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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d30 tampon(1))
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
dérle X4D6/2024
le 14/06/2024
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC ID : 083-215909480-20240612-D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°30
L'an deux mil vingt-quatre, le douze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation ! 06/06/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme
WEBER, M. CARBONNIER., Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme
ROURE, M. LARDIN
Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU, M. ARDILLEY
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : CONVENTION LOCALE TERRITORIALE
RAPPORTEUR : Véronique CHAMBAUD
La Convention Territoriale Globale (CTG) selon l’article 1 de son document cadre vise à définir le projet stratégique global de la Communauté de communes Médoc Atlantique et des communes du territoire en matière de politique familiale ainsi que les modalités de mise en œuvre de celui-ci. Ce document cadre a été signé par l’ensemble des parties le 16 décembre 2022 afin de permettre à la CAF de la Gironde de maintenir les financements de l’ancien Contrat Enfance Jeunesse (CET) en 2022 pour les actions déjà en place sur le territoire.
Le diagnostic de territoire réalisé avec le concours du cabinet Ithéa Conseil a eu lieu de décembre 2022 à avril 2023. Il a permis de mettre en lumière Les enjeux du territoire sur 4 thématiques (petite enfance, jeunesse, parentalité et action sociale) et de définir des plans d’actions à différentes échelles, communale et intercommunale.
Aujourd’hui, il convient d’annexer les plans d’actions de la Communauté de communes et des communes et d’autoriser l’autorité territoriale à signer l’avenant de la Convention Territoriale Globale
2022-2026.
Il est entendu que la signature de cet avenant permet aux collectivités de proposer des actions
complémentaires tout au long de la durée de la convention.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant pour la Convention Locale Territoriale,
CHARGE Madame le Maire de réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 14 juin 2024 Affiché le 14 juin 2024
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
-_ Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
-__Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.