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Arrêté - 2023 AT 118 Fete autour du four
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 118 Fete autour du four)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
Fouesnant
l
N°
AT-2023/118
#
les
Glénan
Paraphe
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
«
FETE
AUTOUR
DU
FOUR
»
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
22131
et
L
22132,
-__
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
Vu
le
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
Fête
Autour
du
Four
»
à
Kerbader
du
6
au
8
mai
2023,
il convient
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICEE
1 : Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
du
samedi
6
mai
2023
à
partir
de
8h00
lundi
8 mai
2023
et ce jusqu'à
21h00
sur
les
voies
suivantes
:
-
Karn
Kerbiriou,
-
Hent
Poullancorre,
-
Hent
Kerbader
à
partir
de
l'intersection
avec
le
chemin
piétonnier
(CR
34)
jusqu'à
l'intersection
avec
Hent
Cleut
Rouz.
ARTICLE
2
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
se
fera
en
sens
unique
du
samedi
6
mai
2023
à
partir
de
8h00
au
lundi
8 mai
2023
et ce jusqu’à
22h00
sur
les
voies
suivantes
:
-
Karn
Kerbiriou
dans
le sens
Hent
Cieut
Rouz
vers
Hent
Kerbader,
-
Hent
Kerbader
dans
le sens
Karn
Kerbiriou
vers
Hent
Cleut
Rouz.
ARTICLE
3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
organisateurs
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi. ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
Gildas
CORNEC
Président
de
l'Association
Les
Amis
de
Kerbader,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
Et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux
de
FOUESNANT,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
19
avril
2023
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.