2031 Frais d'études 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 16 614,74 0,00 0,00 0,00 0,00 2135 Installations générales, agencements. 5 292,12 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 | Autres matériels, outillages incendie 6 381,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 4 940,69 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 28 170,83 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 28 170,83 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 | d 3.183,00 13 Subventions d'investissement 0,00 3 183,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 3 183,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c+d)-(a+b) 3 183,00 (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 73 AR Prefecture 005-210500237-20220525-2022_05_59-DE Reçu le 03/06/2022 Publié le 03/06/2022
VILLE DE SANG - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022 ‘
IOTE|DU BUDGET ji
RES DIOPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 179 (1) LIBELLE : Véhicules
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. . : : 1 P Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 105 287,80 |a 0,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 ‘ 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 105 287,80 0,00 6,00 0,00
0,00
21571 | Matériel roulant 66 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 990,00 0,00 0,00 0,00
0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 800,00 0,00 0,00 0,00
0,00
2182 Matériel de transport 35 497,80 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations es en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)- (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
0,00
(2) Détailler les articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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AR Prefecture
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OPERATION D’
- BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
EQUIPEMENT N°: 180 (1) LIBELLE : Matériel Service des Fêtes
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions . . A £ re
V ” Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles " information (8)
01/01/N (5) {4)
DÉPENSES 38 362,61 |a 0,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 362,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 15 957,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 5 969,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 679,88 0,00 0,00 6,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 755,15 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
versées Subventions d'
Immobilisations
Immobilisations en affectation
immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(
(
RESULTAT = (c +d)—{a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1) Ouvrir un cadre par opération.
)
2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
)
0,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 181 (1)
LIBELLE : Outillage Services Techniques
Pour vote
Réalisations Restes à Proposition
Art. . / : D $ positions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 17 633,50 | a 0,00 7 000,00 7 000,00 | b 0,00
| 290 Immobilisations incorporelles 0,00 : 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 21 Immobilisations corporelles 17 633,50 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 17 633,50 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00
‘22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d) - (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabiissement.
-7 000,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE NP - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
IOTE| DU BUDGET. RES DS
PERATION D'’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 182 (1)
LIBELLE : Mobilier et matériel
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. : a : ze
a) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles Ps nent Sn (5
01/01/N (5) (4) on (5)
DEPENSES 20 199,62 | a 0,00 10 000,00 lb 10 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 199,62 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2184 Mobilier 18 579,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 619,78 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Subventions d'investissement
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT ={(c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
(4) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-10 000,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE PRANÇUN - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022 ‘
lOTE|BU BUDGET [LE
RES D PERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 183 (1)
LIBELLE : Cité administrative
Pour vote
Réalisations Res à ro itio
Art. . / sa atio LL tes Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
: 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00 ! 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)—-{a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles,
(5) Lorsque l'apération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE FRANEP - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
IOTE| DU BUDGET Hi
RES DIOPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 184 (1)
LIBELLE : Etudes EPFR
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . : : Lo P
Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles ‘ 0,00 0,00 0,00 6,00 ' 0,00
202 Frais réalisat” documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées : 0,00 0,00 0,00 0,00 |. 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation : 0,00 0,00 0,00 0,00 |: 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Autres subventions d' non transf.
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-{(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE su à - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
IOTE|DU BUDGET ll
RES JPPERATION D'EÉQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 185 (1) LIBELLE : Eaux pluviales et canaux
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. . : Se L ‘e oposit Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 lb 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement 19
Subv. transf. 19 678,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00
Immobilisations 0,00
Subventions d' versées ‘ 0,00
Immobilisations 0,00
Immobilisations reçues en affectation 0,00
Immobilisations en cours 0
RESULTAT = (c + d) - (a +b) 19 678,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE FAN - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
/OTE| DU BUDGET RES DJOPERATION D'EQUIPEMENT È B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 186 (1)
LIBELLE : Square Jean Rousson
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . / « z P
Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 150 000,00 | b 150 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES & 0,00_1d 50 000.00
13 Subventions d'investissement 0,00 50 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 25 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b) -100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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VILLE DE à - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
IOTE U BUDGET RES
PERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 187 (1)
LIBELLE : Square Pierre Termier
RESULTAT = (c + d)- (a +b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif {1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pour vote
éalisatio tes à ropositio
Art. ILE Réalisa ns ; Res ° Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 50 000,00 | b 50 000,00 |b 0,00
20 : | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2315 Instaliat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 16 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 16 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 8 000,00
13251 Subv. non transf., GFP de rattachement 0,00 8 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
-34 000,00
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Publié le 03/06/2022
VILLE DE AN - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
/OTE|DU BUDGET Ill
RES DJOPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 188 (1)
LIBELLE : Rue Colaud
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . : : eo P
Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 350 000,00 | b 350 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00
2315 Installat*, matériel et outillage techni 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement 120 000
Subv. non transf. 120 000,00
nts et dettes assimilées 0,00
Immobilisations 0,00
Subventions d' versées 0,00
Immobilisations 0,00
Immobilisations en affectation 0,00
Immobilisations en cours 0
RESULTAT = (c + d)-(a+b) -230 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Publié le 03/06/2022
VILLE DE PRANÇN - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
IOTE RES
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 189 (1)
LIBELLE : Extension des cantines
Pour vote
Réalisatio estes à Pr ition
Art. , , sa sat ns / R tes opositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 la 0,00 270 000,06 | b 270 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 * 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,09
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00
0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
45 00
45 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00
Subventions d'investissement
Subv. non transf.
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) - (a +b) -225 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Publié le 03/06/2022 S8 °3eq
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VILLE DE BRI IPAL -BS - 2022
cicMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total Montant de la nu ,
Le : constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de ue . . SOLDE
l'exercice (1) de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 640 889,00 284 035,00 924 924,00 172 463,00 752 461,00
Litiges et contentieux 123 500,00 18/02/2015 284 035,00 407 535,00 0,00 407 535,00
Charges 517 389,00 26/01/2022 0,00 517 389,00 172 463,00 344 926,00
Provisions pour dépréciation (2) 7 896,00 _ —_ 49 848,00 57 744,00 13 074,00 44 670,00
Dépréciation comptes de tiers 0,00 09/06/2021 44 878,00 44 878,00 43 074,00 31 804,00
Dépréciation comptes de tiers 7 896,00 09/06/2021 4 970,00 12 866,00 0,00 12 866,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 648 785,00 333 883,00 982 668,00 185 537,00 797 131,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
=
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 A 0,00 0,00 6,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 à 0,00 0,00 0,00 0,00
27 SZ °
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 _ 0,00 0,00 0,00 0,00
(1 ( } Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
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157
2) Indiquer l'objet de la provision (exempies : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
AR Prefecture
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VILLE DE AC" - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
IV - ANNEXES IV
EMENTS DU BILAN | NS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice ”
"1 Libellé (1) (hors RAR) Pre oPoRTOnS Vote (2)
{BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B | 3 734 900,00 6 997,00 | Il 6 297,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 546 100.00 0.00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 | 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 253 600,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 | 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 6,00
1681 | Autres emprunts 132 506,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 160 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 188 800,00 6 997,00 6 997,00
{B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 | FCTVA 0,00 6 997,00 6 997,00
139 Subv. invest. transférées cote résultat 188 800,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
H=i+h dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
| Dépenses à couvrir par des 3 741 897,00 0,00 1 727 033,00 5 468 930,00 ressources propres
(?) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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AR Prefecture
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Reçu le 03/06/2022
Publié le 03/06/2022 AL -BS - 2022
VILLE DE BRIAI
Î —
MEN
EXES
DU BILAN
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) {hors RAR) nouvelles Vote
(2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 7 615 411,00 3 173 214,00 | VI 3 173 214,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 064 884,00 0,00
- 0,00
10222 FCTVA 600 000,00 0,00
0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 125 000,00
0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00
0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00
0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
0,00
27638 Créance Autres établissements publics 90 000,00 0,00
0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 249 884,00 0,00
0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 550 527,00 3 173 214,00 3 173 214,00
15... Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges 123 500,00
0,00 0,00
1582 Autres provisions pour charges 517 389,00
0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00
0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00
0,00 0,00
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 30 000,00
0,00 0,00
28031 Frais d'études 24. 000,00 0,00
0,00
2804114 | Voirie 12 000,00 0,00
0,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 4 000,00
0,00 0,00
2804182 | Autres org pub - Bâtiments et installat° 200,00
0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00
0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 100,00
0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 7 000,00
0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00
0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 109 000,00 0,00
0,00
281316 Equipements de cimetière 28 000,00 0,00
0,00
28132 Immeubles de rapport 4 200,00 0,00
0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 151 000,00
0,00 0,00
28138 Autres constructions 182 000,00
0,00 0,00
28152 Installations de voirie . 170 000,00 0,00
0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 12 000,00
0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 64 000,00
0,00 0,00
281538 Autres réseaux 163 000,00
0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 23 000,00
0,00 0,00
281571 Matériel roulant 132 000,00 0,00
0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 14 000,00
0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 184 000,00 0,00
0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 000,00 0,00
0,00
28182 Matériel de transport 37 000,00 0,00
0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 115 000,00
0,00 0,00
28184 Mobilier 78 000,00 0,00
0,00
28188 Autres immo. corporelles 129 000,00 0,00
0,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours
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Publié le 03/06/2022 ‘CIPAL -BS - 2022 Budget de l’exercice Propositions {hors RAR) nouvelles Vote (2) (BP + BS + DM) OT TES D TU UT DIE EST Ce a_— 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00 0,00 4817 Pénalités de renégociation de la dette 421 454,00 0,00 0,00 4818 Charges à étaler 230 000,00 0,00 0,00 49... Prov. dépréc. comptes de tiers 4912 Prov. dépréc. comptes redevables 0,00 0,00 0,00 4962 Prov. dépréc. comptes débiteurs divers 7 896,00 0,00 0,00 59... Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 309 500,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 248 288,00 3 173 214,00 3 173 214,00 ce ner ee se a 1 Solde d'exécution Affectation TOTAL VI=V+VI précédent (4) ROO1 (4) R1068 (4) vin Total ressources 10 788 625,00 0,00 0,00 1 727 033,00 12 515 658,00 propres disponibles (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. Montant (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 160 AR Prefecture 005-210500237-20220525-2022_05_59-DE Reçu le 03/06/2022 Publié le 03/06/2022
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VILLE DE BRIA AL - BS - 2022
|
IV
RATER TISDTIONCSCDE B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
Pour Total cumulé Crédits de Crédits de : Restes à r paiement paiement Restes à .
N° ou intitulé de l'AP memoire Révision de (toutes les antérieurs ouverts au financer de financer
AP votée y ; | délibérations Re : ; . (exercices compris l’exercice N y compris (réalisations | titre de l'exercice au-delà de
ajustement pour N) cumulées au | l'exercice N N+1 N+1)
01/01/N) (1) {2)
2021-150 Action Cœur de 310 000,00 0,00 | 310 000,00 0,00
80 000,00 80 000,00 450 000,00
Ville
2021-177 Aménagement 370 000,00 0,00 370 000,00 140 811,97 269
188,03 0,00 0,00
d'un marché couvert |
2021-131 Archives 61 500,00 0,00 61 500,00 0,00
21 000,00 5 000,00 35 500,00
{restauration et numérisation)
2021-175 Ascenseurs et 15 000,00 0,00 45 000,00 558,19
0,00 0,00 0,00
escalators
2021-159 Avenue Adrien 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 290 166,45
800 180,00 84 653,55 0,00
Daurelle
2021-162 Avenue Général 4 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00
0,00 0,00 1 500 000,00
de Gaulle
2021-161 Avenue Jean 750 000,00 0,00 750 000,00 78 828,26
1 000 000,00 300 671,74 0,00
Moulin
2021-135 Avenue Vauban 2 002 000,00 0,00 2 002 000,00 0,00
77 463,00 30 000,00 1 894 537,00
(Cité Vauban)
2017-110 CIAP - 1 400 000,00 0,00 4 400 000,00 115 269,83 200
000,00 684 730,00 400 000,17
Aménagement et
scénographie
2021-142 Cantine et cuisine 259 000,00 0,00 259 000,00 11 910,51
96 427,00 35 500,00 115 162,49
centrale
2021-164 Carrefour de la 961 000,00 0,00 961 000,00 307 263,38
480 090,00 173 646,62 0,00
Grande Boucle et abords
2021-139 Chapelle des 3 782 000,00 0,00 3 782 000,00 0,00 174
460,00 0,00 3 607 540,00
Pénitents Noirs
2021-176 Chauffage 300 500,00 0,00 300 500,00 61 564,23
0,00 0,00 0,00
2021-153 Chaussées et 617 000,00 0,00 617 000,00 82 580,31 136
805,00 175 000,00 312 614,69
soutènements
2021-183 Cité administrative 4 900 000,00 0,00 1 900 000,00 0,00
40 000,00 0,00 4 860 000,00
2021-133 Collégiale 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 800
000,00 493 500,00 706 500,00
Notre-Dame-et-Saint-Nicolas
2021-138 Communication Ÿ 702 000,00 0,00 702 000,00 0,00
177 094,00 0,00 524 906,00
2021-166 Contrat de station 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 100
000,00 100 000,00 700 000,00
2021-170 Contrôle qualité de 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00
l'air
2021-132 Déménagement du 62 500,00 0,00 62 500,00 3 258,00
0,00 0,00 0,00
fonds ancien
2021-141 Développement 180 000,00 0,00 180 000,00 7 984,32
30 639,00 20 000,00 121 376,68
numérique
2021-167 Eaux pluviales 70 000,00 0,00 70 000,00 46 774,28
0,00 0,00 0,00
Avenue Professeur Forgues
2022-185 Eaux pluviales et 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00
canaux
2021-174 Eglises et 30 500,00 0,00 30 500,00 0,00
3 968,00 5 000,00 21 532,00
chapelles
2021-172 98 000,00 0,00 98 000,00 9 993,28
0,00 0,00 0,00
Electricité/Serrurerie
2021-143 Equipement des 184 000,00 0,00 184 000,00 2 608,26
54 960,00 30 000,00 96 431,74
écoles
2021-168 Espaces verts 1 041 000,00 0,00 1 041 000,00 47 438,78
77 860,00 35 000,00 880 701,22
2021-184 Etudes EPFR 216 000,00 0,00 216 000,00 0,00 110
000,00 0,00 0,00
2022-189 Extension des 0,00 0,00 0,00 0,00
270 000,00 0,00 0,00
cantines
|
2021-137 Fort Dauphin 4 920 000,00 0,00 1 920 000,00 0,00
0,00 0,00 1 920 000,00
2021-136 Fortifications Ville 1 401 000,00 0,00 1 401 000,00 0,00
30 000,00 30 000,00 4 341 000,00
Haute (Cité Vauban) .
2021-146 Gros entretien et 607 850,00 0,00 607 850,00 66 547,98 141
302,00 100 000,00 300 000,02
achat de matériel - Sports
2021-163 Hameau de Saint 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00
26 400,00 0,00 773 600,00
Blaise
2021-169 Huisseries 275 000,00 0,00 275 000,00 24 498,17
0,00 0,00 0,00
2021-180 Matériel Service 405 000,00 0,00 405 000,00 38 362,61 103
612,00 48 026,00 214 999,39
des Fêtes
AR Prefecture
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' des AP Montant des CP
a Crédits de Crédits de x otal cumulé .
, = Restes à paiement paiement Restes
à . AIO min toute 15 LL Uan IGIUIEG (toutes les r . financer
pe OC tions | ntérieurs ouverts au | financer de (exercices , l’exercice N . {réalisations titre de l'exercice . compris y compris : , : au-delà de ajustement pour N)
cumulées au l'exercice N N+1 N+1)
01/01/N) (1) (2) 2021-182 Mobilier
et matériel 69 000,00 0,00 69 000,00 20 199,62 30 000,00 8 000,00
20 800,38 2021-158 Modernisation
de 750 000,00 0,00 750 000,00 127 813,80 203 496,00 100 000,00 318 690,20
l'éclairage public
2021-130 Médiathèque - 420 000,00 0,00 420 000,00 57 440,54 0,00
0,00 0,00
Accroissement du fonds
2017-100 Médiathèque 5 800 000,00 0,00 5 900 000,00 5 813 482,83 0,00
0,00 0,00 abritant
un service d'archives
: 2021-148
Opérations 404 536,00 0,00 404 536,00 15 985,61 34 014,00 50 000,00
304 536,39 foncières
2021-181 Outillage Services 132 000,00 0,00 132 000,00 17 633,50 29 000,00 22 000,00 70 366,50
Techniques
2021-144 Parc des Sports 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 35 181,00 2 123 635,00 2 500 000,00 5 341 184,00 2021-171
Peintures et sols 100 000,00 0,00 100 000,00 17 539,41 0,00 0,00
0,00 2021-155 Place de l'église
de 100 000,00 0,00 100 000,00 28 464,72 0,00 0,00 71 535,28
Pont de Cervières
2021-157 Places de l'Europe 4 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 100 000,00 600 000,00 500 000,00
et du Pays Briançonnais
2021-134 Remparts Cité 540 000,00 0,00 540 000,00 0,00 103 554,00 436
446,00 0,00
Vauban - Travaux d'urgence
2022-188 Rue Colaud 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00
0,00 2021-1465 Réhabilitation
2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 28 337,41 371 663,00 600 000,00 1 199 999,59
Grands Equipements Sportifs
2021-154 Signalisation et 558 000,00 0,00 558 000,00 93 953,49 84 650,00 82 000,00 297 396,51 mobilier urbain
2022-186 Square Jean 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 Rousson
2022-187 Square Termier 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 2021-151
Subventions 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 31 659,00 60 000,00
208 341,00 Façades/Toitures/Devantures
2021-173 250 000,00 0,00 250 000,00 13 007,40 0,00
0,00 0,00
Toitures/Couvertures
2021-1652 Travaux dans les 931 000,00 0,00 931 000,00 180 550,34 215 925,00 200 000,00 334 524,66 Ecoles
2021-140 Travaux dans les 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
40 000,00 cimetières
2021-1566 Travaux dans les 660 000,00 0,00 660 000,00 49 553,71 145 540,00 110 000,00 354 906,29 quartiers
2021-178 Travaux sur les 185 000,00 0,00 185 000,00 45 535,57 648 071,00 135 900,00 549 339,75
bâtiments |
2021-147 Urbanisme 341 000,00 0,00 341 000,00 28 406,71 98 593,00 110
000,00 84 000,29
réglementaire
2021-1656 Via Clarée 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
0,00 1 000 000,00 2021-160
Via Guisane 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 113 349,15 56 651,00 0,00
829 999,85 2021-179 Véhicules
1 801 500,00 0,00 1 801 500,00 105 287,80 372 866,00 150 000,00 1 173 346,20
2021-149 ZAC Quartiers du 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 3 000 000,00 15/9
(1) ll s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) 1 s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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VILLE DE BRIANC - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par Produit voté
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de par Variation du
Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 , : produit/N-1 o EU & 0 l'assemblée o la date de vote) (%) délibérante (%) cu e (%) x délibérante
{%)
TFPB 49 511 000,00 5,16 68,72 0,00 13 407 959,00 5,16
TFPNB 32 000,00 3,24 173,26 0,00 55 443,00 3,24
CFÉ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 543 000,00 13 463 402,00 5,15
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TV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D - lerere - SIGNATURES
Si nn ! mn ICS PIC IE CSS CUT CRETE IT CE
Date de convocation :
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Budget supplémentaire - Exercice 2022 - Budget principal de Briançon
Délibéré par le conseil municipal réuni en session
25 MAI 202
25...
.BA
Pour 2-0 Por
Contre .... À
Abstentions ... À bonnes
18 Mai 2022
À Briançon, Le
Les membres qu conseil municipal,
il nt
Présenté par le
Richard NUSS
Yoann LAGI
Abs ex./Rerñré
#°
L 3
Annie ASTIER-CONVERSET
Catherin
17 UN\ | Éric PEYTHI Christian FERRUS Méryse XAUSA ER, ANÇOIS
Gore Es FAURE-BRAC
Thomas SCHWARZ
D
Abs ex./Représ.
Par A. MARTIN /
|
ie n “UT EP René MICHE Alexis LALANNE
RES N CT Abs ex./Représ.
“EU dE L [7 TT Par T.SCHWA
AU\ à D
a DÉSNOULRE sex or STI Richard CHARPENTIER
Abs ox ) ue
Par R.MCHEL Mb
Jeëñ=Marc CHIAP Stéphane SIMO
Abs ex./Représ.
Par C.FERRUS LS dl
A
Aïcha CHERIF, /
A Élisa FAURE Renaud PONS Aurélie POYAU Abs ex./Représ.
Par F.DAERDEN
André MARTIN
Gabriel LEON \ Claire BARNÉOUD: À
Francine 7
Loane"] 1
.
Michèle
RIPNIKÔFF Sandring/ORDIER Abs ex. eprés. 7 LL Par CVALDENAN BE Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de g'anJttNo?62? préfecture, le et de la sublicatior: 1e D 3 JUIN 2022 Page 164
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