Déliberation - del 2022.05.25 60

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Déliberation - del 2022.05.25 60 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2022.05.25 60)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,

DEL 2022.05.25/60

Thème :

FINANCES

Objet :

Budget

supplémentaire 2022 -

Budget annexe RMBS

Convocation :

Date : 18/05/2022

Affichage : 18/05/2022

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice :

Présents :

Nombre de

suffrages

exprimés :

33

25

28

DELIBÉRATIONS N°60

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2022

Le mercredi 25 mai 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,

Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,

André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,

Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie

SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Renaud PONS,

Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Thomas

SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Francine DAERDEN, Gabriel LÉON

Étaient représentés :

Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à André MARTIN

Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL

Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS

Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE

Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ

Aurélie POYAU donnant pouvoir à Francine DAERDEN

Absents excusés :

Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Stéphane SIMOND,

Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Alexis LALANNE, Aurélie POYAU

Absents :

Richard CHARPENTIER

Secrétaire de séance :

Émilie DESMOULINS

Hôtel de Ville | 3 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 g2 21 20 72 1 / 3

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Reçu le 03/06/2022

Publié le 03/06/2022

Rapporteur :

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

Monsieur le Maire

l'article L.2311-1 et suivants et R.2311-1 et suivants du Code

Général des Collectivités Territoriales ;

l'article L.2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

la délibération N°229 en date du 16/12/2009 décidant la

création d'une régie à autonomie financière pour le service

public du stationnement payant ;

l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget

annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement

(RMBS) ;

la délibération du conseil municipal N°231 en date du

08/12/2021 prenant acte de la tenue du débat d'orientation

budgétaire pour 2022 ;

la délibération du conseil municipal N°4 en date du 26/01/2022

portant adoption du budget primitif 2022 pour le budget

annexe de la RMBS ;

le projet intégral de budget supplémentaire, comprenant

toutes les annexes règlementaires, transmis aux membres du

conseil municipal ;

que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être

modifiées par le conseil municipal qui vote alors des décisions

modificatives ;

que les décisions modificatives, qui font partie intégrante du

budget, résultent des ajustements de crédits nécessaires, de

l'emploi de recettes non prévues au budget ou de dépenses ou

de recettes nouvelles à y inscrire ;

que le budget supplémentaire estune décision modificative

particulière qui, outre l'ajustement des crédits, a pour objet de

reprendre les résultats de l'exercice précédent, lorsqu'ils n'ont

pas été repris au budget primitif ;

la nécessité d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif

2022, en fonctionnement et en investissement, tant en recettes

qu'en dépenses ;

les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES

réunie le 23/05/2022 ;

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 0 / 3

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Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

e D'approuver l'ajustement des crédits des deux sections du budget annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement (RMBS) :

+ D'adopter le budget supplémentaire du budget annexe de la RMBS pour

l'exercice 2022, équilibré en dépenses et en recettes, tel que développé dans le document budgétaire et comptable joint à la présente délibération :

Section d'Investissement Section d'Exploitation

Dépenses Recettes Dépense Recettes

Opérations réelles 247 182 O 9 735 520

Opérations d'ordre O O O O

Reprise des résultats O 047 182 O 9 215

Virement entre sections O O O O

Total 247 182 247 182 9 735 9 735

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant

à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de

nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 28

CONTRE :0O

ABSTENTION : 4

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

FINANCES DEL 2022.05.25/60

PUBLIÉE LE: (@3 JUIN 2022

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Brandon Tél 04 92 21 20 72 3/3

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MUNICIPALE DE STATIONNEMENT -BS - 2022

REPLIBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET | COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21050023700321 COMMUNE VILLE DE BRIANÇON

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

| Budget supplémentaire (3) |

BUDGET : RÉGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT (3)

ANNEE 2022

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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VILLE DE BRI 777 ALE DE STATIONNERENT -BS - 2022

ommaire

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

Ai.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

18

19

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

20

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics,

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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Publié le 03/06/2022 un = = MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BS - 2022

MATIDNS GENERALES Î

TES DH VOTE DU BUDGET

| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

1 — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).

V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du... }. (4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu. (5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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7: BRIANÇON - ET DE STATIONNEMENT - BS - 2022

ON GENERALE DU BUDGET Il

UE D'ENSEMBLE Ai

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 9 735,00 520,00

LE |

+ + +

R d

E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’

O Lee Le

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)

T REPORTE (2) LS 0,00 9 215,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 9 735,00 9 735,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

0 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 247 182,00 0,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

| + + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

F L'EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

à (2) 0,00 247 182,00

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) 247 182,00 247 182,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) 256 917,00 256 917,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, it s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble

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AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

ON GENERALE DU BUDGET Il

XPLQI ATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

Ï {2)il il V=1L+1+ HI

011 Charges à caractère général 245 261,00 0,00 -6 942,00 -6 942,00 238 319,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 184 317,00 0,00 16 677,00 16 677,00 200 994,00

014 Atténuations de produits 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 373,00 0,00 0,00 6,00 8 373,00

Total des dépenses de gestion des services 437 951,00 ' 0,00 9 735,00 9 735,00 447 686,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 1 000,00 À 0,00 0,00 1 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 9 735,00 9 735,00 450 386.00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 290 139,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 290 139,00

TOTAL 130 790,00 9 735,00 9 735,00 740 525,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 740525,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

Ï (2) ill IV=L+I1+1

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 507 263,00 0,00 7 000,00 7 000,00 514 263,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 115 000,00 0,00 -6 480,00 -6 480,00 108 520,00

Total des recettes de gestion des services 622 263,00 0,00 520,00 520,00 622 783,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels . 200,00 || 0,00 0,00 . 0,00 200,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 622 463,00 | 520,00 622 983,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 108 327,00 0,00 108 327,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d’exploitation 108 327,00 . 0,00 0,00 108 327,00

TOTAL 730 790,00 520,00 520,00 731 310,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 9 215,00 ||

D'INVESTISSEMENT (8)

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |

Pour information :

740 525,00 ||

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 181 812,00

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dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

| du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

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VILLE DE BRI "7777 ALE DE STATIONNEMENT -BS - 2022

pte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 =RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

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PAPE das MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BS - 2022

ION GENERALE DU BUDGET Il |

EMENT - CHAPITRES A3 |

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

ll (2) Il lil Na=l+i+ in

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 185 699,00 0,00 247 182,00 247 182,00 432 881,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 |l 0,00

Total des dépenses d'équipement 185 699,00 0.00 247 182,00 247 182.00 432 881,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5). 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 Lee ne 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 |. 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 190 699,00 | 247 182,00 247 182,00 437 881,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 108 327,00 0,00 0,00 108 327,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 __— 0,00 0,00 0,00

. . = Total des dépenses d'ordre d'investissement 108

327,00 ESS 0,00 0,00 108 327,00

TOTAL 299 026,00 247 182,00 247 182,00 546 208,00

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 546 208,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) il ill IV=I+H+Il

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves . 8 887,00 0,00 0,00 0,00 8 887,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 8 887,00 0.00 0,00 0,00 8 887,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 8 887,00 | 0,00 0,00 8 887.00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 290 139,00 0,00 0,00 290 139,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 290 139,00 0,00 0,00 290 139,00

TOTAL 299 026,00] 0,00 0,00 299 026.00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 247 182,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 546 208,00 |

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FT BRIANCON - RÉGIEMUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BS - 2022

our information :

3s propre

Lu, 1ement s AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

loemtiés De DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 181 812,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

(1) Cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

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— DÉPENSES (du nt bu t + restes à réaliser

EXPLOITATION réelles (1 ons d'ordre TOTAL

Charges à caractère général -6 942 00 -6 942.00

Charges de personnel, frais assimilés 16 677,00 16 677,00

Atténuations de produits 0,00 0,00

Achats et variation des stocks (3) 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

Charges financières ‘ 0,00 0,00

Charges exceptionnelles 0,00 0,00

Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00

Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00

Dépenses imprévues 0,00 0.00

Virement à la section d'investissement 0.00

3

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 9 735,04]

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement .. 0,00 : 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires _ . 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) _ _ 0,00 0,00

16 eutaie) dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

18 | Compte de liaison : affectat® (BA\régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 247 182,00 0,00 247 182,00

22 immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières | 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) | 0,00 0.00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) _— 0,00 _ 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices . 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 , . , ee LE 4 !

020 1! Dépenses imprévues 0,00 Se 0,00

Dépenses d'investissement — Total 247 182.00 0,00 247 182,00

] D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 247 182,00 |

1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (1)

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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Publié le 03/06/20222 —- RECETTES (du

ENT -BS - 2022

présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPérAHONS d'ordre TOTAL

. : Ste 013 Atténuations de charges nr . . 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) | —— 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations ee 7 000,00 _. 7 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72. | Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0.00 _ 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 E. 0,00

: . É 75 Autres produits de gestion courante 6 480,00 . -6 480,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

[7 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat” et provisions _ 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges _ . 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 520.00 0,00 520,00

JL R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 9 215,00 |

L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 735,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement ne 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) ___ 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 6,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 6,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation - 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 247 182,00 |

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 247 182,00 |

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a ILLE DE BR PP PRE PE A LE DE STATIONNEMENT - BS - 2022

les produits Et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

UITS COUTURE, (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44,

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MUNICIPALE DE STATIONNEMENT -BS - 2022

Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 245 261,00 -6 942.00 -6 942,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 530,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 500,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 200,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 250,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 5 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 1 100,00 0,00 | * 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 0,00 0,00

61528 Entretien, réparation autres biens immob. 5 500,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 2 250,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 100,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 8 420,00 0,00 ‘0,00

6161 Muitirisques 6 522,00 0,00 0,00

6168 Autres 2 371,00 0,00 0,00

618 Divers 15 686,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 200,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 4 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 734,00 0,00 0,00

6238 Divers 1 500,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 350,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 300,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 7 176,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 64 400,00 -6 942,00 -6 942,00

635111 Cotisat’ Foncière des Entreprises 300,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 75 947,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 11 425,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 184 317,00 16 677,00 16 677,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 14 864,00 1 342,00 1 342,00

6331 Versement de mobilité 656,00 50,00 50,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 904,00 359,00 359,00

6411 Salaires, appointements, commissions 99 153,00 8 976,00 8 976,00

64148 Autres indemnités et avantages divers 14 211,00 1 283,00 1 283,00

6415 Supplément familial 524,00 50,00 50,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 906,00 3 063,00 3 063,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 138,00 1 005,00 1 005,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 3 983,00 359,00 359,00

G474 Versement aux autres oeuvres sociales 848,00 80,00 80,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 226,00 30,00 30,00

6478 Autres charges sociales diverses 904,00 80,00 80,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 373,00 0,00 0,00

6512 Droits d'utilisat®_informatique nuage 8 373,00 0,00 0,00

TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 437 951,00 9 735,00 . 8 735,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1.700,00 0,00 0.00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 600,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 100,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) {9) 4 000.00 0,00 0.00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat” 4 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 440 651,00 9 735,00 9 735,00

=atbtctd+ret+f

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 290 139,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 290 139,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 290 139,00 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0.09 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 290 139,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 730 790,00 9 735,00 9 735,00

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

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Publié le 03/06/2022 PRE DRAM CON PREUTS MUNICIPALE DE STATIONNEMENT -BS - 2022

Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

+

| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |

[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 735,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8

Montant des ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M, 44,

(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

13) ( Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Publié le 03/06/2022UNICIPALE DE STATIONNEMENT - BS - 2022

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

Forfait post-stationnement 46 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 622 263,00 520,00 520,00 = +70+73+74+

Subventions exceptionnelles

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES 622 463,00 520,00 520,00

=zat+tb+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 730 790,00

DE L'EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 9 215,00 | L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 735,00 | Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

{11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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Publié le 03/06/2022Chap / art (1) Libellé (1)

Installations générales, agencements

installations à caractère spécifique

Outillage industriel

MUNICIPALE DE STATIONNEMENT -BS - 2022

Budget de

12 500,00

173 199,00

0,00

Propositions

0,00

247 182,00

0,00

Vote (4)

0,00

247 182,00

0,00

Immobilisations en cours

de liaison : affectat°

Total des

Total des d’

TOTAL DEPENSES REELLES

financières

de tiers

190 699,00 247 182 247 182,00

Reprises sur autofinancement antérieur 108 327,00 0,00 0,00

Sub. équipt cpte résult. Etat 42 937,00 0,00 0,00

Sub. équipt cpte résult. Régions 33 391,00 0,00 0,00

Sub. équipt cpte résult. Départements 30 414,00 0,00 0,00

Autres 1 00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

00 00 00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DÉPENSES D'’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 299 026,00 247 182,00 247 182,00

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 | ( TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 247 182,00 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, |. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions

Emprunts et dettes assimilées rs 1 0,00

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 8 887,00

28135 Installations générales, agencements, 46 231,00

28138 Autres constructions 69 520,00

28153 Installations à caractère spécifique 167 406,00

28154 Matériel industriel 421,00

28182 Matériel de transport 4 781,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 569,00

28184 Mobilier 211,00

28188 Autres 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041 00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 299 026,00

Vote (4)

| RESTES À REALISER N-1 (9) | [ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 | + 247 182,00 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042. {7} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

cf. Modalités de vote, |.

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247 182,00 |

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Cet état ne contient pas d'information.

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"TTEB - MUNICIPALE DE STATIONNEMENT -BS - 2022

IV - ANNEXES IV

| -EMENTS DU BILAN

t S FINANCIERES -— DEPENSES A4.

DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l’exercice su:

"1 Libellé (1) (hors RAR) Pre opoRTons Vote (2) {BP +BS + DM)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A +B 106 327,00 0,00 [11 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0.00

1631 | Empruntis obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 108 327,00 0,00 0,00

{B)

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 108 327,00 0,00 0,00

920 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

IT=1+1l dépenses de l'exercice D001 (3) IV

précédent (3)

Dépenses à couvrir par des 108 327,00 0,00 0,00 108 327,00 ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

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VIÉCE DE Dier era aeer PRET EE ee - BS - 2022

IV —- ANNEXES

EMENFS DU BILAN

| EnEif

NS FINANCIERES — RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice Art. , .

4) Libellé (1) (hors RAR) P Re Vote (2) (BP + BS + DM) nouvelles

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 299 026,00 0,00 | VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 8 887,00 0,00 0,00

10222 | FCTVA 8 887,00 0,00 0,00

10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 290 139,00 0,00 0,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

28... | Amortissement des immobilisations

28135 | Installations générales, agencements, 46 231,00 0,00 0,00

28138 ! Autres constructions 69 520,00 0,00 0,00

28153 | Installations à caractère spécifique 167 406,00 0,00 0,00

28154 | Matériel industriel 421,00 0,00 0,00

28182 | Matériel de transport 4 781,00 0,00 0,00

28183 | Matériel de bureau et informatique 1 569,00 0,00 0,00

28184 | Mobilier 211,00 0,00 0,00

28188 | Autres 0,00 |: 0,00 0,00

29... | Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... | Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

Opérations de Restes à réaliser en LL .

. Solde d'exécution Affectation TOTAL

l'exercice recettes de l'exercice R001 (4 R4106 (4

VH=V+VI précédent (4) (4) (4) VII

Total

ressources 299 026,00 182, propres

247 182,00 0,00 546 208,00

disponibles

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

Montant

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. )

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(S) 5) Indiquer le signe algébrique.

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IV - ANNEXES IV

| ARREFEETFSJÈNATURES D2

|

D- Lire - SIGNATURES , N A oies | 33 lerers Présenté par le ud MURGIA Nombre de membres présents 2.5... A Br

Nombre de suffrages exprimés 2.4 Ferre

Pour .L.$ Lise F

VOTES : Contre ....O...........

Abstentions 4 SES RSA RER E

Date de convocation : | 8 MAI 2022

Budget supplémentaire - Exercice 2022 - Budget annexe de la RMBS

Délibéré par le conseil municipal réuni en session

A Briançon, Le

2 5 MAI 2022 = Les membres du conseil municipal,

4,

Z

Yoann LAGIE

Abs ex. Rens /

Par R. 7 |

Éric PE _ istian RE A / XAUSA SAN

TT

Annie ASTIER-CONVÉRSET fnne FAURE-BRAC Thomas SCHWARZ

Abs ex./Représ.

Par A.MARTIN EU —

Alexis LALANNE

RENTE HRené MICHEL

Abs s ex./REpr SIN F Abs ex./Représ.

[Par P.MIOHEL/ | Cm |Par T.SCHWAR

Émilie-DEK OURS Christoph# OST Richard CHARPENTIER

| __ [Abs ex/Ke EE Z

Par R. lc

PPONI Stéphane SIMOND Aïcha CHERIF

/ | : Abs ex./Représ

Par C.FERRUS CC

Élisa FAURE Renaud PONS Aurélie POYAU | L 7 — Abs ex./Représ. | IA Par F.DAERDENT L ) André MARTIN D 4 4 | _[ Claire BARNEOUD | Lu A 2 IER Certifié exécutoire par le Maire, Abs ex. Le S. _ compte tenu de la transmission en Par C.VAL are préfecture, le (.3.. JUIN 2022. et de la publication le ... nm... and f 3 JUIN 20 19 Page 20

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