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Séance - Seance du 23.11.2021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Mailly-Raineval. Lien du pdf (Séance - Seance du 23.11.2021)Thèmes du document : Environnement, Transports, Justice et droit, Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 23.11.2021

1

République Française

Département de la Somme

Commune de MAILLY-RAINEVAL

PROCÉS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

de MAILLY-RAINEVAL

Séance ordinaire du 23 Novembre 2021

Convocation : le 16 Novembre 2021 Affichage : le 30 Novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt – trois novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Francis MOURIER, Maire.

Présents : Mesdames Carole CHARLES, Linda HOREMANS (arrivée à 20h30) et Messieurs Gilles BRULÉ, Philippe GOBLET, Francis MOURIER, Vincent RICHARD, Alexandre SOMMER, Christophe TAHON.

Représenté(es) : Mme Emmanuelle FIRMIN par Mr Francis MOURIER.

Absent(es) excusé(es) : Mme Tatiana VIALLANEIX et Mr Xavier FAUVEL.

Secrétaire de la séance : Mr Philippe GOBLET.

Approbation du Procès-verbal du conseil du 28 Septembre 2021 :

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h06.

Délibération 25.2021 : Délibération complémentaire transferts Compétences Eau.

Rapport de Monsieur Francis MOURIER, Maire de la commune de Mailly-Raineval

Avenant n°1 au Procès-verbal de transfert de la compétence Eau de la commune de Mailly- Raineval à la CCALN

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 Mai 2021, portant sur le procès- verbal de transfert de la compétence Eau de la commune de Mailly-Raineval vers la CCALN, Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Mailly-Raineval en date du 1er juin 2021, portant sur le procès-verbal de transfert de la compétence Eau de la commune de Mailly- Raineval vers la CCALN,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Mailly-Raineval en date du 28 septembre 2021, portant sur le transfert comptable de la compétence Eau de la commune de Mailly- Raineval vers la CCALN,

Il y a lieu par voie d’avenant de compléter les procès-verbaux sur la partie Résultats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

• D’APPROUVER l’avenant n°1 au procès-verbal établi avec la CCALN dans le cadre du transfert de la compétence Eau de la commune à la CCALN, tel qu’annexé,

• D’ENTERINER le transfert des résultats du budget annexe Eau de 52 857.30 € vers la CCALN (Budget RASPE)

• D’AUTORISER le Maire à signer les documents en rapport avec cette décision.Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 23.11.2021

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Délibération 26.2021 : Redevance du Domaine Public.

Mr le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2021 à :

 France Télécom pour 241,72 € ;

 EDF pour 215 € ;

 Level 3 Communication pour 583,58 € ;

 Colt Technology pour 6 539,84 €.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré :

− Adopte à l’unanimité des membres présents la proposition qui lui est faite − Charge de l’exécution de la présente décision Mr le Maire et le trésorier chacun en ce qui le concerne.

Délibération 27.2021 : Subvention Transports.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal, que la coopérative scolaire du RPC de Rouvrel et de Louvrechy sollicite comme tous les ans une subvention pour les voyages scolaires. Cette subvention s’élève à 248 € pour l’année 2021-2022 soient 13 élèves x 19,07 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents, d’allouer la subvention de 248 € pour l’année scolaire 2021-2022.

Divers devis :

 Cimetière :

Monsieur le Maire rappel aux membres du conseil qu’il avait effectué 2 demandes de devis pour la reprise de concessions lors du Conseil Municipal du 28 Septembre 2021. Un devis avait été établi par les Pompes Funèbres DESPREZ à Moreuil pour effectuer 12 reprises de concessions avec création d’un ossuaire pour 22 356 € TTC. Le deuxième a été réalisé par les Pompes Funèbres DUBOSQUEILLE à Rosières - en – Santerre pour réaliser 10 reprises de concessions avec création d’un ossuaire pour 18 000.54 € TTC.

Après avoir effectué la 2ème visite de constatation des concessions abandonnées le 30 octobre dernier, Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les Pompes Funèbres DESPREZ de Moreuil ont rétabli un devis afin d’effectuer 10 reprises de concessions avec création d’un ossuaire pour 17 822.00 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité des membres présents le devis des Pompes Funèbres DESPREZ.

 Mairie (électricité) :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite à des disjonctions électriques lors de la fête du village en septembre dernier, l’entreprise BLJ Elec d’Ailly sur Noye est intervenue. L’entreprise BLJ Elec d’Ailly sur Noye, nous propose 2 devis afin de régulariser ses disjonctions. Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le 1er devis pour effectuer la modification de l’alimentation extérieur. Ce devis comprenant 2 protections dans le tableau existant et 4 alimentations direct sur prise extérieur s’élevant à 720 € TTC.

Le 2e devis présente le remplacement du tableau électrique mono au nouvelle norme qui s’élève à 3 600 € TTC.

Après réflexion, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité des membres présents le devis pour effectuer la modification de l’alimentation extérieur.Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 23.11.2021

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 Fête de fin d’année :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a effectué avec ses adjoints les devis suivants :

SODICA – CONFILOR : 38 colis pour nos aînés pour un montant de 1 115.68 € TTC avec une composition florale par foyer moyennant la somme de 8 €. Et 54 cartes cadeaux s’élevant à 1 360 € et 54 confiseries moyennant la somme de 187.87 € pour les enfants de la commune

Demande de subvention diverses :

 Association des parents d’élèves du CES Jean Moulin de Moreuil :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Association des parents d’élèves du CES Jean Moulin de Moreuil sollicite une subvention de 100 € ou plus afin d’effectuer les voyages organisés.

Après réflexion, les membres du Conseil Municipal refusent à 8 voix contre et 1 abstention la demande de subvention.

 Délibération 28.2021 : Clique du Plessier - Rozainvillers :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Clique du Plessier – Rozainvillers nous proposent d’intervenir lors des diverses manifestations de la commune. Et sollicitent une subvention de 250 € pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents, la proposition et d’allouer la subvention de 250 € pour l’année 2022 (8 mai, 14 juillet, Fête du Village et 11 Novembre).

Délibération 29.2021 : Adhésion au groupement de commande portant sur la maîtrise d’œuvre et sur les travaux de voirie de la CCALN.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au groupement de commande portant sur la maîtrise d’œuvre et sur les travaux de voirie de la Communauté de Communes Avre Luce Noye (travaux de réfection et de revêtement de voirie, trottoirs etc…). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents cette proposition.

Château d’eau :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un puit a été découvert sur le périmètre du captage au commencement des travaux du château d’eau, puit d’environ 51 m avec très peu d’eau au fond après passage caméra.

La Communauté de Communes Avre Luce Noye a réalisé une demande de devis auprès de plusieurs sociétés pour effectuer la condamnation du puits par comblement selon procédé BRGM. La condamnation du puits par comblement s’élève à environ 55 000 € TTC.

Au vue du devis excessif, la Communauté de Communes Avre Luce Noye refuse celui-ci et envisage plusieurs solutions de mise en sécurité après accord de l’ARS et de l’Agence de l’eau.

Étude érosion / ruissellement de Mailly-Raineval :

Mr Gilles BRULÉ nous informe que lors de la réunion du 1er juillet 2021 il a été rappelé que l’objectif principal de cette expertise correspond à la reprise des études initiales réalisées en 2013 sur le territoire de la Communauté de Communes, avec notamment l’actualisation des programmes d’actions sur les bassins versants d’Ainval et de Mailly-Raineval.

Le Bureau d’étude Terralto a utilisé les dernières données issues des stations Météo France dites représentatives (Amiens Glisy) et a retenu la pluie projet d’occurrence décennale comme hypothèse de calcul privilégiée pour les estimations des volumes ruisselés tout en procédant à des projections sur d’autres occurrences (20, 30, 50 ans).

Mr le Maire constate qu’avec le changement climatique, et pour se prémunir de l’augmentation de l’intensité des pluies récentes, il serait éventuellement souhaitable de retenir une pluie projet de retour 20 ans.Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 23.11.2021

4

Un tableau synthétique final permet de visualiser le résultat des nouveaux programmes d’actions selon un protection décennale. Le bureau d’étude attire l’attention sur le fait que les coûts d’entretien des aménagements pour une pluie vicennale sont plus élevés que pour une pluie décennale.

Etude 2021

Bassin versant

Coût total du scénario

Investissement

(programme de

travaux + frais

annexe)

Coût total du scénario

Fonctionnement

(entretien)

Restant à charge du scénario

Investissement

(programme de travaux +

frais annexe)

Restant à charge du

scénario

(entretien)

Mailly-Raineval 411 617 € 46 309 € 105 783 € 33 551 €

Ainval 246 763 € 13 052 € 63 101 € 6 924 €

Total 658 380 € 59 361 € 168 884 € 40 475 €

Éclairage public :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE 80 ) intervient depuis le 26 Novembre sur l’ensemble de l’éclairage public de la Commune.

Projet d’éclairage public validé en conseil municipal le 29 Mars 2021 relatif à la pose de 43 points lumineux dans les secteurs de la commune suivantes :

 Eclairage public Modernisation rues Charles de Gaulles, du Haut de Mailly, des Buviers, de l’Eglise, de Pilori, de Louvrechy, de Rouvrel, Haute, Basse de Moreuil, du Four à Chaux, de Sauvillers, des Charrons, des Jardinières et de Thory.

Les membres du Conseil Municipal ont approuvé ce projet d’un montant de 40 368,00 € TTC. Il a été établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la Commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

- Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors

taxes des travaux, dans la limite des dépenses, la TVA, la maîtise

d’oeuvre et 70 % du coût HT des travaux de rénovation

d’armoire de commandes)

15 214.00 €

- Aide du Département de la Somme 12 714.00 €

- Contribution de la Commune 12 440.00 €

TOTAL TTC 40 368.00 €

Organisation de l’Arbre de Noël et des colis des aînés :

Les membres du conseil municipal préparerons la salle le 11 décembre après-midi. La distribution des cadeaux et des colis des aînés s’effectuera le dimanche 12 décembre 2021 de 15h à 17h par petit comité. Un goûter composé de chocolat chaud avec ou sans kirch, brioche et chouquette seront proposés.

Cette manifestation sera ou non maintenue selon les restrictions sanitaire qui nous seront communiqués.Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 23.11.2021

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Point sur les différentes commissions de la CCALN :

 Commission Environnement (PCAET : Plan Climat-Air-Énergie Territorial):

Mr le Maire nous informe que lors de la commission du 18 octobre 2021 il a été rappelé que l’élaboration d’un PCAET est une obligation réglementaire pour tout EPCI de plus de 20 000 habitants.

Le programme permet de repenser et d’améliorer :

 La consommation et la facture d’énergie des bâtiments publics et de l’habitat privé ;

 La mobilité durable, comme les pistes cyclables ou les transports en commun ;  Les énergies renouvelables et la réduction des consommations ;

 La collecte et la valorisation des déchets ;

 La sobriété des commandes publiques ;

 La sobriété dans la gestion des ressources naturelles.

 Commission Aménagement du territoire :

Mr Gilles BRULÉ nous informe que lors de la commission du 28 octobre 2021 il a été évoqué :

 La présentation de la notice pour la révision simplifiée du PLUi du Val de Noye.  Le recrutement d’un agent mi-temps pour l’application du droit des sols, mi-temps suivi du PLUi.

 Consultation en cours pour le recrutement de bureau d’études pour l’élaboration du PLUi.

 Dématérialisation des actes Application du Droits des Sols (ADS)

 Commission Économique :

Mr Gilles BRULÉ nous informe que lors de la commission il a été évoqué :

 Le projet de la Maison de Santé qui a été adopté en Conseil Communautaire concernant l’étude de l’ARS et le projet de l’OPSOM de béguinage avec plus de 1 000 m² destiné aux professionnelle de santé. Celle-ci se situera sur l’ancienne friche Breilly Moreuil

Questions diverses :

 Sécurité :

Mr le Maire fait part qu’il y a lieu de renforcer la signalétique sur la commune suite à des accidents et à des excès de vitesse. Aucune décision concrète n’a été prise, des propositions seront a effectuées lors du prochain conseil.

 Salubrité :

Mr Gilles BRULÉ nous fait par que les pigeons sont de retour sur l’église. Beaucoup de problématique sur l’ensemble des communes avoisinantes.

Le nettoyage des gouttières de l’Église s’impose.

 Manifestation :

Le comité des fêtes de Sauvillers – Mongival organise un concours « Illumination de Noël » la semaine entre Noël et l’An. Nous sommes sollicités pour être participant au jury de ce concours, date proposé le lundi 27 ou 30 décembre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h06.

Fait à Mailly-Raineval,

Le 30 Novembre 2021