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Conseil Municipal - Af n2024 CM 068 MAJ tableau des effectifs au 1 juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2024 CM 068 MAJ tableau des effectifs au 1 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/068
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SAL ZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 1 IN 2024
AFFAIRE N°2024-CM/068 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 JUILLET 2024
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 19 juin 2024.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 11
juin 2024.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Représentés : 04
Total des votes : 24
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin à 17h20, le conseil municipal
s'est réuni dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de
Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard -— VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne - PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina Marie Océane — TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah - LUCILLY Harry - ELISABETH Vincent Marc André - SISAHAYE Teddy.
Absents: FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - CHARLEMAGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - BRANCALIN Sandrine - FANNIO Anaïs Cindy - ECLAPIER Eric Emmanuel - PAPAYA Mélissa Marie Elsa - ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration : FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy
(procuration donnée à MOREAU Jules Mario) - CHARLEMAGNE Jules
Thierry (procuration donnée à LUCILLY Harry) - BRANCALIN Sandrine
(procuration donnée à ROBERT Laurencine) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à GEVIA Marie Catherine).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 27.06.2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-068-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/068
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément au Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de prendre en compte les délibérations de création de postes des affaires précédentes, le tableau des effectifs est mis à jour.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-068-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/068
| Effectifs budgétaires | Effectifs pourvus
SEAPE AE | eee creusé Fonctionnaire | Contractuel
EMPLOI FONCTIONNEL
Directrice générale des services | A À 0 | 1 Î 1 | 0 FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 0 4 1 0 Attaché A 0 5 2 0 Rédacteur principal 1ère classe B 0 7 3 0 Rédacteur principal 2ème classe B 0 4 0 0 Rédacteur B 0 5 0 2 Adjoint adm. principal 1ère classe È 0 10 2 0 Adjoint adm. principal 2ème classe C 0 19 12 0 Adjoint administratif Ê 1 24 6 19 Sous-total IT 1 78 26 21 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 0 5 1 0 Ingénieur principal A 0 4 0 0 Technicien principal de 1ère classe B ( 5 2 0 Technicien principal de 2ème classe B 0 3 1 0 Technicien B 0 3 0 0 Agent de maîtrise principal Ç 0 3 1 0 Agent de maîtrise Ê 0 3 2 () Adjoint tech. principal 1ère classe G 0 9 6 0 Adjoint tech. principal 2ème classe È 0 12 4 2 Adjoint technique C 16 40 6 46 Sous-total IIT 16 87 23 48 FILIERE ANIMATION
Adjoint ani. principal 1ère classe C 0 3 0 0 Adjoint ani. principal 2ème classe È 0 8 6 1 Animateur B 0 ( 0 0 Adjoint animation C 0 10 2 8 Sous Total IV 0 21 8 9 FILIERE SPORTIVE
Educateur APS 1ère classe B 0 1 1 0 Educateur des APS B ( 2 1 ( Opérateur APS C 0 2 0 0 Opérateur C 0 1 0 1 Sous Total V O 6 2 1 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal C À 0 2 il 2 0 Brigadier C | 0 L | 1 0 Sous Total VI Î 0 3 l 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM Principal de 2ème classe C 5 0 2 3 ATSEM principal de 1°" classe C 1 0 0 0 Sous Total VIT 6 0 2 3 TOTAL GENERAL 23 195 64 82 218 146
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-068-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/068
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'adopter le tableau des effectifs ainsi proposé.
ARTICLE 2 :
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois seront inscrits au budget principal.
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance,
ELISABETH Vincent Marc André
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-068-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024