Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d52 tampon
Déliberation - d42 tampon
Déliberation - d42 tampon
Déliberation - d30 tampon
Déliberation - d30 tampon
Déliberation - d2026 8 tampon
Déliberation - d30 tampon(1)
Déliberation - d30 tampon(1)
Déliberation - d 14 tampon
Déliberation - d 18 tampon
Déliberation - d52 tampon
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d52 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 23/12/2024 S L 7
CANTON NORD MEDOC Publié le
ID : 033-218803480-20241219-D2024 52-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°52
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 13/12/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, M. INDA, Mme TRASSARD, M LASSALLE, Mme
WEBER, M. CARBONNIER, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, M.
BOUILLEAU, Mme ROURE
Absents : Mme CESBRON (pouvoir à Mme TRASSARD), M. CATTOEN, M. ARDILLEY (pouvoir
à Mme ROURE)
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES FOYERS
LUMINEUX DES COMMUNES
RAPPORTEUR : Daniel CARBONNIER
VU le code de la commande publique
CONSIDERANT que le terme du marché « MAINTENANCE DES FOYERS LUMINEUX DES
COMMUNES - MARCHE N°27042020», dont la commune est signataire, est fixé au 06 avril 2025.
CONSIDERANT que le Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM) a décidé de
constituer un nouveau groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des
communes.
CONSIDERANT que la mission du SIEM consiste à assurer la consultation et sa publicité,
l’animation de la commission d’appel d’offres spécialement constituée ; chaque membre du
groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
Absentions : Mme BEAUPIED, Mme WNauiwgge
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM.
ADOPTE les documents de consultation des entreprises de ce marché
DESIGNE M. CARBONNIER Daniel en tant que titulaire et INDA Régis en tant que suppléant pour
représenter de façon pleine et entière la municipalité au sein de la Commission d'Appel d'Offres
(CAO) visée dans la convention de constitution du groupement de commandes pour la maintenance
des foyers lumineux des communes et les autorise à signer tout document ayant trait à cette CAO.
AUTORISE Madame le Maire à signer et à exécuter la convention de constitution du groupement de
commandes et à signer tous les documents afférents à cette affaire, dont le marché à intervenir, pour ce
qui la concerne.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait et certifié conforme.
Affiché le 23 décembre 2024
La Secrétaire de Séance,
Cathy TRASSARD
Le 23 décembre 2024
Le Maire,
Véronique CHAMBAUD
xEYs
Le Maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.