Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 131

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 131 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 131)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Budget, Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 131 – OCTOBRE 2020

Recueil publié le 1 octobre 2020PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE (DRHML)

ARRETE n°20 - DRHML -74 Portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture du programme 354 - Administration territoriale de l'Etat - à Madame Anne TAGAND, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée

ARRETE N°20 - DRHML – 75 portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture du Programme 354 - Administration territoriale de l’État à Monsieur Sylvain BRAINVILLE, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 131 – OCTOBRE 2020

Recueil publié le 1 octobre 2020

____Liberté » Liberté » Égalit + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA VENDÉE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES,

DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

ARRETE N°20 - DRHML -74

Portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture du programme 354 - Administration territoriale de l'Etat - à Madame Anne TAGAND, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée

LE PRÉFET DE LA VENDÉE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée {notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services

de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

VU le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART, Préfet de la Vendée ;

VU le décret du 10 septembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée {classe fonctionnelle 11) —- Madame Anne TAGAND ;

VU la décision d'affectation de Madame Corinne BERTHOME en date du 28 août 2014 au poste de secrétaire du Secrétaire Général à compter du 1* septembre 2014 ;

VU larrêté préfectoral n° 17-DRHML-96 du 22 décembre 2017 portant organisation interne et fonctionnement des services de la préfecture ;ARRETE:

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Anne TAGAND, Sous-Préfète, Secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, à l'effet de signer tes engagements de dépense et les certifications du service fait de l'unité opérationnelle de la préfecture de la Vendée (programme 354 — administration territoriale de l'Etat) qui lui sont notifiés et pour les lignes budgétaires limitativement énumérées, en ce qui concerne :

+ ses frais de représentation

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement du responsable du centre de coût « résidence Secrétaire Général », délégation de signature est donnée :

+ __ à Madame Corinne BERTHOME, secrétaire administrative de classe normale, dans la limite de

200 euros par engagement juridique.

Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

} | Fait à LA ROCHE SUR YON, le À Gels Be. 2e 2

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Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA VENDÉE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES,

DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

ARRETE N®20-DRHMEL-75

portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l’unité opérationnelle de la préfecture du Programme 354 - Administration territoriale de l'Etat à Monsieur Sylvain BRAINVILLE,

chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication

LE PRÉFET DE LA VENDÉE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2004 modifiée relative aux lois de finances ;

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février

2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART, Préfet de la Vendée ;

la décision du préfet de la Vendée du 9 mai 2018, portant affectation de Monsieur Sylvain BRAINVILLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, en qualité de chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication de la Vendée — RSSI à compter du 14 mai 2018 ;

la décision du préfet de la Vendée du 4 mars 2013 portant affectation de Monsieur Philippe PIERACHE, attaché principal d'administration, en qualité d'adjoint au chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la Vendée :

l'arrêté préfectoral n°17-DRHME-96 du 22 décembre 2017 portant organisation interne et fonctionnement des services de la préfecture ;ARRÊTE

Article 1” : Délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain BRAINVILLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, en qualité de chef du service interministériel départemental, à l'effet de signer les engagements de dépenses et de certifier les services faits dans la limite de 2 000 euros par engagement juridique et jusqu'à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement prises en charge dans le cadre du budget opérationnel de programme de la région des Pays de la Loire, programme 354 « administration territoriale de l'Etat » en ce qui concerne Pinformatique et la téléphonie : acquisition, entretien et location des matériels, prestations de service pour lensembie des sites préfectoraux ainsi que les fournitures et consommables pour le site de la Roche-sur- Yon; et en ce qui concerne les transmissions: marchés, abonnements et consommations téléphoniques, achat de matériel et petit équipement, location et entretien des matériels, travaux téléphoniques.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sylvain BRAINVILLE, la délégation qui lui est

conférée sera exercée par Monsieur Philippe PIERACHE, attaché principal, adjoint au chef de service interministériel départemental dans la limite de 2000 euros par engagement juridique et jusqu'à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire.

Article 3 : Donne autorisation des « ordres à payer » sur CHORUS FORMULAIRES à Madame Magali SEGUY-LABBÉ en qualité de cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires financières, Madame isabelle GAUTIER et Madame Myriam COUTAUD), en qualité de gestionnaires budgétaires.

Article 4 : L'arrêté préfectoral n°20-DRHML-12 en date du 17 février 2020 est abrogé.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à La Roche-sur-Yon, le +7 Gas Le 2, de