Séance - Seance du 20.03.2026

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Séance - Seance du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mailly-Raineval. Lien du pdf (Séance - Seance du 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 20.03.2026

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République Française

Département de la Somme

Commune de MAILLY-RAINEVAL

PROCÉS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

de MAILLY-RAINEVAL

Séance ordinaire du 20 mars 2026

Convocation : le 17 mars 2026 Affichage : le 27 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Francis MOURIER, Maire.

Présents : Mesdames Linda HOREMANS, Carole CHARLES, Tatiana VIALLANEIX, Aurélie LABOULAIS, Julie DEMAILLY et Messieurs Francis MOURIER, Philippe GOBLET, Gilles BRULÉ, Vincent RICHARD, Christophe TAHON, Alexandre SOMMER.

Secrétaire de la séance : M. Philippe GOBLET.

Approbation du Procès-verbal du conseil du 17 Février 2026 :

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

1. Installation des conseillers municipaux :

Le vingt mars, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Francis MOURIER, maire (en application de l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales). Après ouverture de la séance, le président a déclaré installés dans leurs fonctions les membres du conseil municipal cités ci-dessus, qu’ils soient présents ou absents.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Mme Tatiana VIALLANEIX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

2. Délibération 04.2026 : Élection du maire.

2.1. Présidence de l’assemblée :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée, conformément à l’article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné au moins deux assesseurs : Mme Julie DEMAILLY et M. Vincent RICHARD.Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 20.03.2026

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2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs, qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc, conformément à l’article L. 65 du code électoral.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors de l’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 11

f. Majorité absolue : 6

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

MOURIER Francis 11 Onze

2.5. Proclamation de l’élection du maire :

M. MOURIER Francis a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Délibération 05.2026 : Élection des adjoints.

Sous la présidence de M. MOURIER Francis élu maire (en application de l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints :

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 20.03.2026

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Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Dans ce cas, il n’y a pas lieu de remplir la partie 3.2 et il convient de passer directement à la partie 3.3.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire :

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus, conformément aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 15 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire, lesquelles doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l’issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultat ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au point 2.2 et dans les conditions rappelées au point 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 11

f. Majorité absolue : 6

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

GOBLET Philippe 11 Onze

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints :

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. GOBLET Philippe.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

4. Lecture de la charte de l’élu local et remise aux conseillers municipaux :

M. MOURIER Francis, maire, a donné lecture de la charte de l’élu local prévue par le Code général des collectivités territoriales.

Un exemplaire de cette charte a été remis à chacun des conseillers municipaux.

Le maire a également rappelé que, conformément aux dispositions en vigueur, les élus municipaux ont été informés de l’existence des dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie du Code général des collectivités territoriales, relatives aux conditions d’exercice des mandats municipaux.Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 20.03.2026

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5. Délibération 06.2026 : Fixation des indemnités de fonction.

Le conseil municipal a été appelé à se prononcer sur la fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

M. MOURIER Francis, maire, a rappelé que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire et d’adjoint peuvent donner lieu au versement d’indemnités de fonction calculées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique 1027, dans la limite des taux prévus par les textes en vigueur.

Il a été indiqué que l’indemnité de fonction du maire est fixée à un taux de 28,10 % de l’indice brut 1027, correspondant à une indemnité mensuelle brute de 1 155,06 €.

Il a également été rappelé que l’indemnité maximale susceptible d’être attribuée aux adjoints au maire est fixée à un taux de 10,89 % de l’indice brut 1027, correspondant à une indemnité mensuelle brute de 447,64 € par adjoint.

M. le Maire a proposé de fixer les indemnités de fonction des adjoints de la manière suivante :

 1er adjoint : taux de 10,89 %, soit une indemnité mensuelle brute de 447,64 € ;  2e adjointe : taux de 5,44 %, soit une indemnité mensuelle brute de 223,61 € ;  3e adjoint : taux de 2,72 %, soit une indemnité mensuelle brute de 111,81 €.

Il a précisé que cette proposition permettait de tenir compte de la répartition des délégations confiées à chacun des adjoints et d’adapter le montant des indemnités à l’importance des fonctions effectivement exercées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette proposition.

6. Délibération 07.2026 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal.

Le conseil municipal, sous la présidence de M. MOURIER Francis, maire, a été appelé à se prononcer sur les délégations de compétences à consentir au maire pour la durée de son mandat, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Le maire a rappelé que ces délégations permettent d’assurer la gestion courante des affaires communales, sans qu’il soit nécessaire de réunir systématiquement le conseil municipal, et que le maire demeure tenu d’informer régulièrement le conseil de l’usage de ces délégations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, par délibération, de consentir au maire les délégations suivantes :

1. Décisions financières :

• Passation, modification et résiliation de certains marchés publics, dans la limite budgétaire votée.

• Autorisation de dépenses courantes liées à la gestion quotidienne de la commune, dans le respect des crédits votés.

2. Gestion du personnel communal :

• Signature des actes liés à la gestion administrative du personnel (congés, missions, autorisations exceptionnelles) dans le cadre de la réglementation en vigueur.

3. Gestion du domaine et du patrimoine communal :

• Signature des actes nécessaires à la gestion des biens communaux,

notamment baux, conventions, contrats d’entretien et autorisations

d’occupation temporaires.Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 20.03.2026

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4. Autorisations diverses :

• Délivrance de certains documents administratifs ou autorisations relevant de la compétence du maire, dans les limites prévues par la loi et la

réglementation en vigueur.

Le maire rendra compte au conseil municipal de l’usage de ces délégations lors de chaque réunion ordinaire ou sur demande du conseil.

7. Arrêté 03.2026 : Délégations de fonctions aux adjoints.

Le Maire de la commune de Mailly - Raineval,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions relatives aux délégations de fonctions consenties aux adjoints au maire ;

Vu l’élection de M. MOURIER Francis en qualité de maire de la commune ;

Vu l’élection de M. GOBLET Philippe en qualité de 1er adjoint, de Mme HOREMANS Linda en qualité de 2e adjointe, et de M. BRULÉ Gilles en qualité de 3e adjoint ;

Considérant qu’il convient, pour la bonne administration communale et afin d’assurer un suivi efficace des affaires de la commune, de consentir des délégations de fonctions aux adjoints,

ARRÊTE :

Article 1er : Une délégation de fonctions est consentie, pour la durée du mandat, à M. GOBLET Philippe, 1er adjoint, pour le suivi des questions relatives à la sécurité, à l’incendie, à la voirie et aux bâtiments, ainsi que pour la représentation de la commune au sein de la commission compétente de la CCALN en matière d’eau.

Article 2 : Une délégation de fonctions est consentie, pour la durée du mandat, à Mme HOREMANS Linda, 2e adjointe, pour le suivi des affaires scolaires, de l’organisation des manifestations et des festivités.

Article 3 : Une délégation de fonctions est consentie, pour la durée du mandat, à M. BRULÉ Gilles, 3e adjoint, pour le suivi de l’aménagement du territoire et la gestion du PLUi.

Article 4 : Les adjoints pourront également se voir confier, au fil du mandat, d’autres missions par le maire, notamment la tenue des permanences à la mairie en son absence, la participation aux cérémonies officielles, notamment les mariages et commémorations, ainsi que toute autre mission relevant de leurs fonctions.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, publié et transmis au représentant de l’État dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

8. Arrêté 04.2026 : Délégations de signature aux adjoints.

Le Maire de la commune de Mailly - Raineval,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’élection de M. MOURIER Francis en qualité de maire de la commune ;

Vu l’élection des adjoints au maire ;

Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la bonne administration communale et la continuité du service public, d’accorder aux adjoints une délégation de signature dans le cadre des fonctions qui leur sont confiées,

ARRÊTE :

Article 1er : Une délégation de signature est accordée aux trois adjoints, pour la durée du mandat, dans le cadre des délégations de fonctions qui leur sont confiées.Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 20.03.2026

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Article 2 : Chaque adjoint est habilité à signer les actes et documents relevant de ses délégations de fonctions, en l’absence du maire.

Article 3 : Ces délégations comprennent notamment la signature de documents administratifs courants, la gestion des services municipaux relevant de leur compétence, ainsi que tout acte nécessaire à l’exercice des délégations confiées par le maire.

Article 4 : Le maire se réserve la possibilité de compléter, préciser ou limiter ces délégations de signature en fonction des besoins de la commune et de l’évolution des responsabilités confiées aux adjoints.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, publié et transmis au représentant de l’État dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

9. Délibération 08.2026 : Désignation du suppléant au délégué de la

Communauté de Communes Avre Luce Noye

Le conseil municipal, sous la présidence de M. MOURIER Francis, maire, a été invité à procéder à la désignation du suppléant au délégué de la Communauté de Communes Avre Luce Noye.

Conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal, il a été proposé que le 1er adjoint exerce cette fonction de suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné M. GOBLET Philippe, 1er adjoint, en qualité de suppléant au délégué de la Communauté de Communes Avre Luce Noye.

Le délégué titulaire et son suppléant représenteront la commune au sein de cette instance conformément aux dispositions statutaires en vigueur.

10. Délibération 09.2026 : Désignation des Délégués Titulaires aux Secteurs géographiques de Territoire d’Énergie Somme

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :

• L’article L.2121-29 relatif aux compétences du conseil municipal ;

• Les articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5711-1 relatifs à la représentation des communes au sein des syndicats mixtes.

Vu l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme ;

Vu les statuts de la Fédération Départementale d’Énergie de la Somme, annexés audit arrêté préfectoral, et notamment :

• L’article 4, relatif au fonctionnement de la Fédération ;

• L’article 4-1-1, relatif à la constitution et au fonctionnement des collèges des communes et à la représentation des communes au sein des secteurs géographiques.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 portant changement de dénomination de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE80) en Territoire d’Energie Somme (TE80) ; Vu le renouvellement général des conseils municipaux à l’issue des élections municipales de mars 2026,

Considérant que Territoire d’Energie Somme est un syndicat mixte fermé exerçant notamment la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, ainsi que des compétences optionnelles en matière d’énergie et de transition énergétique, Considérant que, conformément à l’article 4-1-1 des statuts, le territoire de Territoire d’Energie Somme est divisé en 16 secteurs géographiques, et que chaque commune adhérente appartient à l’un de ces secteurs ;Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 20.03.2026

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Considérant que, toujours en application de l’article 4-1-1 des statuts, chaque commune dont la population municipale est inférieure à 10 000 habitants est représentée par deux délégués titulaires, la population prise en compte étant la population légale en vigueur à la date du dernier renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner, parmi ses membres, les délégués appelés à représenter la commune au sein du secteur géographique de Territoire d’Energie Somme ; Considérant que cette désignation est nécessaire afin de permettre l’installation des instances de Territoire d’Energie Somme à la suite du renouvellement municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Désignation des délégués titulaires

De désigner comme délégués titulaires auprès de Territoire d’Energie Somme (TE80) :

• Monsieur Gilles BRULÉ

• Monsieur Philippe GOBLET

Article 2 : Durée du mandat

Les délégués ainsi désignés exerceront leur mandat pour la durée du mandat municipal en cours, sauf délibération contraire du conseil municipal ou disposition statutaire ultérieure.

Article 3 : Transmission

La présente délibération sera :

• Transmise à Territoire d’Energie Somme (TE80),

• Transmise au représentant de l’État dans le département,

• Notifiée aux intéressés,

• Et inscrite au registre des délibérations de la commune

11. Délibération 10.2026 : Désignation des représentants de la commune de Mailly – Raineval à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI

Le Conseil municipal de la commune de Mailly - Raineval, dûment convoqué, s’est réuni le 20 mars 2026, sous la présidence de M. MOURIER Francis, Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Mailly - Raineval au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. Francis MOURIER, Maire. 2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. Philippe GOBLET, 1er Adjoint au Maire. 3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 20.03.2026

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4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

12. Questions diverses :

Le maire a abordé les points d’actualité et d’organisation à venir :

• Prochaine réunion du conseil municipal : il a été annoncé que la séance pour le vote du budget se tiendra le 9 avril à 20h.

• Cérémonie commémorative : une cérémonie aura lieu le 27 mars à 8h à la stèle du 3e escadron du Bois de l'Arrière-Cour du 2e régiment de Hussards, située à la Ferme Sébastopol, en présence du 2e régiment de Hussards, du Souvenir Français et des anciens combattants.

• Randonnée communale : la date initialement prévue le 30 mai est modifiée et la randonnée est reportée au 6 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Fait à Mailly-Raineval,

Le 24 mars 2026